Territoire d'outre-mer

voir Régime républicain en France. République française (fr) Drapeau Drapeau de la France. Blason Armoiries de la France. Description de cette image, également commentée ci-après Territoire de la France métropolitaine en Europe Description de cette image, également commentée ci-après Territoire de la République française dans le monde Devise nationale Liberté, Égalité, Fraternité Hymne national « La Marseillaise » Administration Forme de l'État République constitutionnelle

com 3 CORRIGE : Le département est une collectivité territoriale de plein exercice c'est à dire une structure administrative distincte de l’administration de l’état, qui prend en charge les intérêts de la population d’un territoire précis c'est à dire le territoire départemental. Comme toute collectivité territoriale, le département se défini par trois critères : il est doté de la personnalité morale et bénéficie de l’autonomie administrative ; il détient des compétences propres, qui lui sont

______ Bulletin officiel des armées ______ ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : organisation relations humaines. INSTRUCTION N° 1560/DEF/EMA/ORH/OR relative à l'organisation et aux modalités de fonctionnement des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain. Du 25 octobre 2006 NOR D E F E 0 6 5 3 2 1 4 J Référence : Directive n° 674/DEF/EMA/EMPLOI/4 du 4 octobre 2006 (n. i. BO). Pièce(s) Jointe(s) : Quatre annexes. Texte abrogé : Instruction n° 1560/DEF/EMA/OL/2 du 16 juillet 2002

II- Potentialités et contraintes du territoire français Comment les potentialités du territoire français sont-elles valorisées et quelles sont les mesures adoptées pour ménager les milieux dans une perspective de développement durable du territoire ? A- Des milieux variés : Des potentialités du territoire français Comment les milieux et leurs ressources sont-ils valorisés ? 1- Un territoire favorable au développement des réseaux de transports • La France est placée, au carrefour de

et tous les règlements du pvr exécutif ont vocation de s’appliquer sur le territoire français dans son intégralité, mais certaines parties du territoire sont soumis à des régimes législatif spéciaux· Application de la loi en droit interne · Le droit local · Le droit d’outre-mer· Application de la loi en droit international· Art 3 du Code Civil : « Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire. Les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi

constitutionnelle unitaire ayant un régime parlementaire à tendance présidentielle dont la majeure partie du territoire et de la population sont situés en Europe occidentale, mais qui comprend également plusieurs régions et territoires. La France est d'ailleurs l'unique pays ayant des possessions sur tous les continents (en Amérique, en Antarctique, en Afrique, en Océanie et en Asie si l'on prend en compte les territoires français de Jérusalem). Elle a pour capitale Paris, pour langue officielle le français et pour

les communes, les départements, les régions les collectivités à statut particulier, et les collectivités d’outre mer La révision d e la constitution du 28 mars 2003 a élevé la région au rang de collectivités territoriale inscrite dans la constitution. Elle a créé une nouvelle catégorie de collectivités, les collectivités d’outre –mer, et a supprimé la catégorie des territoires d’outre mer de la constitution. Le code des Collectivités locales ne fait pas exception. Il dispose à travers

cantons, subdivisés encore en un nombre souvent important de communes. Dans chacune de ces divisions, les organes délibérants et les organes exécutifs sont élus et contrôlés par des administrateurs, eux-mêmes élus. Toutes ces nouvelles divisions du territoire sont soumises au même régime juridique (principe d’uniformité). Rapidement, la tutelle effective de l'État devient illusoire ; l'unité d'action politique étant impossible, l'anarchie s'installe. En 1793, le désordre atteint son comble avec le mouvement

tout autant exceptionnelle que fragile. La France s’engage pour protéger ce patrimoine naturel. Un patrimoine naturel français d’une grande richesseLa France possède un patrimoine naturel exceptionnel : le pays, avec la métropole et les territoires d’outre-mer, est présent sur deux continents et dans trois océans (c’est le 2e domaine maritime du monde avec 11 millions de km²). Aussi bien en métropole… Les experts ont défini en Europe huit zones principales de répartition des êtres vivants. La

L’INDIVISIBILITE DE L’ETAT. Le principe de l’indivisibilité date de 1789 et il est rappelé à l’article 1 de la Constitution. L’indivisibilité signifie qu’il n’y a qu’une seule souveraineté appartenant à un seul peuple sur toute l’étendue du territoire. Il véhicule plusieurs exigences concrètes, constamment rappelé par la jurisprudence constitutionnelle : c’est parce que la république est indivisible que la république française doit être unique => identité institutionnelle. Par exemple, le