Td Droit Constitutionnel Licence 1

Université Clermont Auvergne Année universitaire 2021 -2022INTRODUCTION AU DROIT PRIVECours de MM. Hervé CAUSSE et Gwennhaël FRANçOISTRAVAUX DIRIGES – 1ère année de Licence Séance n° 6La hiérarchie des normesLa question, fort vaste, comporte divers aspect majeurs (les rapports entre traité et constitution, entre traité et loi et entre constitution et loi (voire entre la Constitution et la jurisprudence : doc. 10). La question comporte des aspects plus ordinaires mais d’une utilité

Résumés des cours dispensés en Licence Economie Année universitaire 2010 - 2011 Sommaire L1 - Semestre 1 • Macroéconomie ...................................................................................................................... • Grands courants de la pensée économique .......................................................................... • Mathématiques ...................................................................................................................... •

FACULTE D’ADMINISTRATION ET COMMUNICATION Licence 2 AES 2015/2016 – Semestre 1 Histoire de la société française Cours de Marie Bassano TD de Tom Le Crom TD N° 9 LA TRANSITION REPUBLICAINE (1944-1946) 1 Document 1 – Programme du Conseil National de la Résistance, 15 mars 1944. Née de la volonté ardente des Français de refuser la défaite, la Résistance n’a pas d’autre raison d’être que la lutte quotidienne sans cesse intensifiée. Cette mission de combat ne doit pas prendre fin à la Libération

1 L’enseignement des finances publiques à l’Université Bilan et propositions de réformes au Conseil national du Droit par Rémi Pellet Professeur à l’Université Paris V Descartes et à Sciences-Po Paris Pôle de recherche et d’enseignement supérieur Sorbonne Paris Cité * Résumé Alors que les règles financières occupent une place désormais considérable dans l’organisation et le fonctionnement des administrations publiques et des entreprises, la discipline juridique qui traite des finances publiques

HUBERT Alexiane Licence 1 DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTAITON (TD 9) : Quelles sont les limites au leadership du Président américain ? « Leadership is the art of getting someone else to do something you want done because he wants to do it », a dit le 34e president des Etats-Unis, Dwight D. Eisenhower. Ce que l’on comprend par « Le leadership est l’art de faire faire à quelqu’un d’autre quelque chose que vous voulez voir fait, parce qu’il veut le faire ». Ainsi est définit le

Université Lumière Lyon 2 Faculté de droit et Science politique Droit Constitutionnel II Année 2006-07, 2ème semestre Licence en Droit Chargés de cours : Jean-Christophe LE COUSTUMER Christophe CHABROT Chargés de TD : Amel GASSA, Julie BLANCHARD, Barhad RRUSTEMI, Guillaume PROTIERE, Martin SEIGNOT, Gilles THEVENON, Vincent THIBAUD, Vincent MICHELIN, Marie-Paule MELKA TD 13 : Les révisions constitutionnelles Objet de la séance : La Constitution n’est pas un texte figé

universitaire 2012-2013 Droit administratif Deuxième année de licence en droit (équipe 2) Professeur Didier Truchet Distribution : semaine du 8 octobre 2012 Plan du cours Ce plan est donné à titre indicatif. Il est susceptible d’être modifié en cours d’année 1er semestre PARTIE I.- L’existence du droit administratif Chapitre 1.- L’évolution

Droit matériel de l’union : I- Précisions préliminaires Les libertés de circulation sont consubstantielles à l'union européenne, existant dès 1957; étaient prévues la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. La première à devenir effective bien qu’elle dut composer avec le protectionnisme déguisé des Etats été la LCM. Quant à la libre circulation des services, en dépit de sa réception par la jurisprudence, elle ne connaitra son apogée qu’au

étudiants de licence en Droit de l’université Paris X – Nanterre MÉTHODE à l’usage des étudiants de licence en Droit de l’université Paris X – Nanterre présentée par l’équipe de formation de la licence en Droit Sandra SZUREK, professeur (droit international public), directrice de l’équipe de formation Jean-Luc CHASSEL, maître de conférences (histoire du Droit) Emmanuelle CLAUDEL, professeur (droit privé) Jean-Marie DENQUIN, professeur (droit constitutionnel) Jacqueline

Droit commercial, instruments de paiement et opérations de crédit Chapitre 1 : l’entreprise commerciale INTRODUCTION 1) Identification du droit commerciale a) Origine du droit commerciale • De l’Antiquité au Moyen Age L’empire Romain a imposé son droit et a donné naissance au droit Romano germanique. L’essentiel de ce droit est regroupé dans le code civil. «  La guerre est le moyen le plus légitime de l’acquisition. » Gallus. Ainsi il n’y a pas besoin