Théories Des Contrats Et Obligation Au Maroc

commerçants puisqu’ils accomplissent, à titre de profession habituelle, des opérations de banque.  Le code de commerce constitue une véritable source de droit bancaire dans la mesure où il encadre, les effets de commerce, la prescription, les contrats bancaires, le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises La loi 31-08 édictant des mesures protectrices du consommateur Cette loi est entrée en vigueur le 7 avril 2011 , date de sa publication au bulletin officiel, a consacré

exiger de l’autre le débiteur, une prestation ou une abstention » (A. Weill et F. Terré, Droit des obligations, 2ème édition Dalloz, page 1). Ainsi définie, elle désigne donc, le rapport obligatoire qui existe entre le créancier et le débiteur. Elle a alors une double face : passive, la dette, et active, la créance. « Mais dans le discours courant, et dans certains textes de loi, le terme obligation est utilisé dans un sens restreint, celui de la dette. Ainsi, elle n’est envisagée que du côté passif »

définie, le présent rapport relatera les parties suivantes :  La première partie fera l’objet d’une description de l’environnement du stage, en externe et en interne.  La deuxième partie traitera la mission du stage dans l’ensemble de ses traits : théorie, étude de l’existant, démarche adoptée, résultats et recommandations. 1 Rapport de stage : Elaboration du manuel des procédures comptables et financières 2011-2010 Première partie : ENVIRONNEMENT DU STAGE I) Présentation du secteur d’activité

banques) échangent entre eux des actifs financiers (empruntent ou prêtent) à court terme, et où la banque centrale intervient également pour apporter ou reprendre des liquidités. C'est donc aussi le marché permettant à la Banque centrale (la BAM pour le Maroc) d'équilibrer le bilan des banques commerciales en cas de crise de liquidités. Il y a trois catégories d'intervenant sur le marché interbancaire : les banques d'affaires : gèrent les portefeuilles (titres) de leur client ; les établissements de

salariés (selon certains économistes, ce nombre peut aller à 500). - Les grandes entreprises : celles qui emploient plus de 500 salariés. Le critère de l’effectif du personnel est important : - Du point de vue juridique, les entreprises ont des obligations légales spéciales selon l’effectif de leur personnel. - Du point de vue des relations humaines, dont la nature varie considérablement selon l’effectif. Dans tout processus de production, la gestion du personnel occupe une place primordiale

d’expertise comptable au Maroc. Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’étude et de travail pour leurs commentaires, leurs conseils et aides précieux. AVANT - PROPOS Conformément à l’avis formulé par le jury de pré soutenance des mémoires du cycle d’expertise comptable et pour faire suite à l’ensemble des observations : - Nous avons ajouté une section, au premier chapitre de la première partie, définissant les caractéristiques de la PME au Maroc ; - Le rôle de l’expert

La chahada qui signifie « attestation » ou « témoignage de foi » . * Faire la prière 5 fois par jour. * Accomplir le jeun du ramadan * Le pèlerinage Hadj * Verser l’aumône, le prélevement du dixième du revenu. Ce sont les 5 piliers et obligation fondamentale de la religion. NOTRE PROBLEMATIQUE est : étant donnée qu’il y un chef d’Etat qui est le prophète, existe-t-il un Etat islamique au sens vraie du terme ? y’avait il un gouvernement ? CHAPITRE 2 LA NAISSANCE DE L’ETAT ISLAMIQUE : Avec

Iran (cas d’islamisation forcée du système)……………………………………………..……….93 3. Bahreïn : l’autre pôle naissant de la banque islamique, en compétition âpre avec la Malaisie………………………………………………………………………..……………...……...98 4. Banque islamique : Qu’en est-il du Maroc ?.........................................................................102 Conclusion………………………………………………….…………………………………….……104 Bibliographie……………………………………………………………………….…………….........106 Webographie…………………………………………………….………………………………..……107 Annexes…………………………………………………………………

Le droit compare du mariage INTRODUCTION I. celebration du marriage a. la forme de la celebration b. la capacite c. les empechement au marriage II. les principaux effet du marriage a. le regime matrimonial b. le contrat du marriage c. les effets patrimoniaux DROIT COMPARE March 3, 2011 Contents 1 Les familles juridiques 3 1.1 La “common law “ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1.1.1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Parmi tous les instruments financiers qui sont échangés en Bourse, l’action est le plus célèbre, mais aussi le plus couramment détenu, échangé et commenté. La Bourse ne se résume certes pas à l’action, mais aussi les autres produits côtés, tels les obligations. La « Bourse », royaume de l’action, est un domaine où dans des dogmes souvent optimistes, vivent côte à côte des entreprises, qui souvent y trouvent plus d’entraves que la gloire qu’elles y venaient chercher, et des actionnaires, les investisseurs