Td Droit Des Personnes Et Des

TD IMAGE / LUMIÈRE ESRA 2ème ANNÉE Lundi 12 Octobre 2015 – 10h / 13h Mardi 13 Octobre 2015 – 10h / 13h & 14h / 17h Mercredi 14 Octobre 2015 - 10h / 13h & 14h / 17h * ( 2 équipes de TD à chaque séance , soient 10 à 12 étudiants ) * Scène à reconstituer : Une personne, (homme ou femme), est assise, seule à la terrasse d’un café. Ce café se trouve sur le port de Nice. En prise de vue subjective, le serveur apporte un verre de vin rouge à son client, et le pose sur la table. Lorsque la main du consommateur

Lundi 10 mars : séance 4 et 5 TD sur les fiançailles et l’unon hors mariage. TD 4 : les fiançailles Fabrice et Cécile ce sont déjà fiancé, Fabrice a offert une bague à Cécile qui appartenait à sa grand-mère, mais Cécile rompt les fiançailles On envisage le principe de la rupture : ai-je le droit de me séparer unilatéralement et ensuite on envisage les conséquences de cette rupture, d’un point de vue patrimonial ou extrapatrimonial Fiançailles : promesse de mariage, le mot épouser vient étymologiquement

 MATHIAS       INTRODUCTION  GENERALE     A  l’ETUDE  DU  DROIT   Fiche  de  travaux  dirigés  n°  1     L’IDENTIFICATION  DU  DROIT       (3  SEANCES)   «  Le  droit  est  une  technique  (la  connaissance  et  la  compréhension  de  la   norme)   et   un   art   (l’usage   de   la   norme)  ;   un   pouvoir   (la   loi   et   la   jurisprudence)  et  une  autorité  (la  justice  qui  en  découle).     Au  fond,  le  droit  donne  des  réponses  en  tant  que  technique  du  pouvoir  

L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL ARRET MAGNIER, CE 13 janvier 1961 : Les actes adoptés par des personnes privées chargés d’un service public et doté de prérogatives de puissance publique sont des actes administratifs susceptibles d’être contrôlé par le juge administratif. ARRET COMPAGNIE AIR France C/ EPOUX BARBIER, TC 15 janvier 1968 : Un acte pris par une personne privée non doté de prérogative de puissance publique qui touche un service public industriel et commercial est susceptible

compétence du droit administratif. Petit a petit l’extension fut faite aux contrats.(Terrier/Thérond). En l’espèce, selon le commissaire du gouvernement Blum : « il faut rechercher, non pas en vue de quel objet ce contrat est passé (ici service public puisque pavement de rues), mais ce qu’est ce contrat de par sa nature même »… « il faut que le contrat soit de ceux que seule une personne publique puisse passer » Ce qu’il faut analyser, c’est la nature de contrat et non la personne qu’il l’a passé

Université Toulouse I Capitole 1ere année de Licence en Droit – Groupe de cours n°3 Travaux dirigés d'Introduction au Droit privé Année 2013-2014 Cours de M. L. IZAC Equipe de TD : Romain SCABORO (chef d'équipe), Karine BERNARD, Sabrina BRINGUIER-FAU, Myriam CASTEL, Axel HOUËLCHE, Frédéric KARAVAEFF, Natalys MARTIN, Laury PAPAIS Séance n° 1 – Initiation au Droit privé I – Méthodologie - Explications générales sur le déroulement de l’année - Utilisation du Code civil II – Documents

[pic] EXPOSE LA VIE QUOTIDIENNE Foyer de Vie « HELIOS » à HERGNIES [pic] *photos non contractuelles TD sur la Vie Quotidienne SOMMAIRE I. LE GROUPE DE REFERENCE ET L’INTITULE II. LE CONTENU DU TD 1. Présentation de l’institution, du service et du public 2. Présentation du temps fort 3. Rôle de l’AMP III. EVALUATION DE VOTRE TRAVAIL D’EQUIPE 1. Fonctionnement du groupe de travail 2. Gestion et répartition des tâches 3. Points forts

UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE LICENCE EN DROIT – 2ÈME NIVEAU GROUPE DE COURS N° II DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGÉS THÈME N° 8 : La responsabilité de l’administration Cas pratique n° 5 - Corrigé À retenir absolument sous peine de ne pas obtenir la moyenne à l'examen Références jurisprudentielles relatives au principe de légalité 2/2 : 1. TC, 30 juillet 1873, Pelletier, n° 00035 : distinction faute personnelle – faute de service. 2. CE, Ass., 14 janvier 1938, Société des produits laitiers La

Domaine 4 (code D04) : Science de la Nature et de la Vie (SNV) Domaine 5  (code D05): Sciences de la Terre et de l’Univers (STU) Domaine 6 (code D06) : Sciences Economiques, de Gestion et Commerciales (SEGC)  Domaine 7 (code D07) : Droit (Droit) Domaine 8 (code D08) : Lettres et Langue Arabe (LLA) Domaine 9 (code D09) : Lettres et langues Etrangères (LLE) Domaine 10 (code D10) : Sciences Humaines et Sociales (SHS) Domaine 11 (code D11) : Sciences et Techniques des

MJ Robert-Lamar, AES L1, cours d’Introduction générale au droit – 2013-2014 Chargée de cours : Marie-Josèphe Robert-Lamar Chargés de TD : Morgane Reverchon-Billot et Thomas L’Heveder 1ère séance TD : Première approche pédagogique de la matière Semaine du 23 septembre 2013 Travail à préparer et documents pédagogiques pour la séance 1 : I – Bibliographie II – Un peu de vocabulaire juridique… d’origine latine… III – Méthode abrégée de la dissertation juridique (à lire et à conserver) accompagnée