Théories Des Contrats Et Obligation Au Maroc

................ 5 CHAPITRE PRELIMINAIRE : Aperçu sur la législation du droit de travail au Maroc ......... 9 1. LE DROIT SOCIAL : ................................................................................................................. 9 2. EVOLUTION DU DROIT DU TRAVAIL AU MAROC ........................................................ 11 3. LEGISLATION DE TRAVAIL ET CHARGES SOCIALES AU MAROC ............................ 14 PREMIERE PARTIE: l’audit social : un outil fondamental de pilotage

A- le commerçant N.P (tout tourne autour de cet acteur qui fait naître les rapports juridiques) B- les sociétés commerciales C- les contrats commerciaux N.P (il y a des contrats utilisés en droit commercial et qui ont une réglementation différente des autres branches du droit entre non commerçants) D- la propriété commerciale Qui recouvre les baux

Royaume du Maroc Office de la formation Professionnelle et de la Promotion du travail Effectué au sein de l’agence Attijariwafa bank du fés Jnanate Spécialité : Technicien spécialisé en gestion des entreprises Réalisée par : Encadré par : Zineb Taki Hassan BENHAYHA Promotion : 2011 - 2012 * Dédicace * Remerciement * Introduction Premier partie  : Présentation de la banque attijawafabank

le système bancaire • un acteur régional de référence 6 8 10 13 18 21 Des réalisations performantes confirmant la nouvelle dimension du Groupe • 1er collecteur de l’épargne au Maroc • 1er distributeur de crédits au Maroc • 1ère position dans la banque d’investissement et les activités de marché au Maroc • leadership confirmé dans l’assurance 29 un Groupe engagé et responsable Rapport de gestion Contacts 45 55 212 Le Mot du Président l’année 2009 a été, pour le Groupe attijariwafa

maintenu à un niveau proche de 2,5% et ce dans l’hypothèse que le prix du pétrole en 2001 ne dépasse pas 25 dollars le baril . Le déficit budgétaire sera maîtrisé au niveau de 3% du PIB grâce à l’encaissement des recettes de la privatisation de MAROC TELECOM, la relance de l’investissement public et privée grâce d’une part au budget alloué dans le cadre de la loi de finances 2001(23milliards de DH ou 6 % du PIB)et d’autre part au anticipations et encouragement consentis dans le cadre de la loi

Plan Introduction Partie 1 : La Théorie des couts de transaction : Raison et principes 1/Pourquoi la théorie des coûts de transaction ? A. /Pourquoi l’entreprise est l’un des objets d la théorie ? B. /Pourquoi par des économistes ? C. /Pourquoi un intérêt par le dirigeants de l’entreprise ? II/ Principes de la théorie des coûts de transaction ? A/Du marché à la firme B/Les coûts de transaction III/ Les attributs des transactions

confère la puissance et qui suscite les convoitises. Considérant le banquier comme un professionnel exerçant une activité d’intérêt général, les juges imposent certaines obligations, comme le devoir de conseiller son client, de veiller à la sauvegarde de ses intérêts, de garder le secret. De même qu’ils l’investissent d’une obligation de surveiller les opérations traitées par ses clients. Ce servite de la jurisprudence dans l’appréciation de la responsabilité du banquier, s’explique par les fonctions

ROYAUME DU MAROC Module n°10: ORGANISATION DU TRANSPORT INTERNATIONAL Secteur : transport Spécialité : exploitation du transport Niveau : techniciens specialises en exploitation du transport Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mr. JAMÏ Jihad ISTA Transport Tanger. Nord Oeust II Sommaire Pages Présentation du module

(territoire, population et puissance publique). CHAPITRE1 : SOUVERAINETÉ ET ÉGALITÉ DES ÉTATS EN DROIT INTERNATIONAL Le droit international va reconnaitre au bénéfice de l’entité étatique un certain nombre de privilèges et met à sa charge des obligations qui sanctionnent sa responsabilité internationale. PARAG1 : LES PRIVILÈGES DE LA SOUVERAINETÉ EN DROIT INTERNATIONAL Les privilèges s’expriment dans les prérogatives et immunités dont vont bénéficier les Etats en droit international. A_ LES PRÉROGATIVES

salariés (selon certains économistes, ce nombre peut aller à 500). - Les grandes entreprises : celles qui emploient plus de 500 salariés. Le critère de l’effectif du personnel est important : - Du point de vue juridique, les entreprises ont des obligations légales spéciales selon l’effectif de leur personnel. - Du point de vue des relations humaines, dont la nature varie considérablement selon l’effectif. Dans tout processus de production, la gestion du personnel occupe une place primordiale