Td Hierarchie Des Norme

Contrôle : un exam final. 2 parties : technique (basé sur TD), question de réflexion ou étude de cas (capacité d’analyse par rapport à une thématique de control de gestion) Les fondements du contrôle de gestion Les composantes du contrôle de gestion : Contrôle : vérification mais aussi la maîtrise d’une situation La rationalité des acteurs est limitée. Face à une décision complexe ont choisi celle qui nous plait le plus. Gérer = décider. La gestion est présente à tous les niveaux mais elle

américains rédigent une constitution cela passe à un état fédéral ) véritable intégration En mai 1787 à Philadelphia constitution fédérale des USA : phénomène du «  federalism papers » des articles de presse s’échangent des arguments oui/non ( voir td ) fédéralisme de dissociation: cela résulte de l’éclatement d’un état unitaire qui reconnait avoir plusieurs états fédérés Actualités: la Belgique était un état unitaire depuis 1830 mais devient un état fédéral le 29 Septembre 1992 II) L’ORGANISATION

CENTRE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMANDTRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de : M. le Prof. Philippe COSSALTER Chargés de TD : Dr. Maria KORDEVAAnnée universitaire 2022/2023 – Licence L1 – S1 SÉANCE n°3Pouvoir constituant et pouvoir de réviser la constitutionI. Documents reproduits :Doc. n°1 : Constitution du 3 septembre 1791, Titre VII De la révision des décrets constitutionnelsin Stéphane Rials (éd.),

Informations : TD : Début des cours Mercredi 10/10/12 Méthodologie : Contrairement au droit civil qui est très codifié, le droit administratif est largement jurisprudentiel. Sources différentes donc cela exige un travail important sur la Jurisprudence. Bien apprendre et travailler le GAJA. De plus, c’est un cours fondé sur des systèmes de power point mis en ligne sur le site de l’UFR : attention ce n’est pas un cours ! La 1ère partie de ce cours va porter sur un sujet difficile, la hiérarchie normative

TD théorie de l'état Séance 2: Les éléments constitutifs de l'état L'Etat c'est une structure artificielle qui va servir de support pour le pouvoir. Philippe Ardant :L'état "c'est le support abstrait du pouvoir". Pour désigner le pouvoir central en opposition aux collectivité territoriales ou pour designer les gouvernants ou les pouvoirs publics par opposition aux gouvernés (doc1) 3 éléments constitutifs de l'Etat : territoire , population, organisation politique> pouvoir de contrainte ·

Belgique,Canada,Autriche) B)Le fonctionnement d’Etat fédéral George SCELLES (1932)-> « récit du droit des gens » a établit 3 lois de fonctionnement du fédéralisme:autonomie, participation et superposition.( à inclure dans la def de l’état fédéral pour le TD) 1)L’autonomie Chaque Etat fédéré à sa constitution et ses institutions. En apparence chaque Etats fédérés sont de véritables états. Chacun d’entre eux doit avoir sa constitution et son institution,un parlement. Il ne s’agit pas d’états publiques,

très célèbre pour son combat aux côtés de Jules Ferry, député radical, combat pour la laicité. Grâce à lui si on dit que « laïque », philosophe de formation= philo imp dans l'éducation. Emilie Durkheim (1858_1917), prof et chargé de cours et de TD a BDX, prof de pédagogieet de sciences sociales. En 1887, Durkheim est devenue pédagogue de cours ici, puis il esy partie enseigner à la Sorbonne, à Paris. → Enseignement primaire et secondaire autrefois parallèle → Pour les paysans les plus pauvres

objectif et les droits subjectifs. Dans ce premier sens, le droit est un ensemble de règles régissant les différentes personnes vivant en société et sanctionné par une contrainte émanant de l’autorité publique. Le droit est une règle de vie, une norme obligatoire pour tous, une structure de la société. Ce droit poursuit un but de paix sociale. C’est un but obtenu si la règle est adaptée et non transgressée. Le droit objectif se caractérise comme étant constitué par l’ensemble des règles de droit

Théorie des organisations Méthodologie générale (2 séances)= CM (8 séances) TD organisés par mention (5 séances= 10h) Epreuve : 1 ou 2 questions portant sur le CM et 1 ou 2 questions portant sur le TD Sommaire Chapitre introductif 1) Omniprésence des organisations 2) La théorie des organisations 2.1) L’origine 2.2) La TO aujourd’hui 2.3) La variété des approches 2.4) Les 5 questions traitées par la TO 3) Quelle définition des organisations ? 4) Les différentes

importe d’où viennent les règles (de la C° de 1958, des directives européennes, de lois, de décrets, de codes, etc). Le droit est un ensemble de règles. Ce n’est pas tout à fait exact. Il est vrai que le droit est composé de règles, il produit de la norme. Mais le droit n’est pas que des règles de droit écrites. Il existe encore aujourd’hui dont le droit est composé d’usage, de coutume, autrement dit de règles non écrites, et pourtant, c’est bien du droit. Même à l’intérieur du droit français, il y