Territoire d'outre-mer

juillet au Conseil du Cabinet tout entier. Conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin, l’avant projet a ensuite été soumis au CCC. Sans vue d’ensemble, le comité s’est surtout attaché aux questions relatives aux relations avec les peuples d’outre-mer, au travail parlementaires, à l’article 16 et à l’article 34, limitant le domaine de la loi, du 29 juillet au 14 août. Le gouvernement a par la suite procédé à un second examen du texte, y intégrant certaines remarques faites par le CCC sur des

recherche de l’exploitation de la mer. Et, naturellement, les ambitions des États chercheront à dominer la mer pour en contrôler les ressources », prédisait le Général De Gaulle il y a quarante ans déjà. Aujourd’hui, la conquête de l’océan, qui ne fait que commencer, est au cœur des enjeux stratégiques, économiques et environnementaux du XXIème siècle ; et la France n’y échappe pas. En ouvrant la France sur les 3 océans (Atlantique, Indien et Pacifique), l’Outre-mer élève notre pays sur la deuxième

Les schémas de mise en valeur de la mer et l'urbanisation des communes littorales dans le cadre de la loi Littoral * * Le champ d'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, dite loi Littoral, est défini à l'article L. 321-2 du code de l'environnement. Aux termes de cet article, sont considérées comme des communes littorales les communes de métropoles et des départements d'outre-mer : - riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure

fédéral des États unis.En France volonté de tout,sauf d'une union fédérale symbole d'une société en ordre . Et la première signification de l'unité est le rejet de ce système. L’uniformité quant a elle trouve son origine dans le statut des divers territoires, qui trouvaient leur raison d’être dans la construction d’un peuple longtemps divisé en « nations » que l’on a voulu fondre dans une « nation française » Sièyes « éviter le déchirement du royaume en plein de petits États ».Le souhait de l'unité

PISTES DE REFLEXIONS II / a)Un territoire multipolaire et contrasté b)Des dynamiques de rééquilibrage c)Bilan Contrastes sur le territoire français diagonale du vide villes secondaires de + en + importantes réseaux de villes moyennes dynamiques de métropolisation a cause de la MONDIALISATION métropoles mondiales et régionales poids démographique : 12villes = moitié de la pop urbaine francaise Paris 2.2M Marseille 850.000 Lyon 484.000 Toulouse 441.OOO Nice 343.000 Nantes 284.000

La valorisation du littoral sur le territoire français Les communautés de communes, les pays, les syndicats de développement partagent la même problématique : s’appuyer sur leurs atouts pour assurer leur développement. Qu’il s’agisse de développement économique, de tourisme, d’accueil d’actifs, la clé du succès repose sur leur capacité à faire émerger des valeurs objectives en lien avec les souhaits et attentes de leurs prospects. On s’accorde à souligner aujourd’hui l’importance des échanges

peuple a- Consécration jurisprudentielle du principe d’unicité du peuple b- Les conséquences juridiques du principe consacré II- L’indivisibilité de la république a- Collectivités territoriales métropolitaines b- Les autres territoires. I- Unicité du peuple a- Consécration jurisprudentielle du principe d’unicité du peuple L’année 91 consacre la valeur constitutionnelle du concept du peuple français, comment va-t-il le déterminer ? Va-t-il le justifier ? Il constitutionnalise

conseil Français, David Lloyd George, premier ministre britannique et Vittorio Emanuele Orlando, président du conseil Italien. Ce dernier quittera la conférence suite à un désaccord avec les trois autres nations qui refusent de lui céder certains territoires. Il avait, en effet, été promis à l’Italien des gains territoriaux en échange de sa participation à la guerre face au Allemand, lors d’un traité secret à Londres en 1915. Mais cette promesse ne fut pas honorée car Wilson tien à se que chaque pays

La France [fʁɑ̃s], en forme longue la République française, est une république constitutionnelle unitaire dont la majeure partie du territoire et de la population est située en Europe occidentale, mais qui comprend également plusieurs territoires répartis dans les Amériques, l’Océan Indien et le Pacifique. Elle a pour capitale Paris, pour langue officielle le français et pour monnaie l’euro. Sa devise est Liberté, Égalité, Fraternité, et son drapeau est constitué de trois bandes verticales respectivement

se préparé au retour de l'ennemi. Document 27;7 Décisions prises à l'égard de l'Allemagne : La France récupère les terres octroyées à l'Allemagne lors de traité de 1871. L'Allemagne renonce à ses titres et droits sur ses possessions d'outre-mer. L'armée allemande ne peut excéder 100 000 hommes. L'importation et le fabrication de tanks en Allemagne sont interdit. Tout service militaire universel et obligatoire est aboli en Allemagne. Les forces militaires ne peuvent comporter d'aviation