Territoire d'outre-mer

complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Document 2 : DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN

d’abord, nous devons savoir que les régions d’outre-mer (ROM), à la différence des régions métropolitaines, sont dites « mono-départementales » c’est-à-dire qu’elles sont constituées d’un seul département. Ainsi deux collectivités se trouvent ainsi superposées (département et région) avec un seul préfet, chacune possédant son assemblée délibérante : le conseil général pour le DOM et le conseil régional pour la ROM. Les quatre départements d’outre-mer (DOM) à savoir la Guadeloupe, la Martinique

La Guadeloupe (Gwadloup en créole) est à la fois une région monodépartementale de l'Outre-mer français et une région ultrapériphérique européenne, située dans les Amériques ; son code départemental officiel est le « 971 ». Ce petit territoire des Antilles situé dans la mer des Caraïbes, se trouve à environ 8 000 km de la France métropolitaine, à 600 km au nord des côtes de l'Amérique du Sud, à 700 km à l'est de la République dominicaine et à 2 200 km au sud-est des États-Unis. En outre, il se compose

Zurich, (Münich, Istanbul). [7] Thème 5 : la France [Vu en 3e] Le territoire de la France (métropolitain et ultramarin) :il s’agit d’être capable de situer la France et chacune de ses collectivités d’outre-mer sur n’importe quelle carte. Carte de la France d’Outre-mer. Voir aussi carte p394 manuel Hatier 3e 2012. Les principaux espaces de la francophonie : Amérique (Québec au Canada, sud de la Louisiane aux Etats-Unis, territoires français dans les Caraïbes et Guyane), Afrique du Nord et Afrique

compose → division verticale du pouv Le pouv normatif central / normatif local → on s'intéresse à leur relations. 1* : Les formes classiques d'Etats Modèle pluraliste : l'Etat va partager son pouv normatif entre les différents échelons du territoire Modèle unitaire : un seul centre de décision/normatif A) L'état fédéral → regroupement d'entités fédérées auxquelles cet état va se superposer donc plusieurs centres de décisions : l'E lui-même mais aussi les entités fédérées (peuvent

Participation à l'élaboration du Schéma d'Aménagement Régional (SAR) effectué sous l'autorité du Conseil Régional. -Compétences spécifiques aux Départements d'Outre-Mer Avis sur tous les projets de lois et décrets tendant à adapter la législation ou l'organisation administrative des Départements d'Outre-Mer à leur situation particulière. Possibilité pour le Conseil Général de saisir le gouvernement par l'intermédiaire du Ministre d'Etat de toutes propositions tendant

odiflhoimstrhkdfshiosghbjodfihioshjnoisfdhjoisdphtrsioptjhio- paeqzrhjsdfopkhnoqifdghuierqjhdsfghsqfdihgdfuioqshLa France, en forme longue la République française, est un pays d'Europe de l'Ouest, mais qui comprend également plusieurs régions et territoires d'outre-mer disséminés sur plusieurs océans. Politiquement, il s'agit d'une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris, pour langue officielle le français et pour monnaie l'euro. Sa devise est « Liberté

développement, environnement, énergie, tourisme, protection civile, coopération administrative. Association des pays et territoires d'outre-mer[modifier | modifier le code] La quatrième partie (articles 198 à 204) décrit les relations entre l'Union européenne et certains territoires extra-européens liés au Danemark, à la France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Ces pays et territoires d'outre-mer ne doivent pas être confondus avec lesrégions ultrapériphériques qui, bien que situées loin du continent européen

allons expliquer quelle est l’influence de la France dans le monde à travers l’étude d’un DROM (Département et Région d’Outre-Mer), la Guyane. Pour finir, nous nous demanderons quelles sont les facteurs de la puissance de l’Union européenne mais aussi ses limites après avoir étudié la demande d’adhésion de la Croatie. Thème 1 : Le rôle de la France dans le Monde Séance 1 Un territoire ultramarin français, la Guyane Séance 2 Comment La Guyane participe-t-elle au rayonnement international de la France

Commission des territoires d'outre-mer. Il s'attelle à mettre en application les revendications du SAA. Un projet de loi tendant à la suppression du travail forcé est ainsi proposé le 1er mars 1946 à l’Assemblée et adopté en1947 sous le nom de loi Houphouët-Boigny. Le 3 avril 1946, il propose d’unifier la réglementation du travail dans les territoires d'Afrique ; ce sera chose faite en 1952. Enfin, le 27 septembre 1946, il dépose un rapport sur le système de santé des territoires d'outre-mer qu’il invite