Territorialité

I- Selon Bertrand Badie, le lien entre identité et territoire n’est pas pertinent, il est obsolète, dépassé : 1) Le principe de territorialité n’est pas un donné mais un construit : La thèse de Bertrand Badie est que le principe de territorialité n’est qu’une invention, ce qui aboutit inéluctablement à de nombreuses crises. Le principe de territorialité a émergé avec les cités, -1- ESPACE MONDIAL Fiche « Regards croisés sur trois ouvrages » les empires, les diocèses chrétiens, etc. pour

deux prévenus Dans cet arrêt la Cour de cassation se penche d’abord sur le principe de territorialité, et la forme de l’infraction de recèle (I), puis elle applique le principe à l’espèce et se penche sur la dualité de l’infraction (II). I- Le principe de territorialité fondé sur la forme de l’infraction. Pour justifier sa décision, la Cour de cassation s’appuie sur le principe de territorialité aux infractions réputées commises sur le territoire de la république (A), et elle va l’appliquer

territoriale au Maroc. L'objectif du projet colonial et postcolonial, à l'origine de toutes les réformes territoriales effectuées, était principalement la maîtrise du territoire, le contrôle des habitants et la recherche d'une articulation entre la territorialité politique et celle du développement. Si les réformes territoriales sont généralement uniformes et globales pour tout le territoire national marocain, les changements suscités et leurs retombées sont loin d'affecter de manière uniforme les différentes

d’examen de l’expertise comptable Jean-Luc ROSSIGNOL 2012/2013 © Dunod, Paris, 2012 ISBN 978-2-10-057824-5 ISSN 1269-8792 Sommaire CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 CHAPITRE 4 CHAPITRE 5 CHAPITRE 6 La TVA : principes et champ d’application La territorialité de la TVA La TVA exigible La TVA déductible La déclaration et le paiement de la TVA 1 5 13 20 38 58 CAS DE SYNTHÈSE SUR LA TVA CHAPITRE 7 CHAPITRE 8 CHAPITRE 9 CHAPITRE 10 CHAPITRE 11 CHAPITRE 12 CHAPITRE 13 CHAPITRE 14 CHAPITRE 15 CHAPITRE

Histoire du Droit: De la personnalité des lois à la territorialité des lois . « Sous quelle loi vis-tu? »  « Nous décidons que dans les pays ripuaires, Francs, Burgondes, Alamans ou quelle que soit la nationalité de celui qui est appelé en jugement, il réponde selon les prescriptions de la loi du lieu ou il est né » On entend par territorialité des lois, la loi du sol, c'est à dire, la loi qui s'applique que pour un territoire donné. La personnalité des lois correspond aux lois personnelles

Chapitre 17 : Les règles d’imposition des affaires internationales La territorialité des impôts directs La territorialité de l’impôt sur le revenu La définition du territoire national La France comprend : * La France continentale, les îles du littoral et la Corse * Les 4 DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) Les TOM, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, les Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna sont soumis à un régime fiscal particulier = régime

constitutif d’une infraction corollaire du principe de territorialité (II), elle rejette sa compétence sans pour cela nier sa souveraineté comme en dispose l’article 113-2 du code pénal en effet « l’infraction est réputée commise sur le territoire de la République dès lors qu’un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire » (I). I. La souveraineté de l’Etat à travers le principe de territorialité Le principe de territorialité veut que la loi française s’applique sur le territoire

des commissions d’examen de l’expertise comptable 2014/2015 © Dunod, 2014 5 rue Laromiguière 75005 Paris www.dunod.com ISBN 978-2-10-071260-1 ISSN 1269-8792 Sommaire CHAPITRE 2 La TVA : principes et champ d’application 1 CHAPITRE 3 La territorialité de la TVA 5 CHAPITRE 4 La TVA exigible 13 CHAPITRE 5 La TVA déductible 21 CHAPITRE 6 La déclaration et le paiement de la TVA 39 CAS DE SYNTHÈSE SUR LA TVA 59 CHAPITRE 7 L’imposition du résultat des entreprises : principes généraux

- En quoi la notion de territoire se distingue-t-elle de celle de lieu ? - Quel est le lien entre identité et territoire ? - Que signifie territorialiser un espace ? - Peut-on parler de « fin des territoires » Mots-clés : territoire – territorialité – appropriation – aménagement – espace vécu – lieu Territoire = terme polysémique qui coexiste avec celui d’espace, au point qu’il est parfois employé comme synonyme. Pourtant espace et territoire ont une signification particulière dans

Fiscalité des entreprises 17/10/2011 Td n°3 Le principe de territorialité des impôts et ses aménagements Commentaire comparé des décisions prioritaires de constitutionnalité : * CC, 26 novembre 2010, Pierre-Yves Moreau * CC,16 septembre 2011, société Heartherbrae Ltd. L’article 34 de la constitution française dispose que “ l’impôt relève de la compétence législative ». L’appréciation de l’impôt se fait par le législateur à l’égard de nombreux critères et principes fondamentaux