Territoire d'outre-mer

DROIT - La règle de droit nouvelle entraîne l'abrogation de la règle ancienne. Aucun conflit entre deux normes concurrentes n'apparaît dès lors possible. Pourtant, on peut assister à des conflits de lois, en droit interne. En effet, même sur le territoire français, il peut y avoir des conflits de lois dans l'espace et entre deux normes qui se succèdent dans le temps, il peut y avoir des conflits de lois dans le temps. Nous envisagerons donc successivement l'application de la loi dans l'espace (Section

................................................................................................................................................................................ 14 TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER........................................................................................... 15 Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.........................................................

s'appuyaient . Les personnalités citées [modifier] Christian Fouchet, ministre de l'Intérieur, ancien Français libre Pierre Messmer, ministre des Armées, Compagnon de la Libération Pierre Billotte, ministre d’État chargé des départements et territoires d’Outre-Mer, Compagnon de la Libération Pierre Bolotte, préfet de la Guadeloupe (parfois confondu avec Pierre Billotte) Robert Quilichini, Commandant supérieur inter-armées du groupe Antilles-Guyane, Compagnon de la Libération Références 1. 2. 3.

processus de décolonisation française d'après-guerre n'a cessé d'organiser une décentralisation de l'outre mer à travers la création de différentes collectivités. On retrouve ici l'institutionnalisation des départements et régions d'outre-mer (DOM-ROM), des collectivités d'outre-mer (COM), de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Les Collectivités d’outre-mer comprennent l'île de Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Saint-Martin, Saint Barthélemy

Département d'outre-mer Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir DOM. En France, les départements d'Outre-mer (DOM), qui sont aussi des régions d'Outre-mer, sont des collectivités territoriales intégrées à la République française au même titre que les départements ou régions de la France métropolitaine. L'appellation préconisée par certains de DOM-ROM ou DROM (département et région d'Outre-mer) reste

du continent. Elle est bien reliée à l'UE par des voies de communication (TGV). La France est l'un des États fondateurs de la Communauté économique européenne (1957). Elle est la 2ème puissance économique de l'UE après l'Allemagne. Grâce à l'Outre-mer, la France dispose d'une ZEE de 8millions de km2. 5ème puissance économique du monde et grand pays exportateur avec de grandes firmes multinationales. La francophonie représente 220 millions de personnes parlant le français dans le monde. SITUATION

terres lointaines, dispersées sur les fonds océans du globe. Ce sont les départements et territoires d'outre mer (DOM et TOM) dont la situation est délicate. Aujourd'hui, la France d'outre-mer doit réagir afin de résoudre de sérieux problèmes. 2. DES STATUTS DIFFERENTS La France d'outre-mer se répartit en: § 4 départements d'outre-mer : -Guadaloupe, -Martinique, -Guyane, -Réunion ; § 4 territoires d'outre-mer : -Nouvelle Calédonie, -Polynésie française, -Wallis-et-Futuna, -Terres Australes et Antarctiques

considéré par rapport à ses colonies, ses territoires extérieurs (îles). Dans cette recherche nous utiliserons le terme métropole pour définir la ville de Paris, capitale du territoire français. 2.2 Les Doms Tom : La France d'Outre-mer, souvent désignée par l'abréviation DOM-TOM (pour Départements d'Outre-mer - Territoires d'Outre-mer) ou plus récemment DROM-COM (pour Départements et régions d'Outre-mer - Collectivités d'Outre-mer), est l'ensemble des territoires sous souveraineté française situés hors

L'outre-mer français dans ses relations à la métropole L'Outre-mer français est un ensemble d'îles issues de l'empire colonial. Composé de nombreuses îles et petits territoires à la surface du monde. Dispersés dans le monde, ces territoires variés ont pour point commun leur lien avec la métropole. Ce lien est toutefois ambigu : il est considéré à la fois comme source d'avantages et source d'inconvénients (Nickel pour la Nouvelle Calédonie), il est fait à la fois d'un sentiment d'amour et de

ZERRI Anaïs L’Outre-mer L’Outre-mer français regroupe des territoires et des populations variés marqués par l’histoire coloniale. Cet éparpillement concerne deux millions et demi d’habitants répartis dans les trois grands ensembles océaniques. Le droit de l’Outre-mer a longtemps établi sa cohérence sur la traditionnelle séparation binaire entre DOM et TOM : d’une part, les départements de l’article 73 de la Constitution souhaitant être administrés aussi près que possible du modèle métropolitain