Théorie Du Patrimoine

inégalités. Etant donné l’importance des contributions obligatoires, c’est des cotisations sociales et des impôts, les politiques de redistributions sont elles encore efficaces à réduire les inégalités de nos jours ? I) Les inégalités et les théories en présence   A) Les inégalités existantes Une inégalité est une différence qui se traduit par un accès socialement différencié à certains avantages ou désavatanges sociaux. Une différence entre deux individus ne constitue pas nécessairement

l’unicité du patrimoine. 1- Qu’est ce donc ? Explication simple : fac : une bourse/ une seule. L’unicité du patrimoine est née de la pensée de deux célèbres universitaires Charles Aubry et Charles Rau. L'idée de patrimoine se déduirait alors logiquement de celle de la personnalité. Il serait une émanation de la personnalité, et l'expression de la puissance juridique dont une personne se trouve investie comme telle En application de cette théorie, toute personne a un patrimoine : une personne

relation quantitatuve entre la M & les prix: hausse M en circulation → hausse des prix. Relation quantitative monnaie/prix,, théorie quantitative de la monnaie, en lien ac la chereté des choses L’abondance d’or/argent est respon de l’augm des prix Éq de Fisher : MV+PT Mercantilistes tels que Locke ou Child veulent des tx d'int bas pr stimuler l'I (anticipe théorie de Keynes). 2 manières de les concevoir : court / long Tx d'int = prix de l'épargne (ce que me coutera l'attente; ce que je gagne

l'imagination des juristes. Parfois les personnes causent un préjudices à d'autres personnes et en conséquence doivent réparer les conséquences de leur faute ( droit de la responsabilité civil ) et inévitablement les personnes décèdent leur bien, patrimoine étant alors transmis à leurs héritiers ( droit des successions ). Ces règles sont transcendées par de grands principes philosophiques, certains issus de la tradition (millénaire), d'autre de la révolution française, d'autre qui s'ajouteront encore

19 nov 1998. Un couple se dispute somme argent importante, sur point divorcer > séquestre doit conserver somme ou hors patrimoine ? ouvrir un autre compte ? on peut mettre dans notre patrimoine. (voir si arrêt Cass) Théorie unicité patrimoine ! > pas le cas dans tous les pays (affectation de patrimoine -Fiducie) Décision actualité ? car moyen mettre séquestre hors patrimoine

non pas à la personne qui exerce à un moment donner cette fonction : Le droit de dissolution de l’assemblée nationale pas attaché à la personne. Obéit à la règle et non pas au parlement qui a adopté la loi. Le patrimoine des gouvernant est distinct entre le patrimoine de l’état et le patrimoine des gouvernant personne physique. Conception patrimoniale de l’état selon laquelle le monarque était propriétaire de ses biens et des biens de l’état. Aujourd’hui trésor publique les biens sont donc ceux de l’état

1) Droit des échanges _Echanges à but spéculatif, pour profit. _Importance des règles destinés à facilité ou organiser ces échanges. 2) Droit de competition _Dynamisme de la gestion est un impératif. _On ne gère pas son propre patrimoine comme on gère celui d’une société commerciale. _Des règles spéciales s’appliquent. _Compétition économique suppose des règles du jeu qui doivent être respectées. _Résulte du droit de la concurrence. 3) Droit des professionnels _Présumé

sujets de droit et leur patrimoine. Chapitre 1 : Les personnes juridiques. Personnalité juridique : Aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. Primordiale pour exister au sein de notre société car il faut être reconnu comme personne pour exercer une activité, faire respecter ses droits et être soumis à des obligat°. Acquisit° de la personnalité juridique entraîne : Elémts d’identificat° : Etat, nom, domicile, nationalité Un patrimoine : unicité du patrimoine Une capacité : capacité

la théorie de l'agence a souvent été utilisée pour décrire et analyser les mécanismes de la gouvernance d'entreprise dans les entreprises familiales, le plus souvent en comparaison par rapport aux entreprises non familiales. Récemment d'autres perspectives théoriques ont été mobilisées afin de comprendre la gouvernance d'entreprise dans ces organisations: théorie de la dépendance des ressources (Pfeffer et Salancik 1978), théorie de l'intendance (Davis, Schoorman et Donaldson, 1997), théorie institutionnelle

Ch. 5 – La dynamique de la stratification sociale Notions essentielles et complémentaires : inégalités, professions et catégories socioprofessionnelles (PCS), patrimoine, revenu, moyennisation /polarisation. Mécanismes à savoir expliquer : L’existence de différentes formes d’inégalités L’articulation et le principe plus ou moins cumulatif des inégalités Les mutations des inégalités sur le long terme Le débat moyennisation/polarisation L’essentiel à retenir Des inégalités économiques et