Texte Pollution Nature

du droit de l’environnement industriel (mensuelle) BDEI INTRODUCTION I - Quelques éléments d’histoire Les problèmes environnementaux ne sont pas nés avec l’essor de la civilisation industrielle. Des tous temps les hommes se sont servis de la nature et de nombreuses activités se sont révélées attentatoires aux milieux naturels. Quelques travaux d’historiens ont montré que, dès la plus haute antiquité, les gouvernants ont édicté des normes en vue d’assurer la protection des milieux : - le droit

des Nations Unies un rapport intitulé « Notre avenir à tous » (Our common future) . Le texte introduit un terme jusqu'alors peu usité, sustainable development, qui deviendra en français « développement durable ». Le concept est défini ainsi : « Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. » Ce texte fait suite à de nombreux autres, parmi lesquels on peut citer le rapport Meadows, publié

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droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature".[2] Cette vision a été déclinée dans les conférences internationales qui ont suivi. La déclaration d’Istanbul pose ainsi la problématique "pour protéger l'environnement mondial et améliorer la qualité de la vie dans les établissements humains, nous nous engageons à respecter des modes durables de production, de consommation, de transport et d'urbanisation, à prévenir la pollution, à respecter la capacité des écosystèmes et à préserver

Direction de l’Enseignement à Distance boulevard du Jardin Botanique 20-22 – 1 000 Bruxelles Dépôt légal : D/2009/10930/2 © Enseignement à Distance de la Communauté française de Belgique 360-19 Français 1er degré PLAN DE LA SÉRIE 1. Étude de texte .......................................................................................................................3 Interviews et biographies d’auteurs...................................................................................3 1.1. L’interview

Analyse de texte avec commentaire Devoir en classe avec corrigé Sauvons la nature ! 5 10 15 Pendant un très long temps, l'idée ne pouvait même pas venir à l'homme qu'il eût à user de ménagements envers la nature, tant celle-ci lui apparaissait hors de proportion avec les effets qu'il était capable d'exercer sur elle. Mais voilà que, depuis quelques décennies, la situation se retourne... Par suite de la prolifération effrénée des êtres humains, par suite de l'extension des besoins

l’environnement Par sa décision n° 2005-514 DC du 28 avril 2005, relative à la création du registre international français en ce qui concerne l’immatriculation des navires, le Conseil constitutionnel a considéré que le législateur a pris des mesures de nature à promouvoir la sécurité maritime et la protection de l’environnement et qu’il n’a pas méconnu le principe du développement durable énoncé par l’article 6 de la Charte de l’environnement. Par une ordonnance rendue le 29 avril 2005, le juge des référés

Annexes: textes étudiés DOCUMENT 1: Textes défendant le clonage Texte 1 Après le rejet de toute idée de clonage humain, suite au premier bêlement de Dolly, les positions semblent se nuancer. D'abord, la "peur du clone" relèverait surtout du fantasme. "Regardez les vrais jumeaux, ce ne sont pas des clones !” s'insurge Michel Duyme qui s'est spécialisé dans leur étude. "Pourtant, ils sont bien plus proches sur tous les plans que deux clones de type Dolly”. Les jumeaux monozygotes sont

jusque-là l’article 110 du statut, entend contester l’arrêté adopté par le Gouvernement le 5 avril 2012, au motif que cet arrêté abroge un acte créateur de droit dans son chef, par ailleurs parfaitement régulier. Qu’en pensez-vous ? Compte tenu de la nature de l’acte et de son objet, un autre grief de légalité ne peut-il lui être adressé ? Droit administratif Année académique 2012-2013 Casus 12 Imaginons que le Gouvernement wallon décide de revoir fondamentalement le statut des agents travaillant au

d’environnement, la difficulté à mettre en place un cadre juridique pertinent, tant au niveau national qu’au niveau international, contribue à exacerber l’utilisation abusive, donc désastreuse des ressources naturelles et alimente la source des pollutions et nuisances qui présentent indiscutablement des dangers pour la santé et, par conséquent, la vie humaine. La promulgation, en 2001, d’une nouvelle loi, a été l’occasion de donner un essor remarquable à la protection pénale de l’espace national