Tea Act

SOPA : Le Stop Online Piracy Act (SOPA), aussi connu sous le nom de H.R.3261, est une proposition de loi proposée à la Chambre des représentants des États-Unis le 26 octobre 2011 par le représentant républicain Lamar S. Smith. Ce projet de loi vise à élargir les capacités d’application du droit d’auteur et des ayants droit pour lutter contre sa violation en ligne et les contrefaçons1. Examiné par la commission des affaires juridiques de la Chambre des représentants (en) à la mi-janvier 2012,

l’agriculture et l’industrie. L’ensemble forme ce que l’on appelle selon la formule utilisée par Roosevelt en 1932, le New Deal (Nouvelle Donne). Les lois du New Deal qui seront le plus durables sont le Social Security Act (1935), qui jette les bases du WellFaire State (l’État Providence), et le Wagner Act (1935) qui consiste en une reconnaissance officielle du rôle joué par les syndicats. La reprise économique reste incertaine jusqu’au moment où les commandes militaires affluent en 1939. Le New Deal a surtout

......................................... 10 Le DoT (Department of Treasury) ................................................................................. 11 Le USA Patriot Act ...................................................................................................... 12 En quoi consiste le USA Patriot Act.................................................................................. 12 Un climat suspicieux entre le monde du renseignement américain et l’économie ...............

fonctionnement de l’économie de marché. B L’histoire des politiques de concurrence Il y a la période avant 1945 et après 1945. Les européen se sont intéressé au droit antitrust après 1945. • Avant 1945 : Droit de la protection des marchés avec Sherman Act 1890 est une réponse politique à une crise économique et sociale aigue. Small business (PME) middle class appauvrisse avec le capitalisme moderne, certains accumulent de la puissance économique en utilisant le trust qui va aboutir à ce que beaucoup

Banking act qui 1933 obligeait déjà les banques à restreindre leurs activités à une seule fonction bancaire et qui pourtant fut abrogé quelques décennies plus tard. Pour bien comprendre l’enjeu de la remise en cause des banques universelles il est d’abord nécessaire d’examiner l’émergence de celles-ci et de comprendre à quels problèmes elles répondaient-elles avant d’exposer leurs dérives incontestablement destructrices. I) Banques universelles : novatrices et efficaces Le banking act signifie

l’apartheid | | | | | |Le "Population Registration Act" est promulgué afin de distinguer les différents groupes composant la population de | | |l’Union sud-africaine. Quatre groupes sont ainsi différenciés : les Noirs, composés de neuf ethnies, les Métis, les | | |Indiens

financement et d’investissement des banques de détails. Cette séparation, voulu par Roosevelt et rédigée par le sénateur Glass de l’état de Virginie, fut adoptée par le Sénat en 1933. Outre la séparation précédemment décrite, l’acte, le « Glass-Steagall act », mettait en place la création d’un organisme assurant les dépôts dans les banques de détail américaines et un plafonnement des taux d'intérêts. Il était essentiel de protéger l'économie des risques pris par les banques d’investissement, qui spéculaient

these attacks were not only from Middle Eastern origin but also living, studying and working among us. The American people were not the only one affected by this bias; the government was as well when, in October 26th, 2001, it signed the USA Patriot act into law which broadened the discretion of law enforcement and immigration authorities in detaining and deporting immigrants suspected of terrorism-related acts. Similarly, the decision to go to war against Iraq was based on a confirmation bias. The

mitigés, mais la situation s'améliora[2]. Le « Second New Deal » s'étala entre 1935[3] et 1938, mettant en avant une redistribution des ressources et du pouvoir à une échelle plus large, avec les lois de protection syndicales[3], le Social Security Act[3], ainsi que des programmes d'aide pour les farmers et les travailleurs itinérants[4]. Cependant, la Cour suprême jugea de nombreuses réformes anticonstitutionnelles, mais, certaines parties des programmes furent rapidement remplacées, à l'exception

concentration) Sherman Act 1890 Lois antitrust qui limitent le pouvoir de marché des grdes ent. Justifie les pol de concurrence mises en œuvre depuis fin 19ème siècle. II/ La grde ent s’inscrit également dans la dynamique des économies de marché A_ La concurrence n’est pas toujours efficiente * Cas du monopole naturel : Il vaut mieux une seule ent : coûts fixes très importants -> seule le prod° permet de réduire les coûts unitaires : rendements croissants sur le long terme (act de réseaux : ferroviaire