Théories Des Contrats Et Obligation Au Maroc

consommation ; etc. On peut distinguer plusieurs types de concours : * Ceux accordés en anticipation de rentrée certaine et qui, selon le montant, la durée, feront l'objet d'un contrat de prêt * Ceux accordés en anticipation d'épargne qui feront l'objet, dans tous les cas d'une offre préalable et d'un contrat de prêt. * Ceux enfin, qui permettent d'éviter un décaissement immédiat. Le crédit à court terme comprend plusieurs catégories dont entre autres on peut citer : Le découvert en

conflit avec la règle de dt interne. Moniste avec primauté du droit interne sur le droit international. Alors que l’autre courant pose le principe de la supériorité du droit international sur le droit interne (art 55 de la C° de 58). Beaucoup de théories ont été avancées sur la nature ou non de cette société internationale. A. L’état de nature de la société internationale selon la conception des auteurs classiques C’est une idée qui date de la fin du moyen age à l’époque ou les structures

enfants Ex 3 : Art 223-6 du C. Pénal : cet article impose l’obligation de porter assistance aux personnes en danger. Le texte vise les situations où les personnes se trouvent dans un péril imminent de mort ou de blessure. La loi nous impose donc une obligation de faire. §2 : Le droit impose des abstentions Ex 1 : Art 221-1 du C. Pénal : cet article définit le meurtre comme le fait de donner volontairement la mort à autrui (puni de 30 ans de réclusion criminelle). Ex 2 : Art 311-1 du C. Pénal

Procédure d’introduction en bourse 1. Les préalables 2. Les procédures de première introduction PARAGRAPHE II : Le marché central A. Les types de titres cotés 1. Actions 2. Obligations convertibles en actions 3. Obligations remboursables en actions 4. Les droits B. Organisation séquentielle de la séance de bourse 5. La séance de cotation au fixing 6. La séance de cotation au Multi fixing 

Mastère Spécialisé Management des Services Publics MS MSP THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux conseils

P L A N D U COURS Chapitre 1 – Le contrat de société. Chapitre 2 – Les sociétés de personnes. Chapitre 3 – La SARL. Chapitre 4 – La SA. INTODUCTION I - IMPORTANCE DU DROIT DES SOCIÉTÉS Il n'est pas de doute que les commerçants, personnes physiques, jouent un rôle considérable dans notre vie économique, mais le pouvoir économique des entreprises individuelles reste très limité en comparaison avec celui des sociétés qui puisent leur force de la réunion des associés et de leurs capitaux,

et les rôles d’audit interne Deuxième partie : Gouvernance de l’entreprise et Audit interne : Quelle interaction ? I- Audit interne et Gouvernance d’entreprise : le cadre théorique 1. Audit interne, théorie de l’agence et gouvernance de l’entreprise 2. La théorie des coûts de transaction, audit interne et gouvernance d’entreprise I- Lien entre audit interne et gouvernance d’entreprise II- La contribution du comité d’audit dans le gouvernement de l’entreprise Conclusion

professionnel.En partant de cette participation, ce stage au sein de la banque populaire m’a permet d’apprendre des leçons pratiques en essayant de briser les barrières de timidité, d’adapter et améliorer mes connaissances théoriques et de confronter la théorie à la pratique.Sur le plan humain et psychologique ce stage ou plutôt les rapports directsavec le personnel m’ont offert une sociabilité assez rapide et satisfaisante.Par ailleurs, effectuer des stages tout au long de son parcours universitaire offre

Année universitaire : 2005- 2006 [pic] Introduction I- Le régime de propriété non immatriculés : (Melk) A- Fondement du droit de propriétés non immatriculés B- Actes de propriétés C- Indivision de la propriété D- Quelques contrats pouvant affecter les immeubles « Melk » II- L’immatriculation foncière : A- La procédure d’immatriculation B- Fin de la procédure et établissement du titre foncier Introduction Pour être soumis au régime des livres fonciers, l’immeuble

règlements, on peut légitiment se demander s’il existe d’autres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la coutume qui n’émane pas d’un corps constitué mais de simples pratiques populaires est elle une source de notre droit ? De même, au Maroc la religion n’étant pas séparée de l’Etat, peut on considérer les principes traditionnels du droit musulman comme des sources de droit ? Pour répondre à ces question, nous serons conduit à distinguer à travers deux chapitres, les sources traditionnelles