Théories Des Contrats Et Obligation Au Maroc

salariés (selon certains économistes, ce nombre peut aller à 500). - Les grandes entreprises : celles qui emploient plus de 500 salariés. Le critère de l’effectif du personnel est important : - Du point de vue juridique, les entreprises ont des obligations légales spéciales selon l’effectif de leur personnel. - Du point de vue des relations humaines, dont la nature varie considérablement selon l’effectif. Dans tout processus de production, la gestion du personnel occupe une place primordiale du fait

salariés (selon certains économistes, ce nombre peut aller à 500). - Les grandes entreprises : celles qui emploient plus de 500 salariés. Le critère de l’effectif du personnel est important : - Du point de vue juridique, les entreprises ont des obligations légales spéciales selon l’effectif de leur personnel. - Du point de vue des relations humaines, dont la nature varie considérablement selon l’effectif. Dans tout processus de production, la gestion du personnel occupe une place primordiale du fait

universitaire : 2011/2012 Plan de l’exposé : Introduction : I/ Les causes de nullité : A- Nullité de la constitution de la société : 1- Nullité liée à la méconnaissance des conditions communes à tous les contrats : 2- Nullité liée à la méconnaissance des conditions propres au contrat de société anonyme : B- Nullité des actes postérieurs à la constitution de la société : 1- Nullité des modifications statutaires : 2- Nullité des décisions collectives ordinaires : II/ L’action en

consultés, l’acte adoulaire pouvant être établi. Mis à part ces quelques dispositions légales, le droit applicable à ces immeubles est, pour sa plus grande partie, le droit musulman, rite malékite, tel du moins que les cadis du Maroc l’ont appliqué, droit donc non codifié, et par suite parfois, sur certains points, teinté d’une certaine imprécision. Un immeuble « Melk » est celui qui fait l’objet de la pleine propriété privative. Le « Melk » n’est pas nécessairement

plus tard, Genséric leur roi, aidé par les tribus berbères entrent à Carthage le 19 Oct. 439. Pendant un demi-siècle, ce roi fera fleurir le commerce en Méditerranée à partir de Carthage sur l’Andalousie (pays des Vandales), sur la Mauritanie et le Maroc, sur toutes les Iles de la Méditerranée occidentale et sur toute la côte sud de la Méditerranée jusqu’aux portes de l’Egypte. L’appât d’un gain facile poussera ce roi à convoiter les richesses de la ville de Rome. En l’an 455, à la tête d’une flotte

les tarifs appliqués. Processus commercial : de la prospection à la fidélisation (cas des investisseurs privés). Comment conseiller l’investissement en actions cotées : méthodologie pour construire un argumentaire de vente Type de contras SDB et obligations vis-à-vis des clients. Fiscalité des valeurs mobilières et techniques d’optimisation. Jeux de rôle et cas pratiques 4 De qui on parle : trader, sales, conseiller en placement …: Panorama des métiers des SDB Organisation standard d’une SDB : Front

la banque participative et la banque classique3. La concurrence de la banque islamique· Conclusion · INTRODUCTION  : L'existence d'un secteur bancaire sain et efficace est essentielle à toute économie.Au Maroc, le système bancaire est un acteur bancaire et un acteur économique puissant. Ce pouvoir est surtout mesuré par son poids dans les agrégats macro-économiques et son rôle dans les circuits économiques.La concurrence est un facteur essentiel du bien-être

question social est beaucoup plus la question des conditions de travail, qui est sous jacente. Aux USA : social = concept plus global de Société ENT sociétalement responsable = Etre responsable dans ce sens là signifie satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables. Mais être responsable d’un point de vue sociétal c’est aussi aller au-delà de ces contraintes juridiques, càd investir davantage dans le K humain (aspect social), dans l’environnement (aspect environnemental), dans les relations

institutionnelles entreprises tant au niveau national qu’à l’échelon des Collectivités Locales, les administrations sont appelées à fournir des services à des populations qui sont plus exigeantes et de plus en plus informées de leurs droits et obligations. Le développement des libertés publiques, la dynamique de la vie politique et associative sont autant de facteurs qui militent en faveur du renouveau de l’administration. Les orientations économiques qui s’inscrivent désormais dans le cadre de

économique, mais aussi un choix incontournable pour permettre l’émergence de notre pays et son adaptation aux nouvelles mutations économiques nationales et internationales. En adoptant la loi 6-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, le Maroc a marqué un pas significatif dans le long processus de réformes entrepris depuis plusieurs années, et visant à moderniser l’environnement juridique et institutionnel de l’économie marocaine afin de lui permettre de se mettre au niveau requis par la