Théorie De La Mutation Domaniale

l’adaptation ou la mutabilité, l’égalité et la neutralité. Ces principes fondent le pouvoir de contrôle de l’autorité administrative sous la gestion des services publics et sauvegardent un minimum d’unité à la systématisation du régime et par la même à la théorie du service public. A. Le principe de continuité du service public 1. Origine et valeur juridique Répondant à un besoin impérieux et visant la satisfaction d’un besoin d’intérêt général, les SP doivent fonctionner de manière constante sans interruption

l’impôt, théorie de la lèse-majesté) Seul le Roi a le droit de battre monnaie, c’est à dire fabriqué de la monnaie. Ce droit a pu être concédé par le roi ou même usurpé par un membre de l’aristocratie donc il existe de nombreux ateliers parallèle à coté des ateliers royales. Le deuxième roi d’origine romaine, relevait l’impôt, appartenant au roi, mais il a pu, en raison de la patrimonialité du roi, être considéré et même usurpé. Le lèse majesté est une théorie qui permet

avec monde merovingien puis carolingien qui créer un empire qui disparait progressivement et a partir 10 se constitue des principauté a partir de l’empire Le ma central fin 10e debut 14e age d’or feodalité Le bas ma 14e 15e temps de crise et de mutations Avt 987 domination franc sur cœur de la gaule puis s‘etend europe Acces au pv de pépin le bref et creation dynastie carolingienne et nv royauté de droit divin 800 couronnement charlemagne a rome germanique royaume d’Italie germanie gaule catalogne

les coutume la regle : « le mort saisi le vif » = a partir du moment ou le vivant decede il transmet automatiquement son patrimoine. A la fin du XIe siecle, le tenancier pourra meme aliener la censive, il lui suffira juste d’acquiter un droit de mutation au seigneur : le doit de lods et vente. Ce concept de propriete antique, on le retrouve dans les alleux Les alleux Ce sont des terres ibres qui ne sont tenues par personnes (« si ce n’est de Dieu »). Contrairemetn aux tenure, les alleux

la Défense nationale se taillaient la part du lion, suivaient celles relatives à l’Education nationale et à l’Action sociale. 1-2-3- La préférence accordée aux recettes fiscales et domaniales Les recettes domaniales (dîme), qui constituent depuis l’époque féodale la source principale des recettes publiques, avaient progressivement cédé la place aux ressources d’origine fiscale mais n’en constituaient pas moins un apport considérable des ressources

Théorie du droit des libertés fondamentales (Bureau R1.26) Monsieur Catoire Joville Introduction : Dans le débat actuel, on constate que les libertés publiques, les droits fondamentaux… sont très souvent invoqués. Les libertés publiques sont souvent invoquées soit pour dénoncer les menaces qui pèsent sur elles, soit pour affirmer leur existence de manière plus ou moins solennelle. Lorsque deux principes de même valeur s’oppose : syllogisme, en vertu d’élément extérieur, il faut faire triompher l’un

SEIGNEURIE ET LE RÉGIME SEIGNEURIAL Introduction : féodalité et seigneurie Chapitre I. Les caractères du régime seigneurial Section I – La formation du régime seigneurial §1 – Le démembrement de la puissance carolingienne §2 – La théorie du régime domanial Section II – La complexité du régime seigneurial I. L’émiettement des pouvoirs publics II. L’instabilité des seigneuries III. La diversité des titulaires de seigneuries Section III – La hiérarchie des seigneuries Chapitre

juridiques qui composent le droit administratif sont des normes valides. Ça signifie que ces normes sont en vigueur et l'on doit se comporter conformément à ce qu'elle prescrivent. Mais comment savoir si une norme juridique est valide ? On reprend la théorie de la hiérarchie des normes. On dit d'une norme qu'elle est valide lorsqu'elle trouve son fondement dans une autre norme qui lui est supérieure et qui est elle-même une norme valide puisqu'elle trouve son fondement dans une norme supérieure valide

qu'on pourrait appeler des avis. Il va donner cet avis sur un texte de loi, sur des candidatures à telle ou telle magistrature. Ce n'est pas un organe décisionnel. Mais il faut l'avis favorable du Sénat pour qu'une décision puisse être prise. En théorie, rien n’oblige les magistrats à demander l'avis du sénat car il n'est pas obligatoire, mais les sénatus consulte ont une telle autorité qu'ils lient les magistrats. Mais l'auctoritas augmente tellement l’autorité du sénat, que personne ne va s’opposer

SPECIALITE : TECHNICIEN SPECIALISE D’EXPLOITATION EN TRANSPORT NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE VERSION 1.1 JUILLET 2005 Résumé de théorie et guide de travaux pratiques Module 2 : Transport et Logistique Version 1.1 Juillet 2005 Document élaboré par : Nom et prénom DR ANGA Driss OFPPT/DRIF EFP INFTR Grand Casablanca 1 Résumé de théorie et guide de travaux pratiques Module 2 : Transport et Logistique Version 1.1 Juillet 2005 SOMMAIRE Présentation du module