Techniques De Verification Fiscale

: * Personnel : 5 * Tel : * Email : 2) Organigramme : * La Direction Générale : Au sommet de la hiérarchie se place le propriétaire du fiduciaire Monsieur Al Jarroudi Expert Comptable agrée par l’Etat. Il se charge de la vérification des dossiers préparés par le service comptable, l’établissement des rapports du commissariat aux comptes ainsi que des rapports du commissariat aux apports et le contrôle de tous les services. D’autre part il assiste aux assemblés constitutifs

Méthodologie de l’audit 1. Vérification de la mise en oeuvre du projet 2. Vérification de l’éligibilité des dépenses déclarées 3. Vérification de la déclaration de toutes les recettes du projet 4. Vérification de la provenance du financement des participants 5. Information générale du projet 6. Résultats de l’audit 1. Vérification de la mise en oeuvre du projet 2. Vérification du système comptable du bénéficiaire 3. Vérification de l’éligibilité des dépenses

L’entrée en relation correspond à la collecte des informations (FCC et FICP) et à la récupération des pièces permettant l’identification du nouveau client. La vérification de l’identité (pièces d’identité en cours de validité), un justificatif de domicile (facture récente de – 2 mois) doit se faire d’un point de vue juridique et technique ensuite viendra l’aspect commercial. La découverte de ma cliente Mme Soleil me permettra d’établir (par rapport à sa situation, sa famille et ses projets) ses

entravant de ce fait l’attraction à l’investissement. A cet effet, les autorités douanières s’appliquent depuis un certain nombre d’années à mettre en place des dispositifs juridiques et réglementaires allant dans le sens d’une simplification des techniques douanières et d’un assouplissement de la réglementation, et ce, afin que la douane soit un atout permettant l’épanouissement des entreprises et contribuant à la croissance économique tout en assurant la protection de l’économie nationale et la

SOMMAIRE Remerciements Introduction Description de FICASUD. Section I : Présentation de FICASUD……………………………….7 I- Historique……………………………………………….7 II- L’activité de FICASUD et les moyens techniques…..7 A- Activité de la fiduciaire………........................... 7 B- Moyens techniques………………………………8 Section II : Description des services de FICASUD…………………9 I- Organigramme de FICASUD……………………….9 II- Les tâches accomplies par les services se FICASUD.10

développement important induit principalement par la loi-cadre nº 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement des changements et des adaptations de cette discipline. Dans ce nouveau contexte, l’entreprise doit être vigilante au niveau du suivi du paramètre fiscal afin de minimiser le risque fiscal qui pèse en permanence sur sa situation, sa structure financière, et qui pourrait

législatifs et certaines définitions … Après Mr. Khalid (responsable à la direction générale de douanes) nous a donné une attestation qui approuvait notre présence là-bas. Les missions Il y a plusieurs missions, la plus importante c’est la mission fiscale (le contrôle) et la perception des droits et taxes. Les apports Ils sont d’ordre +Economique (augmentation d’investissements) + Social (protection du consommateur) + Environnemental (Les produits doivent respecter les normes) + Autres (apports sécuritaires

ensuite vérifié par un auditeur. Je réalise ces missions avec assiduité et méthode. N’ayant que peu d’expérience je suis souvent confronté à des difficultés. Le premier type de difficultés rencontrées sera des difficultés de type techniques comptables et fiscales. J’ai aussi rencontré des difficultés sur les connaissances de la réglementation et des processus d’audit légal. Pour finir la rédaction d’un document de synthèse ou d’un rapport de commissariat aux comptes demande une parfaite connaissance

droit fiscal : Depuis l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc a entamé un chantier de réformes structurelles d’ordre institutionnel, économique et financier. Une réforme parmi les plus importantes est relative à la politique fiscale : cette dernière a toujours fait l’objet de débats. Aujourd’hui, sa mise en œuvre devient plus pressante. Tout les pays du monde sont pour  la réalisation d’un objectif si important : « une décroissance globale des prélèvements fiscaux ». Sachant

....................................................................................... 18 2. Le service régional des vérifications ....................................................................................... 20 3. Bureau des ressources et du système d’information ............................................................... 20 4. Recette d’administration fiscale .............................................................................................. 20 CHAPITRE 3: LES TRAVAUX