Expos E Droit
EXPOSEE DE DROIT
THEME : LE COMMERCANT.
Membres du groupe:
-ABONG EYA Nouria Darla
-NDEMBY Axcelle
-EBAMBA Romaric
-MOUTSINGA BOUASSA Cyrielle
-MOUSSOUNDA OBIANG Laurene
-ONDO ENGUIE David Michel Nemesis
Sous la supervision de : M.NGUIENO SYMPHORIEN
Année académique 2015-2016
SOMMAIRE :
I-DEFINITION DU COMMERÇANT.
II- LES OBLIGATIONS DU COMMERÇANT.
1) LES OBLIGATIONS D'INTERET PUBLIC.
2) LES OBLIGATIONS ENVERS L'ETAT.
3) LES OBLIGATIONS COMPTABLES.
III-LES CONSEQUENCES DU RESPECT ET DU NON RESPECT DES OBLIGATIONS DU COMMERÇANT.
a) LES CONSEQUENCES DU RESPECT DE LA LOI.
b) LES CONSEQUENCES DU NON RESPECT DE LA LOI.
IV-LES DROITS DU COMMERÇANT.
CONCLUSION.
INTRODUCTION.
Les commerçants dans l'exercice de leur fonction et pour la réglementation de la loi sont soumis à des obligations. Les obligations du commerçant sont l'ensemble des règles et conditions soumises au commerçant, qui peut être une personne physique ou une société commerciale. Face à cette définition et conception des obligations du commerçant, le sujet pose le problème des devoirs du commerçant. A cet effet, quelles sont les obligations du commerçant ? Qu'elle est la finalité de l'application des obligations de commerçant ? Les commerçants ne sont ils pas soumis qu'aux devoirs, n'ont-ils pas de droits ? Pour y parvenir, nous donnerons d'abord ce que c'est qu'un commerçant, ensuite nous montrerons les obligations du commerçant, pour continuer, il s'agira de parler des conséquences de l'application ou non des obligations du commerçant et enfin, nous donnerons les