Theorie Generale Des Obligations Marocain

n° 17/95 relative aux SA, promulguée par dahir du 30 août 19961 ; - et la loi n° 5/96 relative aux autres sociétés, promulguée par dahir du 13 février 19972. A côté de ces dispositions, le D.O.C.3 (articles 982 à 1063) prévoie des dispositions générales encore applicables aujourd'hui aux sociétés civiles et commerciales. Nous traiterons donc le droit des sociétés commerciales en quatre chapitres : le contrat de société, les sociétés de personnes, la SARL, la SA et la SCA. Chapitre 1 - LE CONTRAT

dynamisme des banques marocaines à adopter ce mode de financement et à faire bénéficier les opérateurs. Dans ces conditions, il s’agit de savoir si l’offre en capital-risque telle qu’elle existe répond aux besoins des entreprises marocaines. Dans notre analyse on va voir dans un premier temps le capital risque en tant que nouvelle manière de financement. Cette première partie sera structurée en trois chapitres : Le premier chapitre sera consacré à la présentation générale du capital risque en

particulières, spécifiques, établies dans l’intérêt du commerce. Le droit commercial est dépendant du droit civil et donc pour comprendre les règles du droit commercial il est nécessaire de se référer aux principes généraux du droit civil, notamment les principes issus du droit des obligations de même le droit commercial n’est pas autonome par rapport au droit privé en l’absence d’un texte spécifique on a recoure a l’application du droit civil Cette spécificité et particularité du droit commercial

participation dans le capital, joint-venture Statut juridique et fiscal : de l’implantation, des salariés détachés et expatriés 4. La Fiscalité des opérations internationales Présentation des grands principes et mécanismes o de la fiscalité marocaine o de la fiscalité internationale - Exercices chiffrés 5éme séance : Test sous forme d’exposés 5- Evaluation Assiduité, participation en classe ……………………………………………50% Exposés………………………………………………..….…..……………... 50% 6- Bibliographie Livres

Introduction générale……………………………………………………3 Partie 1 : Le développement du capitalisme au Maroc………………..5 Introduction……………………………………………………………...6 Chapitre 1 : l’évolution du système économique………………………..7 Paragraphe I : Caractéristiques et évolutions de l’économie marocaine…...7 I : Evolution du tissu économique marocain…………………...7 II: Atouts et handicaps de l’économie marocaine……………....8 III : L’endettement et ses conséquences ……………...……….9 IV:Perspectives de l’économie marocaine……………………10 Paragraphe

Sommaire Introduction générale……………………………………………………3 Partie 1 : Le développement du capitalisme au Maroc………………..5 Introduction……………………………………………………………...6 Chapitre 1 : l’évolution du système économique………………………..7 Paragraphe I : Caractéristiques et évolutions de l’économie marocaine…...7 I : Evolution du tissu économique marocain…………………...7 II: Atouts et handicaps de l’économie marocaine……………....8 III : L’endettement et ses conséquences ……………...……….9 IV:Perspectives de l’économie marocaine……………………10 Paragraphe

la loi 6-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, le Maroc a marqué un pas significatif dans le long processus de réformes entrepris depuis plusieurs années, et visant à moderniser l’environnement juridique et institutionnel de l’économie marocaine afin de lui permettre de se mettre au niveau requis par la compétition internationale, dans un contexte marqué par l’ouverture du commerce mondial, la globalisation des échanges et l’internationalisation des marchés. Ces réformes ont concerné plusieurs

territoriale   Ch1 : notions fondamentales La notion de droit Droit objectif, subjectif et positif Le droit objectif regroupe l’ensemble des règles régissant la vie en société et dont le respect est garanti par la puissance publique. Ces règles sont générales, impersonnelles et obligatoires. Les droits subjectifs sont des prérogatives accordées aux personnes morales ou physiques, reconnues et protégées par le droit objectif. On distingue les droits subjectifs actifs (droit de propriété) et passifs (droit

universitaire de technologie Par : EL BOUAZZAOUI FATIMA EZZAHRASous le Thème :«LA FRAUDE FISCALE AU MAROC : LES MESURES ET LES MECANISMES DE LUTTE MISES EN PLACE PAR LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS »Effectué au sein de la Direction Provinciale des Impôts MEKNES Du 01/04/2023 » au 31/05/2023Encadré par : Mme ASMAE JAOUHARI Année universitaire 2022/2023 RemerciementsJe tiens à exprimer ma profonde gratitude à Monsieur

patience et sa précieuse serviabilité qui m’ont permis de poursuivre et de réaliser mes projets. Je remercie toutes les personnes qui ont permis de près ou de loin l’aboutissement de ce travail et de mes études. Sommaire Remerciements Introduction générale.................................................................................................................... 1 Première partie : Les fondements théoriques du contrôle de gestion sociale et ses préalables ...............................