Taxe Sur Les Véhicule De Société

description de la fiscalité marocaine La loi-cadre de 1984 a profondément reformé la fiscalité marocaine et a permis au Maroc de se doter d’un système fiscal moderne. Ont ainsi successivement été mis en place la TVA en 1986, l’impôt sur les sociétés (I.S.) en 1987 et l’impôt sur le revenu (I.R.). Avec le démantèlement tarifaire douanier programme dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne, le Maroc est entre dans une seconde phase de reforme fiscale portant sur l’amélioration

éco- conduite, carburant, consommation du véhicule, émissions polluantes, marché des flottes. Premièrement, face à la hausse du carburant, les commerçants, ménages,proffessions libérales, entreprises de toute taille optent pour un changement de comportement ce que l’on appelle l’éco-conduite comme étant l’un des moyens pour mieux préserver son véhicule . Le conducteur économiste du carburant réduit ses risques d’accident ,entretien de son véhicule moins couteux ,un stress en recul, ainsi que

jour : Taxe sur les Véhicules des Sociétés. Étaient présents: Monsieur Henri Fard, Directeur général. Monsieur R.Chignardet, Directeur adjoint. Monsieur R. Hadoux, Directeur administratif et financier. I- Rappel de la note du 25 septembre N + principe de la T.V.S Monsieur Henri Fard ouvre la séance à 9 heures en rappelant qu'ils sont reçus une note le 25 septembre pour parler de ce sujet. Monsieur Henri Fard rajoute en précisant que la T.V.S est une taxe annuelle due a toute les sociétés possédant

urbaines et rurales 4 A- Taxes gérées par l’Etat Taxe professionnelle Taxe d’habitation Taxe de services communaux 9 11 11 19 24 B- Taxes collectées par la collectivité Taxe sur les terrains urbains non bâtis Taxe sur les opérations de construction Taxe sur les opérations de lotissement Taxe sur les débits de boissons Taxe de séjour Taxe sur les eaux minérales et de table Taxe sur le transport public de voyageurs Taxe sur l’extraction des produits de carrières 30 30

Fiscalité des Entreprises : Chapitre 1 : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE I. CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA Dispositions générales La TVA s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale, ou relevant de l’exercice d’une profession libérale effectuées par les personnes autre que l’Etat non entrepreneur à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, leur forme ou nature d’intervention et accomplies au Maroc 1. La territorialité de la TVA Principe

SUR LES SOCIETES Section I : Généralités Article 2 : Il est établi un impôt sur l'ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les Sociétés et autres personnes morales. Cet impôt est désigné sous le nom d'impôt sur les sociétés. Section II: Champ d'application de l'impôt Article 3 : Sous réserve des dispositions de l'article 4 ci-dessous et des régimes fiscaux particuliers, sont passibles de l'impôt sur les sociétés : 1) les sociétés par actions, même unipersonnelles, les sociétés à responsabilité

Exemple d’écotaxes Taxe pique nique Écopastille Taxe carbone Le Maroc : une écotaxe en projet Fais par : Mourid Souad Moutaouakil Rania Bounafaa Nezha Badri Mounia Encadré par : Mr Toumi Définition L’écotaxe est une taxe pigouvienne (Le principe pollueur-payeur)

SYNTHESES DES PRINCIPALES OBLIGATIONS FISCALES EN FONCTION DES DIFFERENTS REGIMES.................................................................................................................................. 13 DOCUMENT 14 : L’ENTREPRISE ET LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - ................................. 14 DOCUMENT 15 : LE MECANISME DE LA TVA- ILLUSTRATION ........................................................ 15 DOCUMENT 16 : LES COMPTES DE TVA A UTILISER (CAS SIMPLE) LORS DE LA REALISATION

station de lavage et tous les outils nécessaires aux réparations. Ce garage propose deux services : - le service commercial qui vend des voitures neuves et d’occasions de la marque PEUGEOT, - le service mécanique qui répare les véhicules Cette société est composée de huit personnes : - le gérant est responsable du garage. Il reçoit les clients pour les rendez-vous, commande les pièces nécessaires aux réparations, - la comptable traite la partie administrative du garage, la

Vérification appropriée du travail. Respect des principes fiscaux et comptables PRECISIONS SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU A. Etablir la déclaration de la taxe Professionnelle • • • • • • CRITERES PARTICULIERS DE PERFORMANCE Evaluer la base d’imposition Liquider l’impôt. Etablir et comptabiliser la déclaration fiscale. B. Etablir la déclaration de la taxe d’habitation Evaluer la base d’imposition. Liquider l’impôt. Etablir et comptabiliser la déclaration fiscale Evaluer la base d’imposition Liquider