Terrorisme Et Code Pénal

TABLE DES MATIERES INTRODUCTION TITRE I : DROIT PENAL DES AFFAIRES CHAPITRE I : INFRACTION PENALE EN DROIT FRANCAIS SECTION 1 : Définition SECTION 2 : L’élément légal SECTION 3 : L’élément matériel Paragraphe 1 : l’infraction de commission Paragraphe 2 : l’infraction d’omission SECTION 4 : L’élément moral Paragraphe 1 : La faute intentionnelle Paragraphe 2 : La faute non intentionnelle SECTION 5 : La classification des infractions Paragraphe1 : La classification selon la gravité Paragraphe

Introduction Droit Pénal Général I. La matière du droit pénal. A. Définitions. Le droit pénal a plusieurs définitions, car le droit pénal à un caractère relativiste et un caractère évolutif. Le doit pénal évolue dans le temps, le phénomène criminelle est lui même susceptible de plusieurs approches, une approche morale, une approche sociologique mais aussi une approche scientifique et puis bien sur une approche juridique. Les définitions proposées du droit pénal sont le reflet de la variété d’approche

JLD INTRODUCTION : Les officiers de police judiciaire et les agents de police concourent à l’exercice de la mission de police judiciaire. Le code de procédure pénal définit clairement qui sont ces personnes et l’étendue de leurs pouvoirs. Pourtant ils menacent souvent les libertés individuelles à travers leurs actes réalisés d’où la nécessité d’un contrôle étroit de leur action. Ce contrôle est réalisé par les magistrats garants du respect des libertés. La loi 2000-516 du 15 Juin 2002 marque

d'autre part, lutter contre cette pratique qui nuit à l'économie ainsi qu'à l'image du Maroc et à sa capacité d'attirer des investissements étrangers, notre pays a récemment adopté la loi contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Si les objectifs recherchés visent globalement à préserver l'intégrité du système financier international et à empêcher les criminels de tirer profit de leurs actes, ils visent en particulier à couper les terroristes de leurs sources de financement

PARTIE I: Les grands Principes du droit pénal Theme1: Le principe de légalité Ce principe est posé par l’article 111-3 du code pénal. Pour qu’il y ait une infraction, il faut que le comportement soit incriminé par la loi (pour les crimes et délits) ou par un règlement (pour les contraventions). L’incrimination doit être claire et précise. Elle doit indiquer les éléments constitutifs des infractions. La loi doit aussi prévoir les peines et les mesures de sûreté afin que celles-ci puissent

......7 2- La fraude à la carte bancaire ............................................................................8 3- Le blanchiment d’argent :.................................................................................9 4 -Le cyber terrorisme :.......................................................................................10 5- La pédophilie sur l’internet :...........................................................................11 Sections 2 : Pratiques ……………………………………………………

provient d’activités illicites (trafic de stupéfiants, crimes, corruption, proxénétisme, trafic d’armes, etc.). Le blanchiment d’argent désigne aussi plus largement des fonds en lien avec une infraction pénale comme par exemple des fonds issus de la fraude fiscale. (3) • Le financement du terrorisme est le fait de fournir ou de réunir des fonds susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’activités terroristes. Au cœur des échanges financiers, les banques sont particulièrement impliquées. De plus

dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale ; • 15 et 16 Octobre 1999 : Conseil européen de Tampere élevant les questions liées à l’espace de liberté, de sécurité et de justice au premier rang des priorités des Etats membres de l’Union européenne ; le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et des jugements a vocation à devenir « la pierre angulaire de la coopération judiciaire tant civile que pénale au sein de l’Union » ; proposition de suppression de la

 DROIT PENAL GENERAL Bibliographie : Jean Pradel – Droit Pénal Général (édition Pujas 2012-2013), Manuel de Mr Bernadini tomes 1&2, Bernard Bouloc (édition Dalloz 2011), Frédéric Desportes et Francis Lebunehec Droit Pénal Général (édition Économica). Le droit pénal général est le droit de la responsabilité pénale, càd que quand une personne commet une infraction (contraventions, délits, crimes) elle engage sa responsabilité et doit répondre de ses actes. La personne sera condamnée à une

Mohamed E., Amare K., Ulrich K., Masire N., Abelouahab S., Rami Z., Edgar A., Valentin F. et Nabil et Sophiane S., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 62, 63, 63-1, 63-4, 77 et 706-73 du code de procédure pénale relatifs au régime de la garde à vue. Il a également été saisi le 11 juin 2010 par cette même cour (arrêt n° 12041-12042-12043-12044-12046-12047-12050-12051-12052-12054 du 4 juin 2010), dans les mêmes conditions, d'une question prioritaire