Terrorisme Et Code Pénal

conséquences du blanchiment 7 a) Argent sale et corruption 7 b) Argent sale et financement du narcotrafic 8 1- Exemple du Mexique 8 2- Exemple de la Turquie 8 c) Argent sale, drogues et financement du terrorisme 9 II- Les techniques du blanchiment d’argent 10 1) Le modèle ternaire classique 11 2) Le modèle de « cycles » 12 III- La lutte contre le blanchiment et la coopération internationale 13 1) Les obligations

Général de l’éthique Concepts de Base Etude Comparative Champ d’application Déontologie Financière Directives, Principes & règles démarche d’adoption Cas d’illustration Cadre Général : Concept de Base • Ethique • Déontologie • Charte, code et accord Cadre Général : Concepts de base : Ethique Définition : D’origine Grec évoquant « la science de la morale », une discipline philosophique pratique (action) et normative (règles) dans un milieu naturel et humain. Droz (2006) définit

05/02/2013 Droit pénal Code pénal (autorisé aux examens)Manuel de droit pénal général Darralhd Renou édition paradigmeLe précis Dalloz Bernard BoulocXavier Pin DallozTraité de droit criminel édition Cujas Traité de droit pénal général Desportes et le Gunehec édition Economica Introduction « Le droit pénal est comme un de ces monuments célèbres que chacun croit connaître mais l’on n’a jamais visité». On pense toujours au juge pénal, car le droit pénal pose les interdits fondamentaux qui sont

nihilistes russes du XIXème siècle aux attentats-suicides d'aujourd'hui, la signification du concept de terrorisme a changé maintes fois » . Apparu en France en 1794 pendant le régime de la Terreur, ce concept n'a jamais trouvé de définition internationale, bien qu'il ait était au cœur de nombreuses conventions internationales. En France par exemple, le terrorisme est défini dans le Code Pénal comme étant un acte « intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant

Introduction Le phénomène de terrorisme devait atteindre son point culminant au cours du XXème en s’imposant aux sociétés modernes dans une crescendo dramatique, tant par la fréquence et l’intensité des actions menées par la quantité de la violence produite.[1] La nature de ce phénomène pluricèphal est difficile à cerner, le recours de l’homme á la violence n’est pas un phénomène nouveau c’est plutôt la généralisation qui est inquiétante et, depuis 1945, date de la création

Peine de mort au Maroc La peine de mort a toujours existé au Maroc. Le code pénal marocain prévoit la peine de mort par fusillade pour l’homicide aggravé, la torture, le vol à main armée, l’incendie criminel, la trahison, la désertion, et enfin l’attentat à la vie du roi. La dernière exécution d'un condamné à mort a eu lieu sous le règne de Hassan II, en 19931. Le Maroc a ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques, la Convention sur les Droits de l’Enfant, la Convention

| |En définitive, la déclaration de soupçon est un outil mis à la disposition de certaines professions assujetties en vue de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le déclarant| |l'accomplisse à chaque fois qu'il est en présence d'une opération douteuse ou carrément atypique, auprès de la CENTIF. Cette dernière, après analyse, peut décider du transfert du dossier à la justice, à la | |condition qu'il

Cours téléchargés sur http://la.capacite.en.droit.free.fr le site portail sur le Certificat de Capacité en Droit DROIT PENAL L'INFRACTION Il faut quatres éléments réunis pour qu'une infraction soit constituée et donc punissable. • Un élément légal ( un texte de loi • Un élément matériel ( un acte positif • Un élément moral ( intention coupable (pas d'incapacité) • Un élément injuste ( acte délictuel qui ne doit pas être justifié (légitime défense) Chap.1:

es conditions de la garde à vue De nouveaux articles seraient introduits dans le code de procédure pénale (art. 62-1 et 62-2) ; le premier propose une définition de la garde à vue et des conditions de placement en garde à vue ; le second indique que la garde à vue est contrôlée par le ministère public pour les quarante-huit premières heures (la commission des lois souhaitait un contrôle par le JLD qui a été écarté par le gouvernement). L'audition libre a, quant à elle, été définitivement écartée

DPG 01 : Droit Pénal Général Le DPG est une matière qui évolue souvent au vue des différentes lois promulguées. En France, le DPG a longtemps vécu sur un code adopté à l'époque napoléonienne. Pendant plus de 150 ans, sur la procédure, on a vécu sur le code de procédure criminelle. Pour le code pénal, nous avons vécu sur le CP de 1810 jusqu'au code pénal de 1994. Ce nouveau code pénal a déjà une vingtaine d'années. 02/05/2011 3 grandes tendance concernant ce code : – période néoclassique (de