Td Droit Civil

DROIT CIVIL. Introduction au droit civil. Partons de deux définitions du mot « droit » : Le droit est un ensemble de normes, de règles de vie en société. C’est une conception objective du droit. Les droits, au sens des pouvoirs & aptitudes reconnus au sein de la société, qui permettent d’avoir certains comportements dans la société (ex : le droit de propriété, c’est de droit de faire sur une chose ce que l’on veut), Cette conception est subjective. On constate qu’a l’intérieur

Séance 5 TD Droit Civil : I-DEFINITIONS : Mesure d’instruction : Mesure que le juge peut ordonner, d’office ou à la demande des parties, pour s’éclairer dans l’administration judiciaire de la preuve, soit par des vérifications personnelles, soit par les déclarations des parties, soit par celles des tiers, soit grâce aux lumières d’un technicien. Rectification : C’est le redressement d’une erreur, la correction apportée. Mais aussi, la modification de détail. Etat civil : situation de la personne

Université de Cergy-Pontoise Licence en droit – 1ère année MÉTHODOLOGE APPLIQUÉE - Introduction au droit civil Fiche n° 1 2009-2010 Section B : cours de Mme Carole Aubert de Vincelles 1 Séance d’introduction Contenu de la fiche I Méthodologie Explications générales sur le déroulement de l’année Initiation à la recherche documentaire et indications bibliographiques II Documents Doc. 1 Doc. 2 Doc. 3 J. Rivero, Réflexions sur l’enseignement du droit, Mélanges Trotabas, 1970, p 447 et

TD DROIT CIVIL La personnalité juridique se définit comme étant l’aptitude reconnue aux êtres humains de devenir titulaire de droits. Cette reconnaissance s’opère sans aucune distinction, que ce soit de nationalité, religion, sexe. Ce principe bien qu’incontestable peut être tempéré. La personnalité juridique reconnue sera différente selon que la personne soit nationale ou étrangère. Article 8 du cc, qui dispose très clairement que tout français jouira des droits civils, article 11 du cc quant

Fiche de TD de Droit Civil n°3 : Le Code Civil le 12/10/13 L1 Droit 1°/ A quoi sert la codification ? La réponse à cette question a-t-elle évolué avec le temps ? La codification permet de faciliter la mise en œuvre du principe « Nul n’est censé ignorer la loi » et permettre aux citoyens, aux élus, aux fonctionnaires, aux entreprises de mieux connaître leurs droits et obligations. C’est une méthode d’organisation et de compilation du droit : un ensemble de règles de droit, collectées,

Conférences de méthode -droit de la famille- Programme : Séance n° 1 – La liberté matrimoniale / Méthode de la fiche d’arrêt Séance n° 2 – L’entrée en mariage / Analyse d’arrêts Séance n°3 – La dissolution du mariage par le divorce / Cas pratiques Séance n°4 – Les couples non mariés/analyse d’arrêts et dissertation A l’issue de ce programme un devoir sur table obligatoire sera organisé dans le cadre des TD 1 Séance 1 : La liberté matrimoniale I. La fiche de jurisprudence A-Conseils

TD de droit civil : L’objet et la cause Document 1 : Analyse de la décision rendue par : l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation En date du : 29/10/2004 Faits : M.X, décédé le 15/01/1991, avait désigné Mme Y légataire universelle par testament authentique du 04/10/1990. Mme Y a introduit une action en délivrance du legs, entrainant la demande d’annulation de ce legs par la veuve du testateur et sa fille Mme X. Procédure : Le sens du jugement rendu en 1e instance, et de l’arrêt

Séance 1 Définition : Droit : Ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes et qui sont susceptibles d’une exécution contrainte par l’intervention de l’Etat. Droit objectif : c’est l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique, toute disposition qui a une valeur normative constitue du droit objectif. Droit subjectif : Prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant

 TD Droit Civil Les effets du mariages Séance 3 La fiche jurisprudence Il s'agit de l’arrêt Civ. 1Er daté du 3 mars 2010, il fait l'objet de l'effet du mariage sous le régime de la séparation des biens. * M.X... qui est marié sous la séparation des biens, a tenu une promesse de vente aux époux Y... sur un pavillon d'où il était propriétaire indivis avec son épouse et qui était le logement de la famille. L'acte de vente devait

Université Paul Cézanne Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille TRAVAUX DIRIGES DROIT DES PERSONNES Licence 1ère année / Division A Premier semestre Cours de M. Jean-Michel MARMAYOU Centre de la Canebière - Marseille Année universitaire 2010-2011 Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille TRAVAUX DIRIGES DROIT DES PERSONNES Licence 1ère année / Division A Premier semestre SEANCE 1 : INTRODUCTION I – Test de positionnement : 15 minutes II – Première