Texte De Cambacérès

toute forme d’action sociale collective : syndicats… Et le droit civil est marqué par de nouvelles tentatives d’unifications du droit. Dès 1790, une décision de l’assemblée nationale engagea un processus de codification avec 4 projets de loi, par Cambacérès et Jacqueminot. Ces échecs s’expliquent surtout par un manque d’énergie et de volonté politique. Le 18 brumaire en 8, c’est le coup d’état de Bonaparte avec la volonté de codification. P.2. L’adoption du code civil. A. La rédaction du code

doit être l’expression du peuple. La coutume est vue comme étant ringarde, d’où la volonté de donner naissance à un droit écrit et codifié. Pendant cette période, trois brouillons du Code civil ont donc été rédigés, sans jamais aboutir (ex : projet Cambacérès). II. Le Code civil A. Les auteurs du Code Civil Le 18 novembre 1800, ce sont les consuls – gouvernant la France - qui chargent une commission composée de quatre magistrats de rédiger un cinquième projet de Code Civil. Tronchet, ancien défenseur

D’après la règle de droit on doit ou on ne doit pas faire quelque chose.  - Le caractère général de la règle de droit : La règle de droit à vocation à s’appliquer à toutes les personnes, ou du moins à la catégorie de personnes visées par le texte. La règle de droit c’est une norme impersonnelle, ce n’est pas une mesure individuelle, c’est une norme permanente. Elle s’applique à partir du moment où elle est mise en vigueur jusqu’à son abrogation (=suppression)  express ou implicite.  Section

en 1804 : « un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité » (Robert Badinter, p. 47). Pas de lois sans légistes : l’influence de Cambacérès, auteur de trois projets de Code civil sous le Directoire, sur le choix des quatre commissaires est certaine. Leur passé politique sous la Révolution n’avait pas fait d’eux des compagnons de route du 2ème consul. Pourquoi Tronchet (75 ans) qui avait

publicité des hypothèques et des aliénations immobilières. Merlin de Douai (1838) - La révolution a préparé les projets du cciv, en effet codifier le code civil pour l’unifier était un des projets inscrit dans le programme des révolutionnaires. Cambacérès (3 projets dont le plus typique : celui qui répondait le mieux, le principe de la capacité de la femme mariée. Rendre accessible le droit codifié au peuple, mais il faudra attendre l’arrivée de napoléon au pouvoir pour voir ce projet réalisé)

Dans le Lévitique : la relation sexuelle entre hommes est présentée comme une « abomination » Le judaïsme rejoint l’idée de la religion chrétienne Bouddhisme Le Bouddhisme ne condamne pas l’homosexualité, en tout cas il n’est pas écrit sur leur texte. Cependant le Dalaï Lama a clairement déclaré que la morale bouddhique ne pourrait la tolérer. A travers les années, le point de vue des différentes religions, par rapport à l’homosexualité, restes les mêmes, c'est-à-dire qu’il reste très négatif

l’Ordre du Temple s’accordent aujourd’hui pour n’y voir qu’une légende tardive et sans fondement ; le second temps s’identifie à l’irruption du thème de la chevalerie dans la franc-maçonnerie, au milieu des années 1730. Le Discours de Ramsay (1736), texte fondateur sur lequel nous reviendrons, en est la première attestation. Toutefois, s’il désigne bien une origine médiévale et chevaleresque à la maçonnerie, en Palestine au temps des Croisades, c’est aux chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem qu’il fait

plus foisonnant, les règles sont tjrs plus complexes, tjrs plus évolutives. La connaissance juridique devient rapidement caduque. L’important c’est de savoir chercher les textes, les décrypter, les appliquer et de ne pas les connaitre par cœur. Le texte seul, brut sans son interprétation par le juriste, n’est pas grand-chose. L’objet de ce cours c’est de présenter la théorie générale du droit en général, c’est-à-dire au de-là de ses matières particulières (droit pénal, droit de la famille). Quelles

ainsi que par l'obligation légale pour les juges de rendre une décision dont la responsabilité personnelle leur est imputée et qui ne repose pas toujours sur un texte de loi. » Au mois de novembre 2004, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution condamnant la situation relative aux droits fondamentaux dans le pays[5]. Le texte attirait l'attention notamment sur « le non-respect des normes internationales dans l'administration de la justice, l'absence de garanties d’une procédure régulière

dans un seul texte les dispositions anciennes et nouvelles de façon qu’on dispose que d’une loi portant sur la même matière. Comme il s’agit d’une ordonnance elle s’appliquerait sur tout le territoire donc c’est un point unificateur. Il s’attaque d’abord à la justice. Il forme un conseil de justice composé de praticiens càd des avocats, des maitres des requêtes… ce conseil va travailler durant 15mois pour mettre en forme l’ordonnance touchant à la réformation de la justice. Le texte est porté au