Théorie Du Patrimoine

plusieurs branches : Le droit civil, qui est le droit commun du droit privé. Il régit les personnes et les biens (les personnes physiques et leurs relations dans le cadre familiale). Les biens sont les choses, càd les richesses enfermées dans un patrimoine. Code civil : livre 1 :les personnes (les personnes : leur individualisation, le nom, le domicile, l’état civil / le respect de la personne/ le droit à l’image/ le respect de la vie privée/ les relations personnelles de l’individu dans sa famille :

l'entreprise culturelle » et ses relations avec le marché. Beaucoup de moyens communicatifs, marketing sont déployés pour attirer de nouveaux clients, on peut se demander si désormais la fonction d’un musée est d’assurer un rôle de préservation du patrimoine ou d’accroître la consommation et la fréquentation dans un rôle purement économique ? Pour étudier cette problématique, nous allons tout d’abord définir les fonctions économiques des musées en expliquant les différentes formes de financements

l’intervention des pouvoirs publics pour pallier aux insuffisances du marché. Sa démarche s’inscrit donc en rupture avec celle de ses prédécesseurs : les classiques. Elle s’illustre dans grand nombre de ses ouvrages et notamment dans son œuvre majeure : La Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie parue en 1936. D’après L’auteur, comment peut-on pallier aux insuffisances des marchés qui sont à l’origine du sous-emploi ? Quelle est le rôle des pouvoirs publics au sein de ce processus ?

en moyenne de 4,5%. De plus, pendant cette période, on constate une répartition équitable des richesses et de la valeur ajoutée. L’Etat providence est solide et le système de redistribution fort. L’augmentation des impôts sur le revenu et sur le patrimoine a permis au système fiscal de faire d’importantes avancées. Les cotisations sociales sont inventées par Pierre Laroque, au début des années 50, permettant une certaine redistribution des richesses. Un nouveau mode de gestion de la main d’œuvre est

dépendra des règles du régime matrimonial. Est-il possible de transmettre par testament des biens à un animal ? La Cour d’Appel de Lyon dans un arrêt du 20 Octobre 1958 a précisé que seules les personnes reconnues par le droit et donc titulaire d’un patrimoine sont susceptible d’être légataire. - Le bien sera transmis à une personne physique à charge pour elle, de s’occuper de l’animal. - Créer une fondation qui aura pour objet de s’occuper spécifiquement de l’animal Du côté de la loi, le législateur

soit toujours faire partie du patrimoine du constituant soit être passés dans le patrimoine du trustee en application de la théorie de la propriété apparente et de l’article 2279 du Code civil. Selon le comportement des deux protagonistes, il y aurait ou non mutation. Mais cette vision n’est pas partagée par certains auteurs pour lesquels les biens en cause sont seulement juridiquement transférés dans le patrimoine du trustee mais restent économiquement dans le patrimoine du constituant et ceci jusqu’à

attribues des personnes morales PARAGRAPHE 1 : le nom PARAGRAPHE 2: le domicile SECTION 2 : le patrimoine des personnes morales Chapitre 1 : La théorie du patrimoine Section 1 : Toute personne a un patrimoine I – Le sens de la règle : II – La portée de la règle : A – Les observations : 1) L’objet de son incessibilité : 2) Le moment de l’incessibilité : B – L’exception : Section 2 : Tout patrimoine appartient à une personne I – Les propriétés collectives : A – L’indivision : 1) Les

biens ne sont qu’une des composantes d’un patrimoine. Les biens forment avec les obligations, la substance de tout patrimoine. C’est un contenant qui représente plus et autre chose qu’une simple addition de biens. On parle d’universalité juridique. Notion proche de la notion de bien. La théorie du patrimoine n’est pas une création du droit, mais doctrinale, et forme la base de notre droit positif. C’est une émanation de la personnalité de l’homme. Tout patrimoine se présente comme une entité abstraite

civile n’est pas faite pour sanctionner mais pour réparer  Elle permet d’obtenir des indemnisations. L’animal est aussi protégé sur un plan civil : la mort d’un animal pourrait constituer sur son propriétaire, un préjudice matériel (atteinte au patrimoine) mais aussi un préjudice moral (atteinte à un sentiment, un préjudice affectif). Arrêt rendu par la cour de cassation le 16 janvier 1962, qu’on appelle l’arrêt Lunus (un cheval décédé accidentellement). 2 thèmes :  conditions d’octroi de la personnalité

en moyenne de 4,5%. De plus, pendant cette période, on constate une répartition équitable des richesses et de la valeur ajoutée. L’Etat providence est solide et le système de redistribution fort. L’augmentation des impôts sur le revenu et sur le patrimoine a permis au système fiscal de faire d’importantes avancées. Les cotisations sociales sont inventées par Pierre Laroque, au début des années 50, permettant une certaine redistribution des richesses. Un nouveau mode de gestion de la main d’œuvre est