Technique De Recouvrement

par la formation modulaire de 150 cadres vers la fin de l’année 2002. La création de l’institut supérieur de Management et de Développement (ISMAD), une école de BTS et du centre de formation et de Réinsertion Professionnelle (CEFORIP), un lycée technique de niveau seconde en terminal offrent une gamme de formations professionnelles donnant l’aptitude aux jeunes de pouvoir plus tard créer leurs propres entreprises et de pouvoir les gérer. Ensuite, la création d’une unité de micro finance a permis

réussite de l’action administrative. Il n’est pas étonnant, d’entendre dire que la modernisation de l’administration et ses moyens d’action passe par la modernisation de la comptabilité publique dans tous ces aspects (juridiques administratifs et techniques). Il s’agit d’un axe principal dans le processus de modernisation de l’Etat (au sens large du terme), de sa gestion financière en particulier et de l’économie publique en général. Cependant, sa réussite repose en grande partie, non seulement sur

L'activité de recouvrement de créance [modifier] Manières de recouvrer une créance [modifier] Il existe plusieurs façons pour une entreprise de recouvrer une créance : Gestion interne [modifier] L'entreprise gère elle-même le recouvrement de ses impayés, par exemple dans un service contentieux ; elle peut éventuellement s'appuyer sur des sociétés spécialisées, souvent des sociétés de recouvrement, qui lui fourniront des services tels que des modèles de documents à en-tête, etc., elle peut aussi

……………………………………………………………….……… 2 Avant-propos ………………………...……………………………………………… 3 Liste des abréviations ……………………….………………………………………. 5 Introduction générale ………….………………………………………………….. 6 Chapitre 1 : Présentation de la Trésorerie Générale du Royaume.……………. 7 1.1. Fiche technique de la TGR…………………………………………………… 1.2. Historique de la TGR………………………………………………………… 1.3. Missions de la TGR…………………………………………………………… 1.4. Structure de la TGR………………………………………………………….. 1.5. Organigramme de la TGR…………………………………………………… 7 8 9 11

facturation…………………….……8 III- Troisième partie A- Le recouvrement et l’encaissement……………………..9 Conclusion………………………………………………………..10 Annexes………………………………………………………….. Présentation de l’entreprise L’entreprise Inter FACE est une SARL (Société anonyme à responsabilité limité) au capital social de 144 827€. Son activité principale est l’édition publicitaire. Elle compte 5 salariés dont deux administratifs (la comptabilité et le service technique). Elle est installée au cœur de la Domitienne

revenu et impôt sur les sociétés Les pays de l’UE tiennent à leur souveraineté fiscale. B- La loi (nationale) Article 34 de la constitution. « La loi fixe les règles concernant…l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures. Projet de la loi de finance proposé par le gouvernement. Il y a toujours des propositions d’amendement, beaucoup de texte sur les projets de loi de finance – voter au mois de décembre, le 31/12. Remarque :

et les taches effectuées Bureau d’ordre…………………………………………………...12 Service GEID…………………………………………………….13 Service traitement………………………………………………..14 Service production frontière……………………………………..15 Service recouvrement……………………………………………16 Service sinistre…………………………………………………...17 Conclusion Mots techniques acquises durant le stage Annexes REMERCIEMENTS Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparait opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements

d’efficacité possède deux sens complémentaires en économie. Pour une production donnée, de biens ou de services, l’efficacité technique suppose la compression des couts comptables au niveau d’étiage des couts économiques correspondant, par définition, au minimum de facteurs productifs (travail, capital, terre) utilisés avec la technologie la plus performante. L’efficacité technique vise en d’autres termes à faire mieux, quantitativement et qualitativement, sans dépenser plus. Pour une production variable

moinsimportants et limité pour des raisons fiscales) En cheque Carte banquaire Virement (à l’iniative du débiteur) Prélevement( àl’iniative du créancier) Les instruments de paiements( lettre de change) Plan: Le paiement: Les garanties du paiement Le recouvrement de créances Les garanties du paiement: Les délais de paiement: Il y a un racoursissement des délais de paiements( Laloi fixe le délai de payment à 30 jours et ilpeut y avoir des derogations pour 60 jours). Renforcement des sanctions pour

l’Algérie, l’Egypte, la Mauritanie, l’Espagne et le Portugal. Toutes ces conventions consacrent les principes d’égalité de traitement avec les nationaux du pays d’emploi et de libre transfert des prestations dans le pays d’origine. I. Fiche technique de la Caisse national de sécurité sociale : * Raison social  : Caisse national de sécurité sociale * Siege social  : 49, Avenue Taieb M'hifi - 1002 Tunis Belvédère  * Forme juridique : un établissement public doté de