Territoire d'outre-mer

organes exécutifs qui peuvent ne pas être élus. 2. Identifiez les différentes collectivités territoriales. Les collectivités de droit commun correspondent à des catégories qui ont vocation à se rencontrer sur l’ensemble du territoire, que ce soit en métropole ou outre-mer. En font partie à ce jour les communes, les départements et les régions. Ces collectivités, pour relever d’une catégorie, doivent posséder des caractéristiques identiques. Chaque commune relève, par exemple, de la catégorie communale

». Ainsi, une métropole est un état considéré par rapport à ses colonies, ses territoires extérieurs. Il s’agit d’une capitale politique et/ou économique d’une région, d’un pays, d’un continent. Elle s’étend par la périurbanisation, avec construction des banlieues et des villes nouvelles. La métropole traduit alors le phénomène de « métropolisation ». Elle consiste en une concentration de population dans un territoire, en un renforcement des activités tertiaires et de pouvoir de commandement, ainsi

Sujet n° 2 : l’application de la règle de droit dans le temps et dans l’espace Le plan Introduction I. L’application de la loi dans l’espace 1. Délimitation du lieu où s’applique la loi 2. Les départements et territoires et d’Outre-mer II. l‘application de la loi dans le temps 1. le non rétroactivité 2. l’effet immédiat de la loi nouvelle Notre sujet se situer généralement dans la première partie (Droit objectif) et spécialement dans le chapitre 3 des sources de droit

La France d'Outre-Mer La France est un pays colonial comme l'Espagne, les Pays Bas ou le Portugal. Aujourd'hui la France est au coeur du débat. La France est arrivé bien après le Portugal et l'Espagne. Elle avait de quoi occuper deux grands territoire : Canada et Inde. Création du bagne en Guyane. Aujourd'hui, il reste ce que nous appelons les poussières d'empire. La France n'a pas perdu ses colonies dans la paix, souvent dans des guerres : Indochine, Algérie. Les Outres-Mer français apparaissent

territoriale Ca désigne la manière dont les institutions publiques encadrent et permettent le bon fonctionnement du territoire français. Il y a plusieurs types de divisions territoriales qui permettent de décrire les administrations. Les premières sont les circonscriptions électorales, d’autre qui servent de ressort géographique d’administration (direction régionale des territoires). Les espaces qui correspondent à un projet politique à une gestion (les collectivités territoriales). a. Différents

métro pirate. Le risque de cyber-attaque Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a décrit les attaques visant les systèmes d’information et de communication comme une des menaces nouvelles les plus importantes pouvant affecter le territoire national et la population française. L’invasion du tout numérique a rendu notre société tributaire des systèmes d’information et de communication. Et parallèlement, le monde numérique dépend de l’énergie, secteur indispensable à son fonctionnement

Collectivité territoriale en France Une collectivité territoriale est en France une administration distincte de l'État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités locales depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, qui reste cependant souvent utilisé. [pic]Caractéristiques des collectivités territoriales Les collectivités territoriales ont trois caractéristiques : • une personnalité juridique

niveau national, ces sous-localités n'étant que de simples relais d’une organisation générale descendante. Cette centralisation s’accompagne d’une déconcentration qui consiste à déléguer des compétences à des agents de l’État répartis sur tout le territoire. A l’inverse, la décentralisation consiste pour l'État à transférer vers une personne morale de droit public inférieure et distincte de lui des pouvoirs ainsi que les moyens financiers, fiscaux et administratifs correspondants. On distingue la

départements d'outre-mer (1 805 452 habitants). Ont été également déterminées les populations des collectivités territoriales d'outre-mer (COM) de Saint-Barthélemy (8 450 habitants), Saint-Martin (35 925 habitants) et Saint-Pierre-et-Miquelon (6 099 habitants). Ces chiffres sont issus du recensement de la population. Ils ont été authentifiés par le décret n° 2009-1707 du 30 décembre 2009 publié au Journal officiel du 31 décembre 2009. Le territoire français comprend, en plus des territoires mentionnés

métropole et 5 en outre-mer), les régions (22 en métropole et 5 en outre-mer), les collectivités à statut particulier (la collectivité territoriale de Corse notamment), les collectivités d’outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, Saint-Martin et Saint-Barthélemy). La Nouvelle-Calédonie est une collectivité qui possède un statut particulier. | La commune C'est la plus petite parcelle du territoire français. La division du territoire français en communes