Théorie De La Separation Des Pouvoirs Au Senegal

ET DE LA RECHERCHE Université Virtuelle du Sénégal SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES & POLITIQUES DROIT CIV IL Introductio nà l’étude du d roit chir Niang d Ba r Mohame P : r u te p e t Conc Enseignan Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Octobre 2014 SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP LE DROIT OBJECTIF LE DROIT SUBJECTIF 2 Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION

DU MULTIPLE A L'UN et vice-versa ? Essai sur le multipartisme au Sénégal (1974-1996)* Antoine TINE Institut d'Études Politiques de Paris (France) " Oui. Ce sont des dictateurs. Ils ne sont pas sincèrement démocrates. Le parti, c'est de la foutaise, un système de petits copains. Les élections, c'est de la rigolade. Moi, je le dis, ce sont des dictateurs." Cheikh Hamidou KANE, Les gardiens du temple, Paris, Stock, 1995, p.202. QUID ? L'étude des partis

 Droit des personnes du Sénégal Abdoullah CISSE Professeur titulaire de droit prive Université Gaston Berger de Saint-Louis 2004-2005

aller au besoin jusqu’à la concurrence de ce qui excède son nécessaire »2. Il pense que l’égalité et l’équité fiscales ont pour arrière-plan le taux progressif, taux qui varie selon les capacités contributives de chaque citoyen3. Il existe donc des théories et des doctrines, des valeurs et des principes qui accompagnent le prélèvement fiscal. La science fiscale ou science de l’impôt étudie justement ces aspects économiques, politiques, idéologiques et sociaux de l’impôt. Mais admettons que la réflexion

gouvernance africaine » 11 B – Pour une réforme de la gouvernance en africaine 13 Conclusion 14 INTRODUCTION La conception du fonctionnement de l’Etat pose problème lorsqu’un gouvernement autoritaire n’admet pas la séparation des pouvoirs et agit contre l’autonomie du pouvoir judiciaire. Elle pose également problème lorsque l’effort de travail cède la place au népotisme, que le système fiscal est inéquitable, que l’environnement est défavorable à l’activité économique privée, que le budget de

l’existence d’une justice indépendante ? Certes Montesquieu dans sa théorie de la séparation des pouvoirs lui avait donné une « fonction pratiquement nulle » (en le confinant pratiquement dans son rôle fondamental qui est celui de dire le droit), mais aujourd’hui, nul ne peut ignorer l’importance que le juge – et de façon plus large la justice – revêt encore plus dans les sociétés modernes. La justice, qu’elle soit une autorité ou un pouvoir, est un des attributs essentiels de la souveraineté de tout Etat

l’International Business School (IBS) de dakar (Sénégal) Actualisé le : 9 mars 2009 REPUBLIQUE DU SENEGAL Un peuple - Un but- Une foi MINISTERE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DES CENTRES UNIVERSITAIRES REGIONAUX ET DES UNIVERSITES ♦♦♦♦♦♦♦ DIRECTION DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ♦♦♦♦♦♦♦ « LE CREUSET DE L’EXCELLENCE » Institut supérieur privé d’enseignement technique, professionnel et universitaire agréé par l’Etat du Sénégal sous les numéros : 05523/MEN/DC/DFP et n° 004/AG/ME/DES

nombreux eu égard à l’attitude du pouvoir colonial par rapport à l’islam. Cette étude sur les lieux de culte musulman nous parait importante en ce sens qu’elle ouvre des perspectives sur la problématique des rapports entre l’islam et le pouvoir colonial dans les territoires coloniaux. Plusieurs questions se dégagent à travers une telle étude : Comment le pouvoir colonial s’est concilié avec la population indigène ? S’il est attesté qu’après la loi sur la séparation de l’Église et de l’Etat, l’administration

CONSTUTUTION : MODALITES ET CONSEQUENCES DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS Etape n°1 : Définir les termes du sujet Cette étape est déterminante pour éviter le hors sujet et identifier la problématique, hélas beaucoup d’étudiants ont cru pouvoir s’en affranchir (et risquent de le regretter). « Constitution » : La Constitution est une règle de droit généralement située au sommet de la hiérarchie des normes. Au sens formel, la constitution englobe à la fois les Le controle de constitutionalité

La théorie de l'État fédéral [modifier] Article détaillé : État fédéral. Selon G.Scelle [4], une fédération se caractérise par : le principe de séparation : les compétences étatiques sont réparties entre gouvernement fédéral et gouvernements des États fédérés ; le principe d'autonomie : chaque ordre de gouvernement est autonome, ou "souverain" dans son domaine de juridiction ; le principe de participation : les entités fédérées sont représentées et participent aux décisions fédérales prises