Territoire britannique d'outre-mer

n'a que des pouvoirs restreints. De la même façon, un état souverain ne supporte pas la présence d'un autre état armé sur son territoire (exemple de la Géorgie). Article 89 alinéa 4 de la Constitution : il concerne la révision de la Constitution : «  aucune procédure de révision ne peut-être engagée ou poursuivie, lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire ». Cette formule existait déjà lors de la 4ème république. Par cette formule on veut éviter ce qui s'est passé en Juin 1940.

de parti politique que pratique l’Etat. Le système est partisan, tout dépend du nombre & des caractéristiques des ou du parti(s) politique à la tête de l’Etat. On ne peut pas comprendre le régime présidentiel américain ou le régime parlementaire britannique sans prendre en compte le bipartisme de ces pays. Il s’agit de systèmes différents de la France, qui connait un système multipartisme. La vie politique a une influence sur les textes. Absence partielle du contrôle du respect de ce droit par un

sur l'ensemble de la région qu'elle domine. La métropole désigne aussi, pour certains pays, le territoire continental ou central par rapport à ses territoires extérieurs ou collectivités d'outre-mer. Par exemple, la France métropolitaine est appelée « la métropole » par opposition aux territoires français situés outre-mer3, la guerre d'indépendance des États-Unis d'Amérique opposa les colons britanniques d'Amérique du Nord, à leur métropole, la Grande-Bretagne. Jean-Baptiste Colbert, né le 29 août

victime, ce qui annonce la distinction entre la peine infligée au nom de la société et l'indemnité allouée à la victime. C'est sur cette base qu'a pu se développer le Droit pénal général. À la différence du système pénal anglo-saxon où le juge britannique, dont les pouvoirs au pénal sont considérables, crée et applique les peines, en référence directe ou indirecte à la coutume, source principale du droit anglo-saxon (système dit de la Common Law), le notre repose sur la loi au sens large (lato sensu)

1 Étymologie 2 Géographie 2.1 Topographie 2.2 Hydrographie 3 Démographie 3.1 États et territoires d'Amérique 3.2 Sous-régions 4 Histoire 4.1 Les civilisations précolombiennes 4.2 La colonisation européenne des Amériques 4.3 La décolonisation 4.4 L’époque moderne 5 Liste des métropoles 6 Patrimoine culturel et naturel 7 Organisations politiques et économiques 8 Aménagement du territoire 8.1 Routes transcontinentales 8.2 Routes régionales 8.3 Routes maritimes 8.4 Routes ferroviaires

critères ont été systématisés en particulier par Carré de Malberg, qui met en avances trois critères : Un peuple ou une Nation. Un territoire. La souveraineté. Ces trois éléments rajoutés à l’attribution de la personnalité juridique constituent la définition juridique de l’Etat. A- Le peuple Le peuple est une communauté d’hommes et de femmes sur un territoire propre. On a alors une vision subjective du peuple. Cette définition est cependant parue insuffisante pour caractériser ensuite l’Etat

voir Régime républicain en France. République française (fr) Drapeau Drapeau de la France. Blason Armoiries de la France. Description de cette image, également commentée ci-après Territoire de la France métropolitaine en Europe Description de cette image, également commentée ci-après Territoire de la République française dans le monde Devise nationale Liberté, Égalité, Fraternité Hymne national « La Marseillaise » Administration Forme de l'État République constitutionnelle

voir Régime républicain en France. République française (fr) Drapeau Drapeau de la France. Blason Armoiries de la France. Description de cette image, également commentée ci-après Territoire de la France métropolitaine en Europe Description de cette image, également commentée ci-après Territoire de la République française dans le monde Devise nationale Liberté, Égalité, Fraternité Hymne national « La Marseillaise » Administration Forme de l'État République constitutionnelle

2 %), tubuai-rurutu (4 %), marquisien (2,7 %), mangarévien (0,8 %), etc. Système politique: ancien territoire d’outre-mer autonome (TOM), devenu depuis 2003 un POM (pays d'outre-mer au sein de la République) 1 Situation géographique La Polynésie française est un POM, un pays d'outre-mer français situé dans le Pacifique-Sud, entre la Nouvelle-Zélande et l’Amérique du Sud. En fait, ce territoire fait partie d’un ensemble plus vaste couvrant une grande partie du Pacifique et formant un vaste ensemble

française qui est une région et un département d'outre-mer (DOM ou DROM) français d'Amérique du Sud. La France a fondé en Guyane, dans le nord-est de l'Amérique du Sud, entre les fleuves Maroni et Oyapock, l'une des plus anciennes et des plus stables de ses colonies -le Guyana qui est en fait l’ancienne Guyane britannique. Et le Surinam, l’ancienne Guyane néerlandaise. Généralement, les trois pays sont envisagés séparément comme trois territoires bien distincts. Cependant, depuis le la fin du