Td Hierarchie Des Norme

rapports sociaux) générales, abstraites, obligatoires dont la sanction est assurée par la puissance publique. (cf. Jeammaud, éd. DALLOZ 1990- Chronique p.199- la règle de droit comme modèle). Il faut ériger la règle en modèle c’est-à-dire énoncer qu’une norme est une règle de droit. La règle de droit sert donc à quelque chose que si on la mobilise pour la transformer en des définitions de situations juridiques. 06 Octobre 2009 Droit : Ensemble de règles de conduite ou de comportements dont la violation

Justice constitutionnelle - Evaluations intermédiaires : Semaine du 14 Octobre : Cours sans TD - Evaluations terminales : Semaine du 16 Décembre : Cours 24h - Evaluations terminales : Semaine du 23 Janvier : Cours 30h + TD Plus de cours à partir du 13 Décembre. Bibliographie  - Guillaume Dragot : Contentieux constitutionnel francais, 3ème édition, Février 2011. - Louis favoreux et autres : Droit constitutionnel, 15ème édition, Dalloz. - Louis favoruex, Loic Philippe : Les

Droit pénal général Séance de TD : 3h à 6h. Modalités de contrôle des connaissances : note de contrôle continu (75% de la note finale) + note d’examen terminal = épreuve terminale de droit pénal général ou de droit administratif (25% de la note finale). Pour l’examen terminal les séances de TD doivent être maitrisées, le code pénal est autorisé à l’examen. INTRODUCTION Paragraphe 1 L’originalité du droit pénal A) Les définitions du droit pénal général Le droit pénal est le produit du

les traités internationaux ont crée des organisation plus complexe comme par exemple CCL certain auteur continue de critiquer l’état en raison de l’ineffectivité des règles qu’ils édictent, malheureusement ces règles sont souvent sans sanction. TD : Première séance, lire le discours de Portalis, le doc 2 doit nous permette d’arriver a savoir lire une décision de justice, doc 3, préparer sérieusement la séance. Paragraphe 2: les branches du droit privé Le droit privé s’est constitué autour de

faute. L’auteur engage sa responsabilité uniquement s’il a commis une faute, et uniquement si la victime parvient à prouver qu’une faute a été commise. Influence de cette théorie * Jurisprudence. On voit bien que le juge établie une sorte de hiérarchie des dommages. On note que les tribunaux accordent plus facilement une réparation des dommages corporels et matériels que moraux. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas d’indemnisation pour les 2ème type de dommage. * Naissance d’un nouveau

POLITIQUES * Ne pas utiliser Wikipédia ça ne sert à rien dans cette matière !! * Il est important de suivre les actualités, et en particulier cette année l’élection du président * Dans la fiche de TD, toujours chercher les définitions des notions à connaitre pour le prochain TD * Lire également les documents donnés * Chaque semaine il y a une dissertation à faire et éventuellement à rendre * Pour la notation, le partiel de fin d’année correspond à 20% de la note, c’est une

General (Aubert et Savaux ; Deumier ; Larroumet et Aynès) - Assister, retenir et synthétiser l’ensemble du cours - Avoir Dictionnaire des termes juridique (Cornu) Recommandations TD : - Participation Orale - Travail à la maison - Préparation d’essais (Examen Blanc) Galop d’essai semaine du 2 novembre (semaine sans TD) Chapitre 1 : La définition du Droit Depuis l’antiquité grecque l’homme a toujours essayé de définir le Droit. Plus tard, en observant, cette définition a toujours varié. Aujourd’hui

jurisprudence des Conseils d’Etat, contrats administratifs. Le D consti focalise toute son attention sur la Constitution. Il recouvre l’encadrement juridique des activités politiques au sein de la cité, et au sommet duquel trône la Constitution comme norme suprême. La Constitution est la règle de D qui organise la production d’autres normes et règles, qui en régie la procédure. Elle nous indique comment une loi doit être votée. Art 34 de la Constitution de 1958 affirme, dispose: « L’Etat est la capacité

s’intéresser au droit tel qu’il est posé sans s’interroger sur les origines du droit. Les positivistes ne sont animés d’aucune considération métaphysique. Il n’y a de droit que dans la loi. Cette position positiviste, a donné naissance à la théorie de la hiérarchie des normes, ou pyramides des normes. Par cette théorie, on désigne le fait qu’il existe entre les normes un rapport de dépendance. Généralement on présente une vision simplifiée, ou elle exige que les normes inférieures respectent les normes

droit sont contenues ds la Constitution; encadrement juridique des phénomènes pol. Constitution : ens des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'E (unitaire ou fédéral), la dévolution et l'exo du pv. Bibliographie : (voir biblio TD) --Traités et manuels contemporains : "Le droit constit" Chantebout. "" Constantinesco, Pierré-Caps ""Favoreu "Le droit constit et institutions pol" Gicquel "Droit constit" Turpin --Mémentos et ouvrages abrégés: "Droit constit et institutions