Td Droit Constitutionnel Licence 1

------------------------------------------------- Initiation à la recherche PARTIE 1 Présentation de l’environnement juridique au regard des fonctionnements. En matière d’environnement et de recherche, celui-ci peut être présenté autour de 2 axes : * Les autorités qui encadrent cette recherche * Les professionnels de la recherche TITRE 1 Les autorités d’encadrement CHAPITRE 1 Le conseil national des universités : CMU C’est une instance à l’échelon national compétente en matière

informatique 1ère ANNEE DE LICENCE droit, économie, gestion Mention droit, économie Année universitaire 2011-2012 Semestre I METHODOLOGIE JURIDIQUE Chargés d’enseignements : Vladimir Bamba Diane de Béarn François de Bérard Ludovic Bernardeau Arnaud Sée « … en dépit de rares ouvrages récents, trop de juristes, abreuvés de réglementation et de solutions ponctuelles et éphémères, paraissent se désintéresser des grands principes et des aspects méthodologiques du Droit. Or le juriste doit être un

! ! DROIT DES BIENS ⁃ Bien : ce qui figure à l’actif du patrimoine. (« Les biens c’est bon », Cornu), les dettes figurant au passif. C’est le droit de propriété qui fait le lien entre un bien et la personne. ⁃ Tendances jurisprudentielles en droit des biens : le champ du droit des biens (et plus globalement de la propriété) s’étend progressivement. Les prérogatives des propriétaires se réduisent du fait de l’interventionnisme étatique croissant. ⁃ Le droit des biens se charge de répartir l’utilité

Droit Constitutionnel « Jus privatum latet sub tutela juri publici » Bacon. Le D privé se cache la tête, est sous la protection du D public. La nature et la primauté du D constitutionnel C’est l’étude du D qui s’applique à l’Etat. A la différence du D privé, le D constitutionnel ne connaît nullement des intérêts privés, ne s’intéresse pas au jeu des intérêts civils, il connaît des traitements exclusivement de l’intérêt général. « Public » est tiré de publicus ou populus: qui concerne la communauté

l’entreprise privée qui gère le transport en commun qui emploie. Les modalités de gestion  Comment gérer un SP créée par législateur ou communauté de rattachement si SPF ? Le droit français est imaginatif, le France a inventé tous les modes possibles de gestion : c’est très varié. 3 catégories de modes de gestion, 3 types de méthode. 1° : la collectivité de rattachement assume elle-même la gestion. L’organisateur est elle-même le gestionnaire. Cette hypothèse : le SP est en régie. 2° : l’organisateur

Introduction au droit Définition : Qu’est-ce que le droit ? Qu’est-ce que n’est pas le droit ? Que sais-je sur la philosophie du droit ? (Cf. Michel Troper) * Nous vivons sous l’empire du droit et nous sommes régis par des règles selon le droit. * Nous avons deux ordres différents : L’ordre du voleur (argent demandé, refus, contraint d’obéir) et l’ordre du percepteur (argent demandé, refus, obligation d’obéir) * Technique pour justifier des obligations, des devoirs, prérogatives

Travaux dirigés 2015/2016 DROIT CONSTITUTIONNEL LICENCE 1 (division A) (Cours de Madame le Professeur Anne LEVADE) Fiche n° 1: - L'État en droit constitutionnel A distribuer du 21 au 25 septembre 2015 A étudier du 28 septembre au 2 octobre 2015. Cette première fiche sera la base de travail des deux premières séances de travaux dirigés. Elle a, tout d'abord, pour objectif de présenter la matière, les documents et les méthodes de travail qui permettent de l'approfondir, ainsi que le programme du

RAISONNEMENT ET LANGAGE DU DROIT Introduction Le but est de fournir les clés d’une véritable « grammaire du droit », de faire comprendre que le droit nécessite un certain nombre d’outils conceptuels, linguistiques puisqu’il constitue une discipline à part entière, ayant son originalité, sa singularité. Une discipline que tout étudiant découvre à son entrée à l’université faute d’avoir été vue en lycée (y compris dans les séries dites technologiques du baccalauréat où le droit n’est pas abordé en

 Droit Constitutionnel Licence 1 – Semestre 1 Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h Dissertation ou commentaire de texte. Contrôle continu : note de participation (/20) 1/3 de la note finale. Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test

Kanonidis, Véronique Pavageau, Caroline Peignier, Mireille Reynier, Hervé Tabarly SERvicES cEntRaux Éditions Les filières d'études Les classes préparatoires ...........................................................................10 Les licences ..................................................................................................13 Les DUT (diplômes universitaires de technologie) .....................................16 Les BTS (brevets de technicien supérieur) .............