Théories Des Contrats Et Obligation Au Maroc

Passage aux normes IAS/IFRS : Retraitements et impacts sur les comptes sociaux………………………………………………………………………………….……….34 Section 1 : Retraitements des immobilisations corporelles en norme IAS 16…………………..34 Section 2 : Retraitements en norme IAS 17 des contrats de location …………………….…......42 Section 3 : Retraitements en norme IAS 32, 39 des instruments financiers……………………..46 Chapitre 2 : Impact des normes IAS 16, 17, 32 et 39 sur les comptes sociaux de Delta………..55 Section 1 : L’impact des normes

souvent en dehors de toute procédure judiciaire. Ex : Français parti à Barcelone qui rencontre une Espagnole ; ils veulent se marier en France et préalablement régulariser un contrat de mariage. Le Français rencontre son notaire de famille. Le notaire français sera confronté à une question : quelle loi sera applicable à ce contrat de mariage ? Loi française ou espagnole ? Mais il n’est pas exclu que cette question du conflit de lois se pose dans le cadre du deuxième thème (conflit de juridictions). Elle

multinationales  Section 2 : Le pouvoir entre Etats et sociétés multinationales Chapitre 2 : Les rapports aux seins des entreprises multinationales Section 1 : Le contrôle dans les entreprises multinationales Section 2 : Obligations et responsabilités des multinationales CONCLUSION INTRODUCTION : Le déploiement multinational des entreprises, grandes, moyennes ou petites, s’est fait sentir depuis de nombreuses décennies et qui est

Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement Conseil de la Concurrence Conseil de la Concurrence Rapport annuel 2013 Article 166 de la Constitution : Le Conseil de la Concurrence est une institution indépendante chargée, dans le cadre de l’organisation d’une concurrence libre et loyale, d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L’IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT FISCAL.........................................................................................................

Section 1 opérations d’ encaissement et de décaissement : _____________________ 24 Paragraphe 1/ Opérations sur le Maroc ____________________________________ A. Au niveau de la comptabilisation des dépenses ______________________ B. Au niveau de la comptabilisation des recettes________________________ Paragraphe 2/ Règlements sur l'étranger___________________________________ A. Le contrat commercial___________________________________________ B. Le titre d’ importation ___________________________________________

d’ encaissement et de décaissement : _____________________ 24 Paragraphe 1/ Opérations sur le Maroc ____________________________________ 25 A. Au niveau de la comptabilisation des dépenses ______________________ 25 B. Au niveau de la comptabilisation des recettes________________________ 27 Paragraphe 2/ Règlements sur l'étranger___________________________________ 28 A. Le contrat commercial___________________________________________ 28 B. Le titre d’ importation ___________________________________________

RSE : OBSTACLES AU Maroc III. Partie pratique Etude de cas : menara holding IV. CONCLUSION V. BIBLIOGRAPHIE I. Introduction : Au Maroc, le débat sur l’importance de la mise en place d’une démarche de responsabilité sociale des entreprises est aujourd’hui omniprésent, aussi bien dans les discours du milieu des affaires que dans celui des chercheurs académiques. L’intérêt qui s’attache à ce sujet relève du fait que le Maroc joue pleinement la carte

.3 Introduction.............................................................................................................................4 Première partie : la finance islamique au Maroc..................................................................6 Chapitre I : les banques islamiques au Maroc..................................................................9 Section 1 : les banques islamiques.....................................................................................

l’organisation, il est capable les obligations posées par la charte. Pb de l’effectivité on peut prendre l’exemple de la Palestine cf cour la présomption de continuité. C’est-à-dire que lorsqu’un état subit des revers, que la communauté internationale estime ponctuelle, le gouvernement est présumé effectif. La reconnaissance du gouvernement : La reconnaissance n’est pas un élément constitutif de l’Etat. Permet de reconnaitre sa qualité d’etat iIl y a deux théories : Reconnaissance dclarative et