Lundi 10 mars : séance 4 et 5 TD sur les fiançailles et l’unon hors mariage.
TD 4 : les fiançailles
Fabrice et Cécile ce sont déjà fiancé, Fabrice a offert une bague à Cécile qui appartenait à sa grand-mère, mais Cécile rompt les fiançailles
On envisage le principe de la rupture : ai-je le droit de me séparer unilatéralement et ensuite on envisage les conséquences de cette rupture, d’un point de vue patrimonial ou extrapatrimonial
Fiançailles : promesse de mariage, le mot épouser vient étymologiquement du mot « spondere», sponsa = promesse = racine du verbe répondre,
Le principe en celui qui correspond à la liberté de rompre les fiançailles c’est une situation de fait et non de droit, il y’a une situation juridique encadré par la loi, c’est le cas du contrat, la jurisprudence admet de façon unilatéral de rompre la promesse, d’aller jusqu’au mariage, mais cette rupture ne peut été valable que si elle est fautive, si la jurisprudence a admis une faute dans la jurisprudence,
La construction jurisprudentiel « abus de droit » qui sanctionne l’utilisation excessif d'un droit. Cette faute est fondé sur l’art 1382 du CC qui fonde, qui prévoit ce qu’on l’on appelle la responsabilité civile, cette art prévoit 3 conditions d’application qui sont cumulative, il faut qu’il y’ait une faute, il faut un préjudice, une perte, et un lien entre la faute et le préjudice = le lien de causalité, la rupture des fiançailles (…) il n’y a pas de règle absolu, la jurisprudence sanctionne les raisons fantaisiste de rupture, et aussi la brutalité et la tardivité,
En l’espèce Cécile avait le droit de rompre ses fiançailles puisqu’il s’agit du principe, y’a- t-il abus de droit ? À t’elle commit une faute en rompant ? Les circonstances de l’espèce peuvent nous emmener que la rupture est tardive et que les invitations en été envoyer et les préparatifs avancés et qu’elle ne give aucune raison, il y’aura une libre appréciation de la faute par les juges du fond, et si la faute est