Témoin à charge

ce terme a disparu, on doit parler de « personnes mises en examen » depuis la loi du 4 Janvier 1993. La procédure pénale est au cœur de grands procès criminels, notamment l’affaire Doutraux, procès jugé en appel devant la Cour d’Appel de Paris en 2005, dans ce procès la presse a joué un rôle ambivalent, elle a commencé par condamner le réseau pédophile mais aussi les coupables qui étaient pourtant présumés innocents et finalement la presse a jeté ses foudres sur un juge d’instruction qui a d’abord

National de la Protection Civile comme étant une institution publique à caractère industriel et commercial, dispose d'une autonomie financière et d'un caractère civile, dite «Office National de la Protection Civile" et sous réserve de la supervision du ministère de l'Intérieur, et sera basé à Tunis. II. Mission : L’article 2 de la loi n°121-93 du 27 décembre 1993 portant création de l’Office National de la Protection Civile a définie clairement les missions de cet organisme étatique, qui consistent

sera prête à être jugée. C’est une citation. La phase d’enquête est faite sans que l’avocat soit présent. Exemple : affaire Julien Dray. L’intéressé ne connaissait pas les charges qui étaient retenues contre lui. En matière criminelle, la saisine du juge d’instruction est obligatoire. L’enquête est alors relativement courte. Lorsque l’enquête est terminée, le magistrat du parquet doit saisir le juge d’instruction en matière criminelle. L’amende forfaitaire ne donne quand à elle pas lieu à la saisine

roman naturaliste éctrit par Emile Zola, publié en feuilleton en 1889 puis en volume en 1990. Cette œuvre fait partie de la longue série d'ouvrage « Les Rougon-Macquart » L'auteur Emile Zola est un écrivain et journaliste francais, iles est né à Paris le 2 avril 1840 et mort dans cette même ville le 29 septembre 1902.Considéré comme l'écrivain romancier le plus populaire de son temps il est le chef de file du naturalisme . Ancré dans la France du second Empire, régime qu'il détestait, son cycle

puissant en raison de ses pouvoirs, car il pouvait priver de liberté une personne avant qu'elle ne soit jugée et reconnue coupable. Mais la Loi du 15 juin 2000 lui a fait perdre la maîtrise de la détention provisoire. Son cadre d’enquête est l’instruction préparatoire où il instruit à charge et à décharge. I- LES CARACTERES DU JI A STATUT DU JI : 1) C’est un Magistrat du siège du TGI Il est nommé par décret du Pt de la République après avis conforme du CSM Il est inamovible (même en avancement

PROCEDURE PENALE INTRODUCTION Section 1 : qu’est-ce que la procédure pénale ? Matière très médiatisée. Actualité : le parquet de Nanterre a ouvert une information judiciaire qui vise les époux Balkany pour détournement de fonds publics. La justice pénale, c’est 5 millions de procès-verbaux /an dont 1, 400 000 affaires poursuivables seulement (cad les affaires pour lesquelles l’affaire est élucidée et la personne ayant commis l’infraction est identifiée). Le CPP ne définit pas la PP, on peut en

GuideMSNVersion du 1er avril 2014 Prise en charge de situation d’urgence, page 1 de 8 PRISE EN CHARGE D’UNE SITUATION D’URGENCE La prise en charge d’une situation d’urgence comprend l’évaluation clinique préhospitalière de la victime ainsi que le triage. Il est important de se rappeler que ces approches sont enseignées afin d’outiller les candidats et les préparer à agir de façon méthodique lors de la prise en charge de situations d’urgence. Toutefois, selon la gravité de la situation

TITRE 1ER : De l’Antiquité à la chute de l’empire romain Chapitre 1er : La justice criminelle dans l’Orient ancien « L’Orient nous apporte les premières tentatives connues de codification pénale. Ce sont quelques textes d’origine royale, coutumière, qui sont parvenues jusqu’à nous plus ou moins bien datés et souvent fragmentaires ». Les plus anciens témoignages proviennent du Proche-Orient et du droit suméro-babyloniens ou mésopotamiens. Les premières traces écrites dateraient du 3ème millénaire

DOSSIER SPECIAL OUTREAU. « Séisme judiciaire ! » « Désastre sans précédents depuis l’affaire Dreyfus !.... » Tout, ou presque, a été dit sur cette sinistre affaire d’Outreau qui restera et pour longtemps l’exemple type d’un processus ouvert à toutes les dérives qui conduisent encore trop souvent à l’erreur judiciaire. Trois ans d’emprisonnement, une personne innocente qui meurt en prison, soit un total de 26 ans d’incarcération injustifiée. Des enfants placés en familles d’accueil pendant trois

PROCEDURE PENAL Cours de Mme Mascala, Professeur INTRODUCTION : La procédure pénale sert à appliquer le droit pénal, passer de l’infraction à la sanction,au bout le procés. L’objectif du semestre est de comprendre comment fonctionne et se déroule le procès pénal. La procédure pénale se déroule après la commission de l’infraction ; puisqu’il y a eu infraction, il y a procédure pénale. Des procédures vont se mettre en place pour rechercher l’auteur du délit, pour trouver des preuves et