Titre 2: LES DROITS SUBJECTIFS
Les droits subjectifs ont été développés à partir du 19ème, il consiste à accorder au sujet de droit des prérogatives particulières. Les droits subjectifs n’existe que parce qu’ils sont reconnu par le droit objectif.
Ex : Article 544 du Code Civil est un article issu du droit objectif (codification) et cet article donne des prérogatives au propriétaire qui va pouvoir jouir de la manière la plus absolue de sa propriété.
L’article 9 du Code civil reconnait à chacun un droit au respect de sa vie privée.
Ces droits subjectifs sont reconnu au sujet de droit qui sont susceptible d’appartenir à deux catégories différentes, les personnes physique et les personnes morales.
Chapitre 1 : Les sujets de droit
En droit français on distingue deux catégories de sujets de droit : les personnes physiques et les personnes morales. Elles bénéficient de la personnalité juridique
La personnalité juridique c’est l’aptitude que reconnait le droit à certain d’être titulaire de droits et assujetti à obligations. L’être humain n’est rien s’il ne bénéficie d’une personnalité juridique.
Pendant longtemps, les esclaves ou les personnes qui étaient condamné à des peines afflictives et infamantes ne bénéficiaient plus d’une personnalité juridique (mort civile).
Le cadavre n’a plus la personnalité juridique, de même que l’embryon.
On est obligé de distinguer la personnalité juridique et la capacité juridique. La capacité juridique c’est l’aptitude à acquérir un droit et on distingue au sein de cette capacité juridique, la capacité de jouissance c’est-à-dire l’aptitude à obtenir un droit et la capacité d’exercice qui est l’aptitude à exercer ce droit.
En droit français, les incapacités de jouissance sont en nombre très limité dans la mesure où l’on ne peut pas priver un sujet de droit de toutes capacités de jouissance. Ce serait alors méconnaitre sa personnalité juridique.
Les incapacités de jouissance sont mise en place essentiellement pour protéger la