Tea Act

Washington durant la marche pour l'emploi et la liberté : « I have a dream ». Il est soutenu par John F. Kennedy dans la lutte contre la ségrégation raciale aux États-Unis ; la plupart de ces droits seront promus par le « Civil Rights Act » et le « Voting Rights Act » sous la présidence de Lyndon B. Johnson. Martin Luther King devient le plus jeune lauréat du prix Nobel de la paix en 1964 pour sa lutte non violente contre la ségrégation raciale et pour la paix. Il commence alors une campagne contre

des citoyens américains. Dans la continuité de ces mesures, il vote le 12 mai la loi de l'Agricultural Adjustment Act (Loi d’Adaptation Agricole) qui prévoit la réduction des surfaces cultivés, pour supprimer la surproduction, et assurer les agriculteurs d’un prix minimum pour leurs productions. Dans le même esprit, le 16 juin il fait adopté la loi sur le National Industrial Recovery Act (NIRA : loi National de redressement Industriel), qui oblige les industriels à fixer des prix minimum et donne des

2. Les origines historiques de lʼéconomie indsutrielle - L’économie industrielle est née au Etats-Unis dans un contexte de volonté de limitation des pouvoirs des grands trusts. - Historiquement, le premier texte juridique important est le Sherman Act (1890). - Après la guerre de sécession, l’opinion publique américaine était très critique à l’égard de l’émergence et des comportements des grands trusts. - Ces grands trusts se sont crées dans des secteurs comme : • le pétrole (Standard Oil, Rockfeller)

suppose alors que le nombre de permis est inchang ainsi que la quantit de pollution autorise. Ainsi, le march des droits polluer le plus sophistiqu a t mis en place aux Etats-Unis, avec le programme Acid Rain en 1990, dont lanctre tait la Clean Air Act de 1970, concernant les missions de dioxyde de souffre. Il apparat aujourdhui que cette exprience est un succs puisque les objectifs ont t atteints et que les cots moyens de dpollution ont t rduits. Il faut nanmoins tre conscient que lencadrement institutionnel

fondamental et qui permet à tout individu d'en profiter sans subir d'éventuelles contraintes telles que l'écoute téléphonique. En ne respectant pas ce droit les démocraties amènent les citoyens à douter et même les Etats Unis avec sa loi « USA Patriot Act » met en place une surveillance des faits et gestes d'une personne douteuse, en particulier sur ses connexions internet. En portant atteinte aussi au droit à la sureté qui donne au citoyen une justice équitable contre les procédures, les lois privent

milliards de dollars américains . Au 31 juillet 2009, le FBI employait 32 709 personnes (13 249 agents spéciaux et 19 460 autres employés). ------------------------------------------------- Lettres de sécurité nationale et autres : Le USA Patriot Act donna un pouvoir accru au FBI, notamment via l'usage des lettres de sécurité nationale (NSL), obligeant toute personne, physique ou morale, à lui transférer toute donnée personnelle intéressant le FBI, sans avertir la personne concernée par cette surveillance

clairement aux Etats-Unis que les mesures antiterroristes sont les plus radicales, dont le phénomène de surveillance généralisée, en particulier depuis l'institution de l'USA PATRIOT Act. L' USA PATRIOT Act, acronyme deUniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act (Loi pour unir et renforcer l'Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme) est une loi américaine votée par le Congrès des Etats-Unis

gases to the air. Eventually, as the effects of pollution became more and more noticeable, Americans decided it was time to balance the needs of industry and the environment. Federal laws passed in the 1960s and 70s, namely the Clean Air Act and the Clean Water Act, required industries to reduce pollutants released into the air and the water. Laws also were passed that required coal companies to reclaim the land destroyed by strip mining. Since the passage of these laws, much progress has been made

pour éviter les conséquences négatives auxquelles peut conduire le pouvoir de marché.  4 LES DÉBUTS DE L’ÉCONOMIE INDUSTRIELLE…  A la fin du 19ème siècle, vote d'une loi "antitrust » (politique de la concurrence) aux Etats-Unis (Sherman Act de 1890)    Pour préserver la concurrence sur les marchés et lutter en particulier contre les ententes. La politique de la concurrence cherche aussi à lutter aussi contre les tentatives de "monopolisation" (ou d'abus de position dominante)

anticoncurrentiels. La section 1 du Sherman Act interdit la limitation de la libérté du commerce, y compris toute tentative de fixer les prix par les acheteurs ou les vendeurs. La section 2 du Sherman Act interdit les comportements qui conduisent à des situations de monopole. La loi Clayton, avec le Robinson-Patman Act, interdit la discrimination par les prix et l’exclusivité des échanges (des vendeurs interdisant aux acheteurs d'acheter les produits d'autres vendeurs). Le Clayton Act limite également les fusions