Théorie De La Mutation Domaniale

KOUASSIGAN, in Quelle est ma loi ? Tradition et modernisme dans le droit privé de la famille, Pédone, 1974, pp. 178-194 ; cf. sur la notion, René RARIJAONA, « Le droit du développement à la recherche de son expression. Contribution à une étude de la théorie générale du droit », Penant, n° 722, 1968, p. 539 et s. (2) Cf. G. A. KOUASSIGAN, in Quelle est ma loi ? Tradition et modernisme dans le droit privé de la famille en Afrique Francophone, Pédone, 1974, p. 311. (3) Michel JEOL, La réforme de la justice

l’affirmation de l’unité politique. L’état ne se résume pas à une série d’institutions particulières mais fonctionne sous l’unité, c’est l’expression d’une société constituée en corps politique. Paragraphe2: Etat postmoderne Nouveau type d’état : mutation pour résoudre les problèmes mondiaux, ils jouent le jeu de la coopération interétatique en étendant leurs champs d’activités. 2 idées essentielles : .l’état est dans un contexte d’interdépendance structurée (la conception traditionnelle est caduque)

- La philosophie juridique : science qui étudie les définitions des fondements et les fins (= buts) du droit ; - L’économie juridique, l’histoire des doctrines juridiques, la psychologie juridique, la linguistique juridique, la théorie générale du droit (logique, méthode, argumentation). - Les droits dans l’espace. Les principaux domaines juridiques sur la planète (classification géographique, droit privé comparé). Il y a six grandes familles de droit sur la planète :

intellectuelle qui est la renaissance avec l invention et le développement de l imprimerie et l apparition de la religion protestante au sein du christianisme. Ces temps modernes prennent fin au cours du 19ème siècle quand une autre mutation intervient causée par les mutation politiques en France comme la révolution française et a partir du moment ou la révolution industrielle transforme le paysage économique. Chapitre 1: Le roi de France. Aux temps

précautions on va décider que seules les justices royales auront une compétence générale. A contrario on retire la compétence des autres affaires aux juges féodaux. Ces affaires sont celles que l'ont estime être d'intérêt national, les cas royaux. La théorie des cas royaux: pour ces procès, on commence directement devant un prévôt. Tout ceci dissimule l'ambition de la souveraineté royale judiciaire: la volonté de la monarchie d'affirmer sa souveraineté par le biais de la Justice. B. Le perfectionnement

comme des relais, des accompagnateurs de sa mission. Ils participent à la politique du royaume en étant à la tête d’une ville, d’une cité et au pouvoir économique par leurs richesses. Un prêtre est nommé évêque par l’élection du clergé et du peuple (théorie). En fait, l’évêque est proposé par le roi. C’est un honneur (Honor), une charge conférée par le roi. En 921: « Personne ne peut conférer l’évêché à un clerc sinon le roi qui a reçu le sceptre donné par Dieu. » Les évêques sont aussi de grands

partageant précisément la portion de la succession de Louis le Pieux esur laquelle Charles le Chauve pouvait régner.ntre ses trois fils : Charles le Chauve, Louis Le Germanique et Lothaire. ( La dislocation de la Francie occidentale : La « mutation féodale » Principautés : ensembles politiques cohérents gouvernés sur le modèle de la fonction royale. Leurs dirigeants prennent des titres variables, allant même jusqu’à se dénommer rois ou princes. Duchés et marches : Création Crées par

délimitait partageant précisément la portion de la succession de Louis le Pieux esur laquelle Charles le Chauve pouvait régner.ntre ses trois fils : Charles le Chauve, Louis Le Germanique et Lothaire. ( La dislocation de la Francie occidentale : La « mutation féodale » Principautés : ensembles politiques cohérents gouvernés sur le modèle de la fonction royale. Leurs dirigeants prennent des titres variables, allant même jusqu’à se dénommer rois ou princes. Duchés et marches : Création Crées par

L’Etat va s’incarner, l’Etat est un pouvoir abstrait général et la respublica est permanente, invariable, même si ceux qui exercent le pouvoir changent. Cette théorie, cette évolution va rendre possible la division entre autorité politique et administration exécutante. Le pouvoir politique cesse d’être figé dans les formes rigides. Cette théorie va faciliter les adaptations. Chapitre 2 : Construction et déconstruction d’un nouvel ordre juridique Un nouvel ordre juridique s’organise sur les fondations

d’une projection dans le futur. Il contient la possibilité d’un avenir qui accroît son caractère d’enjeu stratégique : social, culturel, économique, symbolique et, bien sûr, territorial. Signalons que ces remarques valent pour toute chose car, en théorie, tout objet, tout phénomène revêt une dimension et recèle une potentialité patrimoniale. On rappellera, à ce titre, que tout patrimoine résulte d’une stricte production sociale à finalités idéologique, politique et/ou économique, nous y reviendrons