Theorie Generale Des Obligations Marocain

Université Sidi Med Ben Abdullah Ecole Supérieure De Technologie -FES- Département: technique de management Option: gestion des affaires Internationales pfe:l’entreprise citoyenne marocaine cas de l’ONE Réalisé par: Encadré par: Mlle. El Attaoui Fatima Zahra Mme: Abdellaoui Fatima Zahra Année universitaire:

mais elles s’avèrent étonnement désarmée en présence de multiples péripéties d’une négociation quelle que peu complexe. Ainsi, l’appréciation juridique des ces documents implique un exercice de réflexion et d’imagination à partir des principes généraux et fondamentaux en matière juridique. Chapitre 1 : Les Pourparlers et accords préparatoires Avant la formation du contrat et avant même qu’une offre au sens juridique de terme ne soit émise, les parties peuvent envisager les conditions d’un

Mémoire de fin d’étude Sous thème : LE ROLE DE L’ASSURANCE ET DE L’ACTUARIAT DANS L’ECONOMIE MAROCAINE. Présentée pour l’obtention de : Licence fondamentale. Option : Economie et Gestion. Préparée sous la direction de : Mr Aziz Ouia. Présentée par : Melle Loubna Ouakkaf. Année universitaire : 2007/2008. UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES FILIERE SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION Remerciements. En préambule à ce mémoire, je souhaite

AU DROIT COMMERCIAL L’introduction au droit commercial consiste a étudier les différentes matières qui figurent dans le Dahir n°1-96-83 du 1er août 1996 portant promulgation de la loi n°15-95 formant du code de commerce. Le Code de commerce marocain adopté par la loi 15-95 constitue le texte fondamental. Il est divisé en 5 livres qui régissent le commerçant (livre I), le fonds de commerce (livre II), les effets de commerce (livre III), les contrats commerciaux (livre IV) et le régime des entreprises

l’Indépendance, l’Etat Marocain a adopté le système de gestion directe à travers ses collectivités locales. Ce mode de gestion, à travers lequel l’Etat gère directement le service dans un cadre d’administration publique, a connu beaucoup de lacunes et a abouti à une image d’inefficacité de ces services. Pour ce faire, une politique de désengagement de l’Etat a été instaurée. Les objectifs multiples de cette politique convergent vers la modernisation de l’économie marocaine par une grande ouverture

commerce qui en prévoient ainsi la définition et les modalités, les conditions, les droits et les obligations respectives des parties ainsi que la rupture dudit contrat. Le contrat d’agence commerciale peut être définis comme le mandat par lequel une personne ,sans être liée par un contrat de travail , s engage à négocier ou à conclure d’une façon habituelle ,des achats ,des ventes ou, d’une manière générale, toutes autres opérations commerciales au nom et pour le compte d’un commerçant, d’un producteur

en ce qui concerne le régime matrimonial, le code civil rwandais prévoyait à son article 126 des cas où le mari a besoin de l accord de son épouse avant de poser valablement certains actes juridiques. On sait aussi que la même loi a consacré la théorie du mandat domestique tacite qui permet à la femme mariée de poser des actes juridiques sans l autorisation de son mari. Dès lors, il devient intéressant de s interroger si le régime de l autorisation maritale consacre effectivement l incapacité

mondiale connaissait, vers la fin du siècle dernier, un tournant capital avec : la globalisation du commerce international, le développement des intégrations régionales, et une concurrence sans précédent sur le marché mondial. Pour que l’économie marocaine puisse se forger une place dans ce nouveau contexte international, il devenait impérieux de faire régner un climat de confiance en mesure d’encourager les investissements nationaux, et surtout internationaux. D'où la nécessité d’élaborer une législation

Normalisation 2. Certification a. Certification et qualité b. Certification et label c. FAQ III. Problématique et hypothèses de recherche 1. Complexité de l’entreprise et du processus de mise en œuvre de la démarche qualité 2. L’entreprise marocaine IV. La prise en compte de la dimension socioculturelle dans le processus de mise en œuvre de la démarche Qualité 1. Les enjeux de la prise en compte de la dimension socioculturelle dans le processus de mise en œuvre de la démarche Qualité 2. La

précieuse. Et enfin, je voudrais adresser mes remerciements à Monsieur A.ELAKRY, mon encadrant pédagogique à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion pour son suivi, ses remarques et ses conseils constructifs. Avant-propos Toute théorie nécessite de la pratique. Quelque soit le domaine, la connaissance perd de sa valeur si elle n’est pas testée mais aussi exploitée. Les études de gestion et de commerce sont certes fort enrichissantes mais n’échappent pas pour autant à la règle