Textes Incitatifs

investissements, • promouvoir et améliorer la gouvernance des EP. Il s’inscrit également dans la ligne tant de l’Accord d’Association Maroc/UE entré en vigueur le 1er Mars 2000 que du Plan d’action de la Politique Européenne de Voisinage. Ces deux textes convergent dans leurs grands objectifs généraux de libéralisation de l’économie marocaine, de promotion des investissements d’infrastructure, de modernisation des structures économiques et de transparence financière. Ces orientations stratégiques

Beaucoup de praticiens ne connaissent de Maslow ou d'Herzberg que des digests caricaturés qu'ils ont lu, comme tout le monde, dans les manuels de gestion. Si leurs apports sont mieux traités dans les ouvrages de psychologie sociale, à commencer par les textes pionniers de Campbell et Pritchard (1976) ou, en français, de Lévy-Leboyer (1974), les deux auteurs sont toujours cités comme contribuant aux théories du contenu motivationnel, celles qui "spécifient ce à quoi les salariés sont sensibles et qui peut

recul (15,7% du total crédit en 2005 et 10,9% en 2006). L’expansion des crédits immobiliers est attribuable à l’amélioration des conditions de crédits (forte baisse des taux et allongement des durées de crédit) couplées au dispositif incitatif mis en place par l’Etat. * Un taux de créances en souffrance toujours en baisse en 2006 pour l’ensemble du secteur et notamment les banques commerciales : Le montant des créances en souffrance dans le portefeuille de crédit des banques

internationale ou on peut aussi aussi créer un texte qui intègre la convention internationale. Droit communautaire On va trouver les directives, les règlements directement applicables. En principe, le droit communautaire n’a qu’un pouvoir incitatif en matière pénale et n’a pas de pouvoir d’incrimination ce qui est liée à la souveraineté nationale. Petit à petit, on admet de plus en plus le pouvoir d’incrimination et de sanction du droit communautaire. On l’a admis en matière d’atteinte à l’environnement

agricole. 1.2.2 Méthodologie et déroulement de l'étude La réalisation de l'étude a suivi une démarche en quatre étapes : Etape 1 : Revue documentaire Cette étape a permis de : • nous approprier du concept DPP ; • recenser les textes réglementaires et organiques qui régissent les administrations concernées par les politiques agricoles et les organisations de producteurs ; • collecter et analyser les études et publications concernant les politiques et les projets agricoles

contamination (potabilité de l'eau, résidus dans les produits alimentaires), des procédures d'autorisation d'utilisation des produits potentiellement dangereux et, plus récemment, des obligations concernant l'état écologique des milieux. Les principaux textes en vigueur actuellement sont : - la Directive CEE 80-778 relative à la qualité de l'eau potable, fixant à 0,1 μg/l la teneur en chaque pesticide, et 0,5 μg/l au total pour l'eau potable ; le dépassement de ces seuils oblige les pouvoirs publics à

| | | | • Régime local de sécurité sociale Le régime de protection sociale en Inde Les textes régissant la protection sociale en Inde prévoient : • prestations à caractère contributif (loi sur l'assurance nationale des salariés de 1948, loi sur le Fonds de pension des salariés de 1952, loi sur le Fonds de pension des mineurs de 1948,

nombreuses études soulignent l'évolution du monde industriel. On s'intéresse à la question de l'innovation. Logique de structuration industriel prise en compte. On va essayer de comprendre pourquoi on traite les choses d'une manière et pas d'une autre. TEXTES : Adam SMITH « Recherches sur la nature et les causes de la richesses des nations » (1776) : les classiques des sciences sociales LIVRE I (chapitre 1 à 4) et LIVRE II (chapitre 1). Traite de la division du travail bon moyen d'appréhender l'industrie

Recherche pétrolière Depuis l'adoption en février 2000 du nouveau code des hydrocarbures, la législation pétrolière marocaine est classée par l'industrie pétrolière internationale parmi les législations les plus attractives. Compte tenu de ce code incitatif, d’une géologie favorable et de bassins sédimentaires sous explorés et suite la mise en place par l’ONHYM d’une nouvelle stratégie basée sur les études d’évaluation et la promotion des bassins, l’exploration pétrolière au Maroc a connu une nouvelle

d’autres codes, beaucoup dans le droit des sociétés. Initialement code de 650 articles ils en restent qu’une soixantaine dans las années 70. 2) Le code de commerce de l’an 2000 A partir de 1989, commission de recodification, rassemblement des textes mais sans innover. Abrogation de l’ancien code, entrée en vigueur du nouveau code de commerce avec l’ordonnance de septembre 2000. Toujours appelé code de commerce divisé en plusieurs livres (cf plan). Code construit à partir d’un procédé de numérotation