Taxe Sur Les Véhicule De Société

Jusqu’où ira le bras de fer entre les importateurs de véhicules non-européens et le gouvernement sur les droits de douanes ? Chacun campe sur ses positions. Après une année 2009 critique, le marché automobile marocain est encore en dépression. Les dernières statistiques de l’Association des importateurs de véhicules automobiles au Maroc (AIVAM) du mois de février confirment cette tendance baissière. Les ventes de voitures neuves de tourisme (importés et montées localement) n’ont pas dépassé les

Lycée XXX XXXXX XXX 1ère année XXX Baccalauréat Professionnel Comptabilité PERIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Société : Concession XXX XXX B.P. 125 XXX Période : Du 19 janvier 2009 au 21 février 2009 Session 2010 Année scolaire 2008 – 2009 SOMMAIRE Présentation de la structure d'accueil Page 1 L'organisation du service comptabilité Page 2 Organigramme de Beaune Automobile Page 3 Les tâches effectuées Page 4 Développement de l'étude

Sommaire Introduction I- Caractère et principes de la TVA 1- Un impôt général sur la dépense 2- Un impôt à la charge du consommateur 3- Une taxe unique à paiement fractionné 4- Une taxe ad-valorem 5- Une taxe neutre 6- Principe de la TVA II- Champ d’application de la TVA 1- Personnes assujetties imposables 2- Les opérations imposables 3- Territorialité 4- Exonération 5- Franchise

de l’impot sur les benef (ou sur le revenu si société de personnes) pendant 5 ans+ exoneration de l’ Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA => impot que l’on paie quand meme meme quand on ne degage pas de benef). Exoneration degressive : * 100% 2 premieres années * 3eme année : 75% d’exoneration * 4eme : 50 % * 5eme : 25% b. Exoneration Des impots locaux A l’initiative des collectivités. Elles vont etre exonerees de la taxe fonciere, CFE (cotisation foncière des entreprises)

Exemple: 2 voyages à Venise: -l'entrepreneur avec son épouse: aucun intérêt pour l'entreprise. Pas déductible. -l'entrepreneur avec des commerciaux: on parle de voyage de stimulation justifié par l'intérêt de l'entreprise donc déductible. les véhicules: 2 plafonds imposés par le législateur: -si le taux d'émission de co2 est inférieur à 200g/km le plafond est de 18300€. -si le taux d'émission de co2 est supérieur à 200g/km le plafond est de 9900€. les amendes: ne sont pas déductibles toutes

une personne physique ou une société, frappant son revenu ou certains éléments de sa fortune. On distingue 2 grandes catégories d'impôts directs : * Les impôts frappant les revenus ou les bénéfices c'est à dire essentiellement l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu des personnes physiques. * Les impôts ou taxes comprenant les taxes diverses au profit de l'Etat; exemple la taxe sur les salaires etc... , les impôts au profit des collectivités locales (taxe professionnelle, foncière

U E , SO C I A L E , F I SC A L E ET CO M P TA B L E Associations L A R E V U E M A I 200 4 - N° 9 Comptes annuels La mission du commissaire aux comptes Social Comment devez-vous décompter les congés de vos salariés ? Impôts La taxe professionnelle prochainement supprimée ? Zoom Nouvelles règles fiscales d’évaluation des avantages en nature LA REVUE ASSOCIATIONS Bimestrielle-Mai 2004 - N° 9 17, rue Albin-Haller - BP 1119 86061 Poitiers cedex 9 Téléphone : 05 49 60

l’obtention de son diplôme et de pratiquer sur-le-champ ses connaissances acquises pendant 3 ans de formation. Fiduciaire : Se dit de valeurs fondées sur la confiance qui est accordée à celui qui les émet: monnaie fiduciaire. Société fiduciaire: société qui gère la comptabilité, les problèmes juridiques, fiscaux, etc., des entreprises privées. Chargé d'un fidéicommis, disposition testamentaire selon laquelle une personne reçoit une chose qu'elle doit transmettre à une autre.

de simplifier le calcul des dotations aux amortissements des véhicules commerciaux, il est nécessaire de réaliser un modèle de tableau d’amortissement adaptable à toutes les catégories de véhicules de l’entreprise. Le dirigeant de l’entreprise Douai-Boissons, souhaite que la législation fiscale disponible sur Internet en matière de véhicule de tourisme puisse être obtenue directement à partir des tableaux d’amortissement de ces véhicules au moyen d’un lien hypertexte. 2ème partie  Vous êtes

coûts des différentes fonctions de l’entreprise  de déterminer les bases d’évaluations de certains éléments du bilan de l’entreprise  de déterminer la rentabilité des activités d’exploitation  de faciliter les prises de décision 2) La société Salmin fabrique deux produits P1 et P2 dont le cycle de production est le suivant :  Une matière première M est traitée dans un premier atelier fortement mécanisé. A la sortie de l’atelier, on obtient un produit intermédiaire PI  Le produit intermédiaire