Théorie De La Justification Droit Pénal

connaître, car bien connaître ses droits c'est bien les défendre. Il faut êtres des experts précis de libertés publiques, important pour ceux qui veulent devenir avocat ou qui veulent passer des concours administratif. Le cours est en 2 parties: Première partie dynamique: la dynamique des droits de l'homme dans le temps, et une dynamique géographique. Insistance sur la montée en puissance des droits de l'homme et des libertés publiques. Partie 1: Affirmation des droits de l'homme et des libertés

caractéristiques : la cruauté, l’arbitraire et l’inégalité. Il faut attendre l’influence des humanistes au XVIIIème Siècle pour que les choses changent positivement. LES ECOLES DE PENSEES PENALES Le philosophe grec PLATON a énoncé certains principes qui vont être repris par les écoles de pensées pénales. Pour lui, la peine ne devrait pas être imposée pour venger une injustice car il a estimé que rien ne peut changer ce qui s’est passé. La fonction de la peine devrait être plutôt de prévenir d’autres

INTRODUCTION : Le droit administratif est une discipline scientifique et juridique qui constitue une branche du droit public interne et qui comprend l’étude de l’organisation et de l’activité de l’administration. De ce point de vue donc le domaine du droit administratif apparaît très vaste. Il intéresse plusieurs axes qui, dans une très large mesure, se complètent les uns et les autres. - Il comprend tout d’abord, l’étude de l’organisation administrative du pays. C’est dans cette optique

domaine de l’institution. Suivant les justifications qu’on lui donne, la responsabilité sera plus ou moins étendue. Le problème est de délimité la zone d’impunité et la zone de responsabilité. Le conflit vient du fait qu’on considère qu’a priori il est désirable que toute victime obtienne réparation, mais que tout de même, l’auteur ne soit tenu de réparer que ce dont il aurait pu éviter la cause. La tendance favorable à la victime est la plus ancienne. Dans les droits primitifs il n’existe pas de distinction

LOMBROSO (1876, Uomo delinquente) Triple objet d’étude : - étude du délinquant (mécanismes – théorie du passage à l’acte) - étude du crime(analyse statistique => politique criminelle, catégorisation) - étude de la réaction sociale (théorie et pratique ; syst. pénitentiaire, substitution) B. Le crime 1. Définition Crime = infraction pénale = acte sanctionné par une peine Personne titulaire du pouvoir d’édicter la peine ? Grande

DROIT PENAL discipline malade qui est intéressante car repose sur des conceptions philosophiques su siècle des lumière ajd remis en cause selon laquelle l'homme est libre dc responsable de ses choix. Notre dt pénal croyais au libre arbitre qui postule que chacun d'entre ns peut commettre par sa volonté des fautes pénales, qui déclenche une sanction pénale. Ces sanctions st malades car remises en cause : idée que l'homme n'est pas totalement libre car il est influencé par d'autre éléments (son

Droit pénal – Licence 2 – 2009/2010 – Sylvie GrunvaldPage Droit Pénal Introduction générale – L’approche du droit pénal Le droit pénal est un droit politique tendant à l’organisation de la cité. D’une certaine manière, il définit quels sont nos libertés. Il convient de définir le Droit qui est un ensemble de règles de conduite s’imposant à un même groupe, la violation de ces règles entrainant la sanction. Le droit pénal accentue cette visions car il y a une sanction particulière : la

situation était peu satisfaisante pour l'administration fiscale ce qui a encouragé les juges à consacrer, par voie prétorienne et sur le fondement de l'article 39 du Code Général des Impôts, la théorie de l'acte anormal de gestion. L'affaire de Monsieur G est étroitement liée à l'application de cette théorie. Monsieur G détenait 46 pour cents de la Société Civile Immobilière Bella Vista et en était dirigeant. En 1991, Monsieur G avait versé à la commune de Saint-Tropez des dons destinés au financement

Introduction Il n’existe pas de définition communément admise du droit pénal des affaires. La raison tient à ce que l’objet de la discipline n’est pas clairement défini. Il y a donc autant de définitions qu’il y a d’auteurs. La lecture des ouvrages nous apprend qu’ils se réduisent à l’étude d’une suite d’infractions en distinguant les infractions du droit commun applicables au droit des affaires et les infractions spécifiques du droit des affaires. Aucune conséquence juridique n’est attachée à cette

décision précitée du conseil constitutionnel exclut de la compétence administrative « les matières réservées par nature à l’autorité judiciaire ». Ces « matières réservées » découlent d’une part, d’un certain nombre de textes, d’autres part de deux théories jurisprudentielles, la voie de fait et l’emprise irrégulière. L’emprise se caractérise par l’atteinte que porte l’administration à une propriété privée immobilière. Cette atteinte s’exprime la forme d’une prise de possession régulière ou irrégulière