Territoire d'outre-mer

Structure administrative française, dotée de la personnalité morale, qui prend en charge les intérêts de la population d'un territoire déterminé. Les collectivités territoriales comprennent les communes, les départements et les départements d'outre-mer, les régions et les régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et les collectivités à statut particulier. L'expression collectivité locale, utilisée dans le langage courant, ne figure plus dans la Constitution depuis la révision constitutionnelle

administratif 1 – Les organes sous la dépendance du Gouvernement 2 – Les autorités administratives indépendantes TITRE 1ER : LA STRUCTURE DE L’ÉTAT FRANÇAIS CHAPITRE I – LES DIFFÉRENTS MODÈLES DE DÉCENTRALISATION Section I – Les techniques de division du territoire §1 – L’État composé I - La confédération II - La fédération §2 – L’État simple I - La définition de l’unité territoriale II - Les deux conceptions historiques de l’unité territoriale A - Les états faibles : le self-government anglo-nordique B -

donc vous présenter, Rémi et moi, les lois Girardin et Scellier Outre-mer. Ces lois comme les lois Bouvard et Scellier, ont toutes les deux pour but d’augmenter l’offre locative afin de faire baisser le prix des loyers, cette fois-ci non pas en France Métropolitaine mais dans ce qu’on appelle les DOM-COM [ Départements d’Outre-Mer (à savoir la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion) et Collectivités d’Outre-Mer (Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la

planétaire grâce à ses territoires ultramarins présents sur tous les continents : les départements et régions d’outre-mer (DROM), comme la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte et la Réunion ; des collectivités d’outre-mer (COM) telles que la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, ainsi que la Nouvelle-Calédonie et les terres australes et antarctiques (Kerguelen, Crozet, Saint-Paul, Nouvelle-Amsterdam). Ces territoires assurent à la France

Caraïbes Angels : le premier réseau de business angels dans les DOM-TOM Par Anne LE MOUËLLIC Financement, publié le vendredi 18 janvier 2008 Un nouveau réseau de business angels vient d’être lancé, fin 2007, dans les départements d’outre-mer : Caraïbes Angels. Basé en Martinique, il s’agit du premier groupement d’investisseurs individuels, membre de la fédération France Angels, qui se met en place en dehors de la métropole. Il a pour objectif de favoriser la création, le développement et la transmission

interposée des mises sur des paris proposés par La Française des Jeux. Article 2 Description du jeu - Définitions 2.1. Le jeu « Loto Foot » est un jeu de répartition offert sur les territoires de la France Métropolitaine, dans les Départements d'Outre-Mer, à Monaco, et dans les Collectivités d'Outre-Mer (sauf Wallis et Futuna, Mayotte et Polynésie française). 2.2. « Loto Foot » est constitué de deux jeux de pronostics sportifs indépendants, faisant appel aux résultats de plusieurs

respectivement, la Mairie (c'est-à-dire le maire et le conseil municipal), le conseil général et le conseil régional. En France, les différentes formes de collectivités territoriales sont : les communes, les départements, les régions, les collectivités d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Nouvelle Calédonie, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Polynésie Française, Mayotte…). Certaines de ces collectivités territoriales ont des statuts particuliers (Paris, Lyon, Marseille, La Corse

La Martinique (« Matinik » en créole), est une île à la fois région d'outre-mer et département d'outre-mer (code départemental 972), française depuis 1635. Elle devrait son nom à Christophe Colomb qui la "découvre" le 15 juin 1502 (il était évidemment déjà découvert par les résidents locaux). L’île est alors appelée « Jouanacaëra-Matinino », habitée par les Kalinas1, qui aurait désigné une île mythique chez les Taïnos d’Hispaniola. Le nom a évolué selon les prononciations en Madinina, « l’île aux

1. Les catégories de collectivités territoriales dites de droit commun 1.1 Les collectivités de droit commun correspondent à des catégories qui ont vocation à se rencontrer sur l’ensemble du territoire, que ce soit en métropole ou outre-mer. En font partie à ce jour les communes, les départements et les régions. Ces collectivités, pour relever d’une catégorie, doivent posséder des caractéristiques identiques. Chaque commune relève, par exemple, de la catégorie communale car elle est dotée d’un

planétaire grâce à ses territoires ultramarins présents sur tous les continents : les départements et régions d’outre-mer (DROM) comme la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte et La Réunion, les collectivités d’outre-mer (COM) telles la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna ; la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques (Kerguelen, Crozet, Saint-Paul, Nouvelle-Amsterdam) ont des statuts particuliers. Ces territoires assurent à la France la