Expos E Droit

1482 mots 6 pages
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE REPUBLIQUE GABONAISE GROUPE SCOLAIRE EPI UNION-TRAVAIL-JUSTICE

EXPOSEE DE DROIT

THEME : LE COMMERCANT.

Membres du groupe:
-ABONG EYA Nouria Darla
-NDEMBY Axcelle
-EBAMBA Romaric
-MOUTSINGA BOUASSA Cyrielle
-MOUSSOUNDA OBIANG Laurene
-ONDO ENGUIE David Michel Nemesis

Sous la supervision de : M.NGUIENO SYMPHORIEN

Année académique 2015-2016

SOMMAIRE :
I-DEFINITION DU COMMERÇANT.
II- LES OBLIGATIONS DU COMMERÇANT.
1) LES OBLIGATIONS D'INTERET PUBLIC.
2) LES OBLIGATIONS ENVERS L'ETAT.
3) LES OBLIGATIONS COMPTABLES.
III-LES CONSEQUENCES DU RESPECT ET DU NON RESPECT DES OBLIGATIONS DU COMMERÇANT.
a) LES CONSEQUENCES DU RESPECT DE LA LOI.
b) LES CONSEQUENCES DU NON RESPECT DE LA LOI.
IV-LES DROITS DU COMMERÇANT.
CONCLUSION.

INTRODUCTION.

Les commerçants dans l'exercice de leur fonction et pour la réglementation de la loi sont soumis à des obligations. Les obligations du commerçant sont l'ensemble des règles et conditions soumises au commerçant, qui peut être une personne physique ou une société commerciale. Face à cette définition et conception des obligations du commerçant, le sujet pose le problème des devoirs du commerçant. A cet effet, quelles sont les obligations du commerçant ? Qu'elle est la finalité de l'application des obligations de commerçant ? Les commerçants ne sont ils pas soumis qu'aux devoirs, n'ont-ils pas de droits ? Pour y parvenir, nous donnerons d'abord ce que c'est qu'un commerçant, ensuite nous montrerons les obligations du commerçant, pour continuer, il s'agira de parler des conséquences de l'application ou non des obligations du commerçant et enfin, nous donnerons les

en relation

  • Marketing
    253 mots | 2 pages
  • Piloter la négociation
    532 mots | 3 pages
  • Francais
    316 mots | 2 pages
  • ETUDE DE CAS ORGA BUDGETAIRE ET CENTRE DE RESPONSABILITÉ
    1195 mots | 5 pages
  • Cours de comptabilité générale
    13447 mots | 54 pages
  • Dossier pse
    1285 mots | 6 pages
  • DEVOIR 6 EFC D0012
    632 mots | 3 pages
  • Dom juan, pièce classique ou baroque ?
    275 mots | 2 pages
  • Droit
    326 mots | 2 pages
  • Expos De Droit
    292 mots | 2 pages
  • Fiche de lecture
    318 mots | 2 pages
  • Commentaire: arret de c. cass. de 29 juin 2010
    1761 mots | 8 pages
  • Philo
    1567 mots | 7 pages
  • Hadopi
    3425 mots | 14 pages
  • Expo droit constit
    468 mots | 2 pages