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Les menaces internes à l'indépendance de la justice

11277 mots 46 pages
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Les menaces internes à l’indépendance de la justice

Choisir de traiter au début de ce 21ième siècle d’une question qui porte sur l’indépendance de la justice, et plus précisément sur les menaces qui pourraient peser sur elle, pourrait paraître aux yeux de bon nombre d’observateurs comme dépassé ou inutile, voire anachronique, tant ce thème a fait l’objet d’études fort intéressantes et complètes. Que l’on ne s’y trompe pas cependant. D’abord, l’importance de ce sujet tient à sa problématique qui fait de l’indépendance de la justice un débat, sinon constant, du moins toujours renouvelé dès lors qu’elle est menacée en permanence, directement ou indirectement, par divers phénomènes, structures, institutions, organes gouvernementaux ou étatiques, dont l’impact plus ou moins important sur le fonctionnement de la justice dépend de facteurs historiques, culturels, idéologiques voire religieux de chaque Etat confronté aux mêmes questions liées à la démocratie et à l’Etat de droit. Ensuite - et c’est cela qui donne une dimension inédite et actuelle à cette problématique de l’indépendance de la justice - ce thème est traité et discuté dans le cadre d’un congrès qui réunit presque l’ensemble des pays francophones. Ceci est loin d’être anodin pour plusieurs raisons.

La francophonie a la particularité de rassembler, à travers un élément culturel en commun qui est la langue française, un ensemble de pays fort hétéroclite car situés dans des zones géographiques différentes et de nature sociale et politique variée ou opposée, certains d’entre eux étant industrialisés et très démocratisés, d’autres moins développés et encore peu respectueux de principes de l’Etat de droit et de la démocratie, malgré leur volonté déclarée de les rendre effectifs.

Or, la francophonie s’est toujours préoccupée des questions relatives aux Droits de l’homme, au respect des principes démocratiques et à l’instauration de l’Etat de droit dans les pays qui revendiquent leur appartenance à cet

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    Vos actes ne sont pas de l’ampleur de ceux de la condamnée mais vous êtes sur une pente qui vous place presque à son niveau. Non, elle n’a pas purgé totalement sa peine, et je vous l’admets une fois de plus, qu’elle le devrait. Je comprends votre colère et votre indignation mais je trouve votre comportement des plus désolants. La justice n’est pas parfaite mais en tant qu’individu d’une société démocratique et vivant dans un pays ou le pouvoir d’expression est libre, vous devriez d’avantage faire attention à vos dires, car ce sont eux, qui éduquent la jeunesse.….

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    416 mots | 2 pages

    C’est ainsi que pour satisfaire cette nouvelle mentalité, plusieurs parties politiques adhèrent à ce mouvement prônant une justice pénale axé sur une « réaffirmation de la responsabilité des jeunes à l’endroit de leurs infractions. » À la suite de ces changements, le gouvernement a déposé un projet de loi visant à apporter quelques modifications à la Loi sur les jeunes contrevenants. Toujours selon le site erudit, on dit que les concepteurs du projet de loi fédéral ont cherché à importer un modèle très similaire à celui de la justice pénale pour adultes.….

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  • I Principes G N Raux Du Syst Me Judiciaire Marocain
    4388 mots | 18 pages

    Quand on ne parvient plus à s'entendre à l'amiable, on attend de la justice qu'elle rétablisse chacun dans ses droits, mais aussi qu'elle protège les intérêts des individus et ceux de la société.  On parle généralement du "tribunal" pour évoquer le lieu où les personnes en conflit viennent chercher justice et où celles qui n'ont pas respecté les lois sont jugées et sanctionnées.….

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  • Britannicus- racine acte iii scène 8
    1434 mots | 6 pages

    => Scène très attendue de l’affrontement entre les deux rivaux. Nouage des thématiques politiques du premier acte et des révélations amoureuses du 2ème acte. Acmé dramatique de la pièce : Junie spectatrice privilégiée et muette, présence essentielle à la témérité du héros qui rachète sa faute amoureuse de la scène précédente. => 3ème acte = point culminant traditionnel : accélération du rythme, caractère haletant.….

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    Beaucoup d’indépendantistes condamnent les francophones minoritaires à la disparition pour des causes politiques (la nature du régime confédératif) et sociolinguistiques (le fait que ces groupes ne veulent pas vivre en français). Entre eux, Marcel Chaput soutient que….

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  • L'extreme droite
    2768 mots | 12 pages

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  • memoire1
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    1365 mots | 6 pages

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  • Alain
    1944 mots | 8 pages

    Indépendamment de la possibilité qui lui est offerte d'agir devant les juridictions pénales, tout consommateur peut engager une action en justice sur le fondement civil. La jurisprudence en la matière a été, ces dernières années, largement fluctuante. Pour retenir une obligation à la charge des entreprises de vente par correspondance, organisatrices de ces loteries, la Cour de cassation a parfois considéré que leur engagement avait pour source un acte juridique (engagement unilatéral ou contrat) et parfois un simple fait juridique (délit ou plus récemment quasi-contrat). L’engagement unilatéral de volonté….

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  • Le pouvoir législatif royal
    1817 mots | 8 pages

    Elles parlent essentiellement de justice, d'impôt et d'administration. Comme elles sont spéciales, elles ne sont obligatoires que pour ceux qui les reçoivent, pas pour les autres. Ceux qui ne les reçoivent pas peuvent les ignorer alors qu'aujourd'hui « nul n'est censé ignorer la loi ». Peu à peu ces lettres vont toutefois devenir de plus en plus générales c'est-à-dire concerner a priori l'ensemble des français et du pays avec une formule très large de la règle de droit « à tous, présents et à venir, Salut ». Cette loi devenue générale est clairement une loi souverainiste, ambitieuse, nationaliste.….

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  • Droit communautaire
    256 mots | 2 pages

    Les dispositions du Droit Communautaire (DC) engendrent-elles des droits pour les particuliers que ceux-ci peuvent invoquer directement devant le juge national….

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