Téléski

financières. Par contre lorsque qu’il y a des contrats de services financiers qui sont conclus en relation avec les contrats d’achat, d'acquisition ou de location, ceux ci sont soumis au code des marchés publics. Ex : l’achat de téléskis. Un contrat qui porterait sur ce téléski qui est déjà en place (donc immeuble) est considéré non comme un marché public mais comme un contrat de vente immobilière portant sur l’acquisition par la collectivité d’un bien lié directement à l’exécution du service public

exigeant en terme de création car c'est un média de l'image Il doit être vu de loin et compris immédiatement Textes nécessairement courts et accessibles à tous Médias aux formes multiples on peut utiliser les hommes , les bus, les perches de téléskis Construit rapidement de la notoriété et génère du trafic. 3 L'offre française 700 000 emplacements avec de nombreux formats 32 000 panneaux de bus flanc et arrière de bus 160 000 4x3 : il domine avec 2/3 des investissements : commercialisés

les enfants, table de ping-pong, terrain de volley-ball sur la plage, aire de pétanque, terrain multisport. ANIMATIONS SUR PLACE À LA STATION à proximité (avec supplément) parc aquatique, centre de thalasso, base de voile, canoë sur étang, téléski-nautique, pêche et promenade en mer, karting, accrobranche, location de vélo, centre équestre, cinéma, discothèque, casino. MOBIL-HOME PRESTIGE À DÉCOUVRIR : LES ATOUTS - Piscine - Plage de sable fin à 150 m - Port et commerces à 800 m

paisible. Gris, adjectif, est devenu un nom dans la seconde phrase. Voir fiche « Les mots, les phrases (no 4) Famille – Radical - Racine Nom, radical, famille, racine, substantif …8 Exemples : ski, skier, skieur, skieuse, ski-lift, téléski, ... gros, grossesse, grossier, grosseur, grossir, dégrossir, grossissement, grossiste... La coupure des mots (= la césure) Couper, césure, coupure des mots, syllabe 9 La plupart des logiciels de traitement de texte coupent automatiquement

communale », d’autre part celles ayant pour objet « l’utilité des particuliers ». • Les servitudes d’utilité publique déterminées par la loi sont en augmentation constante. Elles touchent notamment le monde des loisirs (servitude de passage des téléskis, les moyens de communication les plus perfectionnés, la défense de l’environnement, etc). …/… - 21 - • Les servitudes destinées à protéger des intérêts des particuliers : Elles portent sur les relations entre voisins. Le code

péril. Le skieur qui se trouve seul, sans encadrement, sur un glacier est à priori en danger mais il ne l’est pas si le trajet qu’il suit chaque jour par de nombreux skieurs de sorte que les guides qui l’attendent à la suite de sa chute d’un téléski ne sont pas coupables de ne pas avoir immédiatement déclenché les secours. L’obligation de porter secours ne s’impose que si le danger est effectif et à tout instant sur le point de se réaliser. Cela implique nécessairement que la personne

utilise des remontés, la qualification de l’obligation est différente selon que le skieur utilise un téléski ou un télésiège. C’est un contrat de transport de personnes. Il y a une obligation de sécurité et il y a une obligation de résultat. L’obligation de sécurité est elle une obligation de résultat ou de moyen ? Si un skieur prend un télésiège est une obligation de résultat et s’il prend un téléski c’est une obligation de moyen. Le risque attaché à l’activité sportive (activité a risque). =

équipée (four), sanitaires complets, télévision et balcon. LES LOISIRS : ski alpin : sur Auris : 45 km de pistes (6 vertes, 6 bleues, 7 rouges, 2 noires). Domaine de «l’Alpe d’Huez Grand Domaine Ski+» 250 km de pistes. Remontées mécaniques : 8 téléskis et 7 télésièges. Snow park. Liaisons piétons-débutants avec l’Alpe d’Huez (accès patinoire et piscine en 20 mn). Ski de fond : 8 km de pistes en 1 boucle. L’APRES SKI : avec participation financière : cinéma, théâtre, cabaret, restaurants, crêperies

contrats assimilables à des contrats de transport, bien qu’ils n’en constituent pas un nécessairement. Ex : activités de loisir, JP a découvert une obligation de sécurité à la charge du débiteur (sous article 1147 C.Civ). Contrat de remonte pente, de téléski, télésiège, auto-tamponneuse, équitation… il y a une obligation de sécurité qui pèse sur l’exploitant. Obligation étendue à l’hôtellerie, restauration notamment pour accès aux bâtiments (escaliers). • Obligation d’information et de conseil JP

L’indemnisation des victimes d’accident de la circulation 1) La mise en œuvre de la responsabilité (deux) a) Un véhicule terrestre à moteur Il s’agit de toutvéhicule destiné au transportde choses ou de personnescirculantsurlesol (≠ hélicoptère, bateau, téléski, train, tram…) et mûpar une force motrice quelconque (≠ attelages) ainsi que ceux destinés à être attelés à un véhicule à moteur (caravane, remorques, ≠ bétonnière). b) Un véhicule impliqué dans un accident de la circulation Il doit y avoir