Tentative De Rationalisation Sous La Iv République

Benoit BASTADE, Christian MOUHANNA, Archives de politiques criminelles, 2006, L’urgence comme politique pénale, le traitement en temps réel des affaires pénales. 4/ Pierre LASCOUMES, Les compromis parlementaires, combinaison de surpolitisation et de sous-politisation. 5/ Yannick BARTHES, Revue Tracées n°16, 2009, Les qualités politiques des technologies, irréversibilité et réversibilité dans la gestion des déchets nucléaires. Programme du cours : I - Le programme Durkheimien, ou l’évacuation de

7 I. La définition du droit 8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire. Les naissances du droit dans l’Antiquité : quelques monuments du droit 87 I. La Mésopotamie

régler des conflits. Selon Alain Renault, la drogue serait interdite d’après la définition du droit kantienne. La digotomie entre quid iuris et quid ius indique l’opposition entre la philosophie du droit et la théorie générale du droit. Déjà sous l’Antiquité on retrouvait cette digotomie avec Platon qui avait une approche spéculative et Aristote qui avait une approche concrète, empirique des régulations juridiques. En Allemagne, le retour vers le droit naturel a été le moyen de rappeler

différent de ce qui était conçu à l’origine. Comment fonctionne le système aujourd’hui ? Quelles sont les différentes phases ? Il y a plusieurs Vème République. Le système, qui est créé en 1958, est créé dans une tension exclusive, consciente de faire le contraire de ce qui se faisait auparavant. Dans cette instauration du régime de la Vème république on va assister à la revanche sur la tradition républicaine. Les titulaires du pouvoir avaient manipulés le système politique et le suffrage universel

devenu pour les Grecs un « symbole d'ingéniosité », à tel point qu'un personnage du théâtre d'Aristophane (dans Les Oiseaux) dit, en parlant de l'urbaniste Méton, qu'il pourraît être un Thalès. Platon quant à lui le compare à Anacharsis dans sa République[14] . Selon la tradition, c'est Anaximène qui a continué les travaux de Thalès[24] . Diogène Laërce et Démocrite de Phalère racontent que Thalès fut nommé, après sa mort, « sage » par l'archonte d'Athènes Damasias l'un des « Sept sages[25] ». Selon

termes de recentrage social. L’inobservation des règles commodes à un Etat de droit, le laxisme marquant la légalité des poursuites et la primauté de la loi, sont autant de facteurs qui favorisent l’expansion de la corruption et décrédibilisent toute tentative d’éradication de ce fléau. Ainsi, dans un contexte où l’impunité s’érige presque en règle de société, le recul de l’État est quasi patent, le fonctionnement de la société est mis en péril, il devient impérieux de chercher les remèdes d’ordre global

CONSTITUTIONNEL – 24 SEPTEMBRE 2010 Semestre 1 : Les concepts fondamentaux Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année. INTRODUCTION

l’Etat et ses démembrements. 5- Pour la Tunisie indépendante, l’amélioration du cadre juridique de l’entreprise a toujours constitué une préoccupation majeure des pouvoirs publics depuis l’option pour la libéralisation de l’économie entamée en 1970 sous la conduite du premier ministre, Monsieur Hédi NOUIRA. Plus tard, l’évolution de l’environnement juridique et fiscal de l’entreprise en Tunisie a été poussée grâce à deux accélérateurs : 6- Le premier consiste dans le plan d’ajustement structurel,

partie   de   sa   liberté   à   l’Etat   souverain   en   échange de sa protection et de sa sécurité. Deux   idées   méritent   d’être  soulignées : • D’abord,   le   pouvoir politique est propre à toute société depuis la nuit des temps et sous des formes diverses. Toutefois, nous allons nous intéresser seulement au pouvoir institutionnalisé que les Etats ont mis en place à travers des structures et des mécanismes visant à organiser   l’exercice   de   ce   pouvoir.   Ce   pouvoir institutionnalisé

reconnaissance légale ni de solidité du syndicalisme et y’a toujours la pression du livret ouvrier. La première révolution industrielle a donc été favorable à l’émergence du syndicalisme et à la revendication de lois sociales. Courant hygiéniste : rationalisation des villes (nouvelles construction) => dynamise l’économie (bâtiment = secteur porteur de la croissance) Ce mouvement a contribué à l’amélioration de la condition ouvrière. Avant la société industrielle, il y avait de fortes solidarités sociales