Les menaces internes à l’indépendance de la justice

Choisir de traiter au début de ce 21ième siècle d’une question qui porte sur l’indépendance de la justice, et plus précisément sur les menaces qui pourraient peser sur elle, pourrait paraître aux yeux de bon nombre d’observateurs comme dépassé ou inutile, voire anachronique, tant ce thème a fait l’objet d’études fort intéressantes et complètes. Que l’on ne s’y trompe pas cependant. D’abord, l’importance de ce sujet tient à sa problématique qui fait de l’indépendance de la justice un débat, sinon constant, du moins toujours renouvelé dès lors qu’elle est menacée en permanence, directement ou indirectement, par divers phénomènes, structures, institutions, organes gouvernementaux ou étatiques, dont l’impact plus ou moins important sur le fonctionnement de la justice dépend de facteurs historiques, culturels, idéologiques voire religieux de chaque Etat confronté aux mêmes questions liées à la démocratie et à l’Etat de droit. Ensuite - et c’est cela qui donne une dimension inédite et actuelle à cette problématique de l’indépendance de la justice - ce thème est traité et discuté dans le cadre d’un congrès qui réunit presque l’ensemble des pays francophones. Ceci est loin d’être anodin pour plusieurs raisons.

La francophonie a la particularité de rassembler, à travers un élément culturel en commun qui est la langue française, un ensemble de pays fort hétéroclite car situés dans des zones géographiques différentes et de nature sociale et politique variée ou opposée, certains d’entre eux étant industrialisés et très démocratisés, d’autres moins développés et encore peu respectueux de principes de l’Etat de droit et de la démocratie, malgré leur volonté déclarée de les rendre effectifs.

Or, la francophonie s’est toujours préoccupée des questions relatives aux Droits de l’homme, au respect des principes démocratiques et à l’instauration de l’Etat de droit dans les pays qui revendiquent leur appartenance à cet