Théories du complot à propos des attentats du 11 septembre 2001

un droit politique tendant à l’organisation de la cité. D’une certaine manière, il définit quels sont nos libertés. Il convient de définir le Droit qui est un ensemble de règles de conduite s’imposant à un même groupe, la violation de ces règles entrainant la sanction. Le droit pénal accentue cette visions car il y a une sanction particulière : la peine (droit pénal=droit de la peine). La sanction pénale repose sur un comportement qui est considérée comme une atteinte à l’ordre public et sociale

par l’état à ceux qui menacent gravement l’ordre social. Nous allons étudier quand il y a lieu à sanction et quelle sanction doit être appliquée.  La sanction n’est infligée que si la personne est responsable. Nous n’étudieront pas chaque infraction  particulières. Ceci sera l’objet du cours de droit pénal spécial. Mais nous allons travailler sur des exemples pour illustrer les règles générales. Nous allons travailler sur deux notions principales : l’infraction et la sanction. Il y a un lien très

Q U E SAIS-J E ? Le régime de Vichy HENRY ROUSSO Directeur de recherche au CNRS Institut d’histoire du temps présent Deuxième édition mise à jour 8e mille ISBN 978-2-13-059248-8 ISSN 0768-0066 Dépôt légal – 1re édition : 2007, février 2e édition mise à jour : 2012, mars © Presses Universitaires de France, 2007 6, avenue Reille, 75014 Paris INTRODUCTION CHAPITRE I - UN NOUVEAU RÉGIME I. Étrange défaite, étrange victoire II. L’exode, la peur et le désordre III. Le choix de l’armistice 1. Le refus

monde, de l’isolationnisme à l’unilatéralisme ? (XVIIIème siècle-XXIème siècle) La politique étrangère des Etats Unis nous concerne tous (contrairement à la plupart des autres politiques étrangères). Nous tous avons déjà des idées préconçues en ce qui la concerne. Pourquoi ? Nous sommes environnés par des images de politique étrangère américaine. Elle fait partie de notre quotidien. Nous pouvons nous interroger quant à la manière dont est gérée cette politique étrangère

Introduction au droit pénal - Aspects juridiques et criminologiques (Traité) ; F. Desportes et Le Gunehec, Droit pénal général (Manuel) ; P. Conte et P. Maistre du Chambon, Droit pénal général (Manuel) ; E. Dreyer, Droit pénal général (Manuel) ; J. Pradel et A. Varinard, Les grands arrêts du droit pénal général (Recueil de jurisprudence) ; C. Boccaria, Des délits et des peines ; J-P Jean, Le système pénal. Examen terminal : Ecrit de 2 heures : cas pratique, questions de cours. Droit Pénal Général –

de la peine. La peine est une sanction infligée par l’Etat à ceux qui portent atteinte à l’ordre public. Le droit pénal va viser l’ordre et la sécurité. L’objet est de déterminer quand il y a lieu à sanction et quelle sanction. L’objet du droit pénal est de déterminer les infractions et les sanctions qui leur sont applicables. La sanction caractérise l’infraction. Définition – L’infraction est toute action ou comportement contraire à la loi et passible de sanction pénale. Cette sanction ne

Droit Pénal et Sciences Criminelles ऀNotre droit pénal actuel ne punit pas de façon aveugle, pour qu’une personne soit condamnée à une peine, il faut qu’elle soit reconnue pénalement responsable par le juge. Ce concept de responsabilité recouvre des fonctions variables en droit pénal. Le Code pénal de 1994 ne donne aucune définition de la responsabilité. De manière générale la responsabilité, du latin respondere, c’est l’obligation de répondre des conséquences de ses actes. Cela implique que cette

C’est ce qui constitue les faits divers. (Affaire DSK). Le droit pénal est familier, ce n’est pas pour autant que c’est une matière connue, donc c’est difficile à cerner au niveau des définitions et des interprétations des journalistes. • Le droit pénal est permanent : le crime et la délinquance existe depuis toujours. Il y a une politique criminelle qui existe depuis toujours. • Le phénomène criminel est de tous les pays, il existe depuis toujours dans le temps et partout. Le

La sanction vise à faire souffrir le condamné soit dans son patrimoine soit dans sa liberté. Ex : le vol article 331-1, le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Les comportements interdits sont appelés des infractions, la plupart sont dans le CP mais pas uniquement, comme le Code de commerce qui comprend des infractions des sociétés ou le Code du travail. On va étudier l’ensemble des règles communes à ces diverses infractions

Constitutionnel Introduction Ce second semestre traitera surtout la Vème république. Nous allons traiter la notion de pouvoir, il est central notamment en droit politique. Durant la monarchie, le roi a la possibilité de donner des ordres à d’autres individus comme lui. Comment un individu comme le roi a le pouvoir de donner des ordres ? Cette question explique comment une société est organisée. Quel est le fondement de l’exercice du pouvoir politique du roi ? C’est un fondement divin, il tire son