Théories Contractuelles Des Organisations

PRINCIPALES CONCLUSIONS 18 DISCUSSIONS, CRITIQUES et ACTUALITE DE LA QUESTION 19 BIBLIOGRAPHIE COMPLEMENTAIRE EVENTUELLE 20 BIOGRAPHIE DES AUTEURS Pierre MORIN Président d'honneur et Directeur scientifique de IDRH, société de conseil en organisation et en gestion du management Professeur à l'Institut d'Administration des Entreprises de Paris Intervenant auprès d'entreprises et d'administrations en tant que conseiller en gestion, structures et méthodes de management Eric DELAVALLEE Directeur

salarié peut demander que sa situation (CDI) soit requalifiée en CDD. « Petites clauses » - L’identification des parties : l’employeur est soit une personne physique, soit morale (personne habilitée à représenter la personne morale mais grâce à la théorie de l’apparence, on présume que la personne qui signe est habilitée à le faire, le salarié n’a pas à vérifier). Le salarié est obligatoirement une personne physique mais des CT peuvent embaucher un couple (ex. : gens de maison, gardiennage). On peut

seule volonté de l'autorité publique et qui s'impose à tous). A l'opposé, les actes de droit privé sont généralement de nature conventionnel, contractuel, c'est-à-dire qu'ils résultent du libre accord de deux ou de plusieurs volontés. Il existe néanmoins des exceptions, puisque l'administration elle même est parfois conduite à utiliser la méthode contractuelle. Troisièmement le critère matériel ou finaliste : qui est fondé ici sur le contenu et l'objet de l'acte. Lorsque cet acte à pour but la défense

GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Titre 1er : L’Etat, cadre du pouvoir politique Introduction du titre 1er : La définition du pouvoir politique c’est la capacité d’une société organisé à dégager des décisions nécessaires à sa survie, à son organisation et à son bon fonctionnement. Le phénomène social est caractérisé par l’existence de relation de commandement et d’obéissance au sein d’une société politique. La définition d’un Etat est une notion ambivalente car l’Etat est abstrait, c’est une

II) La France est un Etat unitaire = les collectivités composantes du territoire français ne possèdent pas de compétences constitutionnelle et ne sont pas souveraines. Les collectivités composantes ne peuvent pas elles même décider de leur organisation elles sont obligés de suivre le model d’organisation qui est posé par la constitution française. Les collectivités composantes ne sont pas souveraines = soumise à la loi nationale. Un pouvoir central conserve certaines prérogatives exclusives

TERTIAIRE DEFINITION DES EPREUVES ECONOMIE – DROIT- MANAGEMENT DES ENTREPRISES «assistant de gestion PME-PMI». «assistant de manager» «commerce international à référentiel commun européen». «communication des entreprises» «comptabilité et gestion des organisations». «management des unités commerciales». «négociation et relation client». « transport » Septembre 2009 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche NOR : ESRS0906076A ARRÊTÉ du 8 avril 2009 modifiant les arrêtés

DEFINITION DES EPREUVES ECONOMIE – DROIT- MANAGEMENT DES ENTREPRISES «assistant de gestion PME-PMI». «assistant de manager» «commerce international à référentiel commun européen». «communication des entreprises» «comptabilité et gestion des organisations». «management des unités commerciales». «négociation et relation client». « transport » Septembre 2009 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche NOR : ESRS0906076A ARRÊTÉ du 8 avril 2009 modifiant les

Introduction…………………………………………………………………………………...3 Chapitre I : Cadre théorique et conceptuel de la TCT……………………………………..4 1-Economique………………………………………………………………………4 2-Juridique………………………………………………………………………….4 3-Théorie des organisations…………………………………………………………5 Chapitre II : La théorie des couts de transaction et la spécificité d’actif…………………6 Section 1 : TCT : Hypothèses et caractéristiques des transactions…………………………….6 1-Hypothèses…………………………………………………………………………6

financiers. Les résultats de cette étude suggèrent que la décision d’externalisation dépend plus largement des facteurs opérationnels et financiers. Mots clés : Externalisation, fonction comptable, processus décisionnel, facteurs explicatifs, théorie des coûts de transaction. Abstract: Although the logical strength which links the outsourcing of the accounting function up with several incentive factors is recognized by some professional studies, the absence of an empirical validation of

défendeur non domicilié dans un Etat membre les dispositions en vigueur dans cet Etat membre. En plus de ces dispositions générales, il y a des règles de compétence spéciales optionnelles et des règles de compétence exclusives. Optionnelles : matière contractuelle ( lieu d’exécution du contrat ; obligation alimentaire ( tribunal du domicile du créancier …. Exclusives : droits réels immobiliers ( lieu de situation de l’immeuble ; brevets ( lieu d’enregistrement ; exécution ( lieu d’exécution … Bien que