The Residents

Mise à jour le 01/06/2013 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT L.314-8 ET L. 314-9 Demande à formuler au moment du dépôt du dossier de renouvellement de votre titre de séjour Boulogne-Billancourt / Antony (depôt rendez-vous) : veuillez apporter les originaux et photocopies des pièces justificatives demandées, (classés dans l’ordre présenté ci-dessous et non agrafés) Nanterre (dépôt par voie postale) : veuillez joindre les photocopies des pièces justificatives demandées

les demandeurs répondent, dans leur pays d’origine, aux conditions d’exercice exigées (ne pas être frappé de l’une des incapacités ou interdictions d’exercer – Art. 26 de la loi du 13 juillet 1992) et photocopie certifiée conforme de la carte de résident ou titre de séjour, Curriculum vitae du demandeur (avec pièces justificatives pour les qualifications), Copie certifiée conforme du bail ou du titre de propriété du local à usage commercial, Statuts de la société mentionnant le ou les représentants

commun, notamment : puce.gif  les personnes entrées au titre du regroupement familial bénéficient du même titre de séjour que la personne qu’elles rejoignent ; 1__#$!@%!#__puce.gif  les ressortissants ont la possibilité de solliciter une carte de résident valable 10 ans après seulement 3 ans de séjour régulier au lieu de 5 dans le cadre du droit commun.   Les ressortissants des Etats d’Afrique subsaharienne ayant conclu un accord avec la France restent régis par le droit commun pour les points dont

français, j'ai l'honneur de vous demander l'obtention d'une carte de résident permanent sur le territoire français. Vous trouverez ci-joint la fiche d'état civil de mon enfant, ainsi que tous les autres documents nécessaires pour mon dossier. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, mes salutations les plus respectueuses. Par la présente, j’ai l’honneur de vous solliciter pour l’obtention d’une carte de résident. En effet, je réside en France depuis le ____ [Indiquez la date

Justificatif(s) du droit au séjour du ressortissant communautaire rejoint ou accompagné ou ❒ Titre de séjour (en cours de validité) Pour les autres nationalités : ❒ l’un des justificatifs suivants référencés dans le décret 94-294 du 15 mai 1994 Carte de résident à l’exception de celle portant la mention de retraité, Carte de séjour temporaire, Certificat de résidence de ressortissant algérien, Récépissé de demande de renouvellement de l’un des titres ci-dessus, Récépissé de première demande de carte de séjour

salariés" - carte mention "Travailleurs saisonniers" - carte mention "Salariés détachés" - carte mention "Vie privée et familiale" La carte de séjour "compétences et talents", valable pour une durée de trois ans, elle est renouvelable. La carte de résident, valable pour une durée de dix ans, elle est renouvelable. La carte de séjour "retraité", valable pour une durée de dix ans, elle est renouvelable. 2/ Les sans papier ont-ils des droits ? Certains droits des sans papiers : - l’Aide Médicale

demandeurs répondent, dans leur pays d’origine, aux conditions d’exercice exigées (ne pas être frappé de l’une des incapacités ou interdictions d’exercer – L 211-19 (ex Art. 26 de la loi du 13 juillet 1992) et photocopie certifiée conforme de la carte de résident ou titre de séjour, ≈ Curriculum vitae du demandeur (avec pièces justificatives pour les qualifications), ≈ Copie certifiée conforme du bail ou du titre de propriété du local à usage commercial, ≈ Statuts de la société mentionnant le ou les représentants

Carte de résident permanent aux États-Unis Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher | Cet article ou cette section relève du guide pratique, ce qui n'est pas de nature encyclopédique.Vous pouvez reformuler les passages concernés, ou remplacer ce bandeau par {{pour Wikibooks}} pour demander le transfert vers Wikibooks si cela est plus approprié. | | Introduction | Droit des étrangers (France) | Migration - Immigration (France, UE) | Passeport

délivrer un titre de séjour de plein droit en application des accords franco-tunisien et franco-algérien). – Lorsque le préfet envisage de refuser de délivrer une carte de résident à un étranger mentionné aux articles L. 314-11 et L. 314-12 (il s’agit du cas des étrangers qui peuvent prétendre de plein droit à une carte de résident). Il faut indiquer dans laquelle des trois situations on se trouve. En s’abstenant de saisir cette commission, le préfet a entaché sa décision d’illégalité. d- Sur

demandeur doit résider de façon stable et régulière sur le territoire national (les cas de séjours de plus de trois mois à l'étranger sont encadrés par des mesures spécifiques). Les personnes de nationalité étrangère doivent en outre détenir une carte de résident, ou un titre de séjour conforme à la législation relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. . et si elle a plus de 20 ans ou plus de 16 ans si elle n'ouvre plus droit aux allocations familiales, . et si elle a moins de