Technique De Recouvrement

identité. Les branches représentent le réseau de la TGR et en valorise l’effort de déconcentration. Les pièces de monnaie, en nombre de 5, annoncent aussi bien les valeurs professionnelles et humaines de la TGR que ses missions principales : le recouvrement des créances publiques, l’exécution de la dépense publique, la gestion des finances locales, la production de l’information financière et comptable et enfin, l’activité bancaire et de mobilisation de l’épargne. Volontairement inachevées, les pièces

............................11 Chapitre II : L'analyse de la mobilisation des ressources financières dans la commune de Sangarébougou ...........................................................................................17 Section1 : Le recouvrement des ressources fiscales..................................................17 Section 2 : L'analyse des recettes de la commune rurale de Sangarébougou pendant le mandat écoulé.....................................................................

......... 10 3.2.3 Recommandation sur le ratio des paiements retards..................................... 12 Le ratio du taux de recouvrement ............................................................................... 12 3.3.1 Est-ce qu’un taux de recouvrement de 97% est acceptable? ........................ 13 3.3.2 Recommandation concernant le taux de recouvrement ................................ 16 3.2 3.3 4.0 L’IMPACT DU TAUX DE DÉLINQUANCE SUR LA RENTABILITÉ DE L’ENTREPRISE ....

incoterms 3.2 Les composants du coûts de revient export 3.3 Fixation du prix à l’export 4. Les modalités de paiement à l’international 4.1 4.2 4.3 4.4 Les informations à collecter Instruments et techniques de paiement Couverture des risques de non paiement et de change Critère de choix d’une technique de paiement 5. Annexes 5.1 Appréciation des délais 5.2 Réglementations : Infractions et pénalités Ghislaine Hanrio - Olivier Landelamy 2 Ghislaine Hanrio – Commerce International – 2009-2010

consistant en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à une société d’affacturage, qui se charge d’en opérer le recouvrement et qui garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur. En outre, la société d’affacturage peut régler par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées. L’affacturage est donc une technique qui permet à un vendeur de biens ou services de transférer les créances professionnelles détenues sur ses acheteurs (clients)

fonctionnement…………………………………………………………….………23 2. Prise en charge des titres de recette de subvention d’investissement.………………………………………………………………….………23 III- RECOUVREMENT DE TITRES RECETTE………………………………………………………………………….……..24 1. Recouvrement des ressources propres …...........................................................24 2. Recouvrement des subventions………………………......................................................25 CRITIQUES……………………………………………………………………………………….……………………………………………

chargés d’assurer la gestion quotidienne de l’exploitation de la société. Ils sont placés sous l’autorité du DG. Ce sont : - la direction administrative (DA) ; - la direction technique (DT) ; - la direction commerciale (DC) ; - la direction financière et comptable (DFC). 1. La direction administrative et la direction technique a) La direction administrative (DA) Elle est placée sous la responsabilité du Directeur Administratif (DA) qui est chargé de : - l’administration générale et des services

caractère technique de l’impôt qui fait que le fonctionnaire du « Bloc fiscal » s’attache particulièrement à cette bonne vieille formule : Impôt=Taux x Base. Ils n’a pas tort ; pour reprendre Dièze,  « il y a des dépenses il faut les couvrir » et étymologiquement d’ailleurs, le mot « fisc » « provient du latin « fiscus », petite corbeille d’osier destinée à recueillir de l’argent »5. Pourtant, on sait bien comme nous le rappellent les Doyens Trotabas et Cotteret que science et technique fiscales

propre à l’établissement. Dans une seconde partie je parlerais des différentes tâches effectuées au cours de cette période. J’aborderais le thème de l’optimisation de la gestion des recettes du CCAS de Metz pour la mise en place d’une procédure de recouvrement des produits. Pour finir j’expliquerai le cheminement qui m’a permis d’aboutir à la conclusion de ce thème. Partie I : Présentation de l’entreprise I Historique : 1) Présentation du CCAS de Metz Le Centre Communal d’Action Sociale

d’annulations, - et 500 millimes au titre de chaque attestation d’assurance et 500 millimes au titre de chaque attestation de visite technique. 4Conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi de finances pour l’année 2006 sont applicables à la contribution des entreprises d’assurance et à la contribution des assurés en matière de contrôle, de recouvrement, de constatation des infractions, de sanctions, de contentieux, de prescription et de restitution les mêmes règles applicables en matière