Taxe Tobin

TUNISIE Données générales : - Capital : Tunis - Langues parlées : Arabe, français, parlé berbères - Monnaie : Dinar tunisien - Code pays : tn (utile pour EUR1 ou déclaration en douane) - Décalage horaire : -1h l’été et 0h en hiver - Risques politique élevé en raison des mouvements permanents du gouvernement tunisien - Croissance en hausse de 3% en 2013 et le gouvernement tunisien annonce une croissance de 4% pour 2014 - Membre de l’AELE (association européenne de libre-échange) Documents

taxes appliquées sur la valeur CIF (Cost, Insurance and Freight) des marchandises : droits de douanes, taxe à la consommation (10% pour les vins) et taxe à la valeur ajoutée (17%). Suite à l’adhésion de la Chine à l’OMC, les droits de douanes appliqués aux vins en bouteille ont baissé de plus de 30 points en 4 ans (14% depuis le 1 janvier 2005). La bière est taxée à 0% depuis le 1janvier 2005. La taxe à la consommation est de 10% pour les vins. Quant à la TVA, elle s’élève à 17%. B.Elemennts constitutifs

véritable impact économique : pour une cimenterie, une grève d’un seul jour peut occasionner un perte d’autour d’un million d’euros. c) Impôts et taxes Impôts sur les sociétés (IS) Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Taxe sur les salaires Imposition forfaitaire annuelle à la charge des sociétés (IFA) Taxe d'apprentissage Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Ce sont (entre autres) quelques impôts et taxes que doivent payer les entreprises pour respecter la législation française. De lourdes

aux droits des Sociétés Commerciales et aux Groupements d’Intérêts Economiques. I.5 - Regime Fiscal GECA – SARL est assujetti aux différents impôts et taxes liés à sa forme juridique et prévu par le Code Général des Impôts du Cameroun à savoir : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 18,7% ; l’Impôt sur les sociétés (IS) au taux de 38,5% ; la patente ; la contribution au Crédit Foncier du Cameroun (CFC) ; la contribution au Fonds National de l’Emploi (FNE) ; la redevance audio visuelle (RAV)

Centrale Automobile Chérifienne    Somaca  Société Marocaine des Constructions Automobiles  TCAM  Taux de Croissance Annuel Moyen  TIR  Transport International Routier  TPA  Taxe sur les Produits des Actions  TPPRF  Taxe sur les Produits de Placement à Revenu Fixe  TTC  Toutes Taxes Comprises  TVA  Taxe sur Valeur Ajoutée  UE  Union Européenne  VN  Véhicule Neuf  VP  Voiture ou Véhicule Particulier  VUL  Voiture ou Véhicule Utilitaire Léger  VW  Volkswagen    Mise à jour relative à l’exercice 2010 

Septembre 23h à 7h 7h à 18h 18h à 23h B - Redevance de puissance : La redevance de puissance souscrite dont le montant est fixé par les clauses particulières du contrat est payable en 12 mois suivant le nombre de KVA. C - Taxe comptage et branchement : Les taxes de comptage et branchement dépendent du mode de comptage. En effet, on distingue trois types de comptage relatifs à la haute et moyenne tension : Comptage monophasé effectué au niveau de la haute tension (désigné

telles que la taxe sur les chiens, la taxe d’abatage, les droits de voirie etc., le Dahir du 27 Mars 1917 relatif au système fiscal local, le Dahir du 20 Avril 1917 relatif aux droits de portes. Cette série de textes resta sans modification jusqu’en 1940.En revanche, d’autres mesures financières furent édictées par les autorités du protectorat. Il s’agit, entre autres de « l’abandon au bénéfice des budgets municipaux » du principal de la taxe urbaine en 1942, du principal de la taxe d’habitation

contribution des patentes est établie en fonction du chiffre d'affaire de l'année précédente de chaque établissement. b) Taxe sur les bénéfices industriels et commerciaux. Ce sont des impôts annuels qui atteignent tous les bénéfices réalisés par le commerçant. Ce taux est de 18% ; mais les commerçants qui ne dépassent pas un certain chiffre d'affaire, payent un forfait. c) Taxe sur les chiffres d'affaires. Ce sont les taxes sur les valeurs ajoutés, taxes additionnels, et les taxes sur les transactions

fédérales : Entre 0,21 et 0,62 USD par bouteille de 750 ml pour les vins tranquilles ; elle est de 0,67 USD par bouteille de 750 ml pour les vins effervescents. (2014) Taxes d’accises étatiques : Différente selon les Etats. Entre 0,20 et 2,50 USD (2014) Taxe à la vente (GST) : Entre 4.40% et 9,40% selon les états (2014) www.suddefrance.com

du 26 août 1789 : droit de consentir librement à l'impôt et de déterminer son assiette et sa quotité. C'est à cette époque qu'émerge les impôts locaux, toujours en vigueur pour certains d'entre eux en 2014 : la taxe foncière par exemple. Ce sont « les 4 vieilles » (3 aujourd'hui, la taxe professionnelle ayant disparue en 2010) : ce sont les 4 impôts directs locaux, qui sont le symbole par excellence de l'autonomie financière des collectivités territoriales et donc principal terrain des relations